Le Conseil a également adopté trois projets de loi. Le premier vise à modifier et à compléter la loi portant création et organisation de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice, le deuxième porte sur la création et l’organisation de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires du pouvoir judiciaire, tandis que le troisième est relatif à la création et à l’organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion.
Le Conseil a également approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures :
– Nabil Nouni, nommé directeur des Systèmes d’observation à la Direction générale de la météorologie ;
– Loubna Lotfi, nommée directrice de l’Architecture au ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
– El Houssine Zetit, directeur des Programmes de l’enseignement primaire au département de l’Éducation nationale et du préscolaire ;
– Mohamed Ouabaaki, directeur des Ressources et des systèmes d’information au département de l’Artisanat.
