Réunis autour de la même table lors d’une conférence-débat organisée par Médias24 le jeudi 10 juillet, quatre représentants syndicaux de la CDT, de la FDT, de l’UNTM et de l’UGTM, ainsi que le patronat, s’accordent sur un constat : le Code du travail marocain, en vigueur depuis 2004, est aujourd’hui en décalage avec les profondes mutations du monde du travail.

Les visions des syndicats

Cet événement s’est tenu en présence de Younes Sekkouri, ministre de l’Emploi, qui a exposé en ouverture sa vision de la réforme du Code du travail. Les représentants des syndicats ont ensuite pris la parole pour faire entendre leurs positions.

Pour Younes Firachine (CDT), il est impératif d’aborder cette réforme en partant des réalités vécues par les salariés. « Aujourd’hui, six travailleurs sur dix exercent sans contrat« , alerte-t-il, en plaidant pour une réforme qui lutte contre la précarité et garantisse de meilleures conditions de travail.  « Ce n’est pas une réforme pour réformer. Il faut d’abord évaluer les failles de l’actuel Code et en fixer les objectifs », à savoir la sécurité, la stabilité et la dignité.

« Pour nous, ce sujet de réforme du Code du travail a été acté en avril 2022, mais, à la CDT, nous considérons que les objectifs ne sont pas les mêmes », déclare Youness Firachine lors de cette conférence-débat.

Il y a des choses inacceptables. Par exemple, que le CDD devienne la norme, et le CDI l’exception

« Monsieur le ministre a parlé de la précarité, et nous estimons que ce taux est très élevé au Maroc. Un grand nombre de travailleurs ne perçoivent même pas le SMIG, selon les chiffres de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) ».

« Nous souhaitons aller vers plus de sécurité dans l’emploi et vers de meilleures conditions de vie pour les travailleurs, et non pas vers plus de précarité ».

« Deuxièmement, nous devons faire une évaluation depuis 2004 jusqu’à aujourd’hui et savoir où sont les véritables problèmes dans ce Code du travail que nous utilisons depuis tout ce temps. Je comprends qu’il soit difficile pour une entreprise de 50 salariés d’avoir un médecin permanent. Cependant, il y a aussi de nombreux sujets sur lesquels il faut se mettre d’accord, comme par exemple le télétravail, qui doit être encadré. Nous avons des revendications, mais il y a aussi des choses inacceptables. Par exemple, que le CDD devienne la norme, et le CDI l’exception ».

« Une évaluation a déjà été faite du temps de Mohamed Yatim [ex-ministre de l’Emploi, ndlr], et une autre plus récemment, mais il est important d’identifier clairement où sont les véritables problèmes ».

Et le membre de la direction de la CDT d’ajouter : « Nous ne parlons pas des grandes entreprises, mais des 80% à 85% des entreprises qui ne respectent pas ce Code. Le CESE a rappelé que seules 17% d’entre elles disposent d’une commission de santé et de sécurité au travail. Quant aux comités d’entreprise, ils n’existent tout simplement pas ».

« Pour nous, il est nécessaire de débattre de ce Code et d’en comprendre les objectifs. Mais la question que je me pose est : pourquoi prioriser le Code du travail, alors que les véritables freins à l’investissement au Maroc sont la corruption, le financement, l’éducation et le foncier ? Ce que je veux dire, c’est qu’on ne peut pas parler du Code du travail isolément, sans une vision d’ensemble qui touche tous les secteurs ».

« Le principe d’une réforme a été acté. Il est désormais temps de procéder à une évaluation sérieuse, et de se mettre d’accord sur les raisons qui doivent justifier l’amendement ou la révision de ce Code du travail », conclut-il.

« Pour connaître l’utilité de cette réforme, il faut réfléchir en dehors de la boîte »

De son côté, Abdelilah Dahmane (UNTM) appelle à un changement de paradigme. « Le monde du travail est bouleversé par la transition numérique, il faut penser différemment, loin des anciens schémas. La réforme ne peut se limiter à des ajustements juridiques, elle doit intégrer les mutations profondes qui redessinent l’entreprise, l’emploi et les droits des salariés ».

Il estime « qu’il faut réfléchir en dehors des schémas classiques. À l’origine, la réforme du Code du travail s’est posée dans un contexte bien particulier, celui du non-respect généralisé de ses dispositions. Aujourd’hui, lorsque l’on parle de réforme, il est impossible de faire abstraction des bouleversements numériques et technologiques en cours ».

« Nous vivons une véritable révolution, qui touche à la fois l’emploi, l’économie nationale, les relations de travail et l’entreprise elle-même. Une entreprise traditionnelle n’a pas grand-chose à voir avec une entreprise digitale. Cela signifie que, pour répondre à la question de l’utilité de cette réforme, il faut opérer une révolution dans notre manière de penser. Ce n’est pas simplement une réforme d’ordre juridique ou liée aux relations de travail, c’est une question de fond, qui exige de repenser l’ensemble des notions que j’évoque ».

« Cette réforme doit d’abord prendre en compte plusieurs éléments », ajoute le syndicaliste de l’UNTM, « notamment ceux liés au travail et à l’évolution numérique. Nous sommes face à des entreprises qui produisent du digital et dont le fonctionnement requiert une nouvelle culture et une nouvelle génération de droits. Dans ce contexte, la réforme ne peut pas être réduite à un simple ajustement. Elle appelle à une réflexion profonde ».

De plus, « les syndicats ont tendance à voir des points de crispation là où il faudrait plutôt anticiper. La question de l’évolution numérique est arrivée en retard chez nous. Comment cette réforme va-t-elle encadrer ces nouvelles formes d’emploi, alors qu’en France et en Espagne, des lois et des décrets encadrent déjà le télétravail ou le travail via les plateformes ? Comment pourra-t-on exercer le droit syndical dans ce nouveau contexte ? Autant de questions auxquelles il faut répondre en réfléchissant sérieusement à ces évolutions ».

« Je rappelle que ce Code est le fruit d’un long processus », indique, de son côté, Lahsan El Hansali représentant de l’UGTM.  « Il a vu le jour en septembre 2004, après plus de quinze ans de discussions. C’est à travers des concessions mutuelles, aussi bien du côté syndical que patronal, qu’il a finalement été promulgué ».

« Dix ans plus tard, une évaluation a été réalisée. À l’époque, nous avions constaté que ce Code n’était respecté qu’à hauteur de 14% à 15%. Aujourd’hui, peut-être a-t-on atteint 23%, mais le problème reste fondamentalement le même. Ce n’est pas la notion théorique de travail qui posait problème, c’est bien le travail réel, le travail en présentiel, qui rencontrait des résistances ».

Le ministre a parlé d’un nouveau Code qui libérerait les énergies du recrutement. Notre crainte, c’est qu’il libère surtout les énergies du licenciement

« Je rappelle que notre tissu économique est constitué à plus de 90% de petites et moyennes entreprises », souligne le syndicaliste de l’UGTM. « Ce ne sont pas les grandes institutions ou les grands groupes qui se heurtent à ces problématiques ».

Par ailleurs, « le Code du travail a été conçu pour encadrer le secteur privé, mais qu’en est-il du secteur public ? Là aussi, les fonctionnaires rencontrent de nombreuses difficultés dans l’exercice de leur métier ».

« Le ministre a parlé d’un nouveau Code qui libérerait les énergies du recrutement. Notre crainte, c’est qu’il libère surtout les énergies du licenciement. C’est la véritable question que nous nous posons aujourd’hui ».

« Il est vrai qu’avec les nouvelles formes de travail, il devient nécessaire d’adapter notre législation pour mieux encadrer les relations professionnelles. Mais d’une manière générale, en tant que centrales syndicales, nous sommes confrontées quotidiennement au non-respect du Code du travail, notamment à l’absence de bulletins de paie, aux sous-déclarations, aux salaires en dessous du SMIG… Ce sont des dizaines de questions récurrentes qui mobilisent nos efforts et nous conduisent sans cesse dans les bureaux de l’inspection du travail pour défendre les salariés ».

« Nous souhaitons ainsi un Code du travail qui protège à la fois les salariés et prenne en compte les intérêts des entreprises. Mais la véritable question est : ‘Ce futur Code sera-t-il enfin respecté ?’« , conclut Lahsan El Hansali.

« Le droit à la déconnexion est devenu primordial »

« À la FDT, nous estimons que ce Code du travail a été conçu pour un système classique de travail », déclare Amine Semlali lors de cet événement. « Avec l’avènement des nouvelles technologies, il est aujourd’hui en profond décalage avec la réalité ».

« Avant même l’arrivée de ces mutations technologiques, nous étions déjà favorables à une réforme. Mais il ne s’agit pas simplement d’une adaptation technique. Cette réforme doit marquer l’ouverture d’un nouveau cycle social, fondé sur la justice professionnelle, la dignité et l’inclusion de toutes les catégories de travailleurs ».

« Face à ces nouvelles formes d’emploi, nous sommes également confrontés à la réalité des travailleurs invisibles. Comment l’inspection du travail peut-elle assurer son rôle auprès de ces salariés ? » Et d’ajouter : « Le droit à la déconnexion est devenu primordial. Comment garantir l’égalité d’accès à la protection sociale face à ces nouvelles formes d’emploi ? La prévention des risques psychosociaux est également une question essentielle, qu’il faudra aborder sérieusement dans ce chantier ».

« Dans l’ancien Code du travail, chacun tirait de son côté. Aujourd’hui, nous plaidons pour un Code juste et ambitieux, qui garantit à toutes et à tous un travail digne ».

« Le Code du travail en vigueur n’a servi à rien durant la crise du Covid »

Hicham Zouanat, président de la commission sociale à la CGEM, a porté la voix du patronat lors de cet évènement. Il estime que cette réforme devient urgente, « parce que le Maroc n’est pas un pays isolé du reste du monde. Nous sommes connectés à un monde qui bouge, qui avance, et nous, non seulement nous ne bougeons pas, mais nous régressons ».

Sur le plan international, « trois grandes transitions s’imposent à nous, et elles avancent silencieusement. La première, c’est la révolution industrielle 4.0, avec l’informatisation, la robotisation et l’automatisation. La seconde, c’est la transition climatique, avec une échéance 2025-2026 qui va imposer à six secteurs stratégiques au Maroc (ciment, phosphate, mines, sidérurgie…) d’entrer dans une logique de décarbonation. Cela implique une refonte des business models, une restructuration profonde, et donc une législation du travail qui accompagne ces transformations. La troisième, c’est la transition numérique« .

« Nous sommes souvent les dommages collatéraux de ces révolutions. À cela s’ajoutent les crises que nous avons traversées, notamment les pénuries de matières premières, les crises financières, les tensions géopolitiques et la crise sanitaire ».

Le président de la commission sociale de la CGEM rappelle que « notre Code du travail n’a servi à rien durant la crise du Covid. Il ne comportait aucun chapitre permettant de gérer une crise longue. Le Parlement était fermé, et il a fallu légiférer en urgence parce que le gouvernement avait suspendu des pans entiers de l’économie, et qu’il fallait tout de même garantir le paiement des salaires. Rien que pour cela, il ne faut pas avoir la mémoire courte ».

Cette pandémie a accéléré des révolutions profondes dans les modes de travail : les économies de plateformes, le travail à distance et le travail partiel. « À Genève, ces sujets étaient déjà discutés. L’Union européenne a émis des directives en 2018 sur ces nouvelles formes de travail. Elles ont été promulguées en 2022. La Belgique ou encore le Danemark ont également légiféré. Au Maroc, nous sommes toujours en retard. Nous courons derrière la réalité. L’intérim, par exemple, a été légiféré dix ans après son apparition en 1994 ».

Sur le plan national, « la réforme du Code du travail est urgente. L’économie marocaine est prise en étau entre un secteur informel galopant et des accords de libre-échange qui imposent des barrières non tarifaires, créant une concurrence déloyale », souligne Hicham Zouanat. « Nous avons donc besoin d’un Code du travail qui intègre progressivement l’informel ».

Les chartes d’investissement ne serviront à rien si elles ne sont pas accompagnées d’autres réformes

« Aujourd’hui, l’économie de plateforme est bien là. Glovo, c’est 7.000 personnes. Et des milliers de familles sont concernées« .

« Concernant l’emploi, nous avons signé deux chartes d’investissement, la première il y a huit mois, et une autre pour les PME il y a trois mois. Mais ces chartes ne serviront à rien si elles ne sont pas accompagnées d’autres réformes. C’est comme une ordonnance chez le médecin : pour guérir, il faut prendre l’ensemble des médicaments prescrits, pas seulement ceux qui nous arrangent ».

« Le Maroc a une stabilité rare dans la région et bénéficie encore d’un dividende démographique qui s’amenuisera dans les prochaines années. C’est une fenêtre d’opportunité qu’il ne faut pas rater ».

Et Hicham Zouanat d’ajouter : « Nous voulons changer de Code parce que le constat est alarmant. Nos adhérents estiment que ce Code est anachronique. Il est rigide, et n’offre que cinq ou six articles en matière de flexibilité. Nous sommes face à un texte dépassé, qui exige encore des documents papiers alors que tout est digitalisé. Ce Code est incomplet, car il ne prévoit rien pour gérer les crises longues et comporte des contradictions avec d’autres codes, comme celui de l’assurance ».

« Je le reconnais, nous sommes face à un Code du travail qui est appliqué partiellement par les entreprises, mais il est également appliqué partiellement par l’État, le gouvernement et les syndicats eux-mêmes. Prenons l’exemple de l’article 425 du Code actuel. Un syndicat représentatif doit obtenir plus de 6% des voix et avoir une capacité contractuelle. Mais il doit aussi être indépendant politiquement. On n’a qu’un syndicat actuellement. Devons-nous nous arrêter ? »

« En ce qui concerne les élections professionnelles, les syndicats sont les premiers à demander leur refonte. Elles font partie intégrante de ce Code du travail. Il y a donc urgence, et il faut profiter de cette aubaine et de cette fenêtre de stabilité pour agir », conclut-il.