Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé trois projets de loi. Le premier porte sur la modification de la loi relative à l’état civil, le deuxième concerne la protection des animaux errants et la prévention des dangers qu’ils représentent, tandis que le troisième a trait à la création de la « Fondation Maroc 2030 ».
Le Conseil a également examiné et approuvé un projet de décret fixant la composition du comité institué par la loi relative à la poste et aux télécommunications.
Il a par ailleurs approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures. Il s’agit de :
– Farid Benazizi : directeur de l’Institut national des greffes et des professions juridiques et judiciaires ;
– Driss Ouahi : directeur de l’Académie régionale d’éducation et de formation de Souss-Massa ;
– Abdellatif Chaouki : directeur de l’Académie régionale d’éducation et de formation de Marrakech-Safi ;
– Zakariae Sadki : directeur des Affaires administratives et des systèmes d’information, au ministère de la Transition énergétique et du développement durable.
