Afin de démocratiser l’accès aux soins, le ministère de la Santé travaille actuellement sur un projet de décret portant réforme des prix des médicaments.
Ce projet vise principalement à revoir les prix de certains médicaments jugés onéreux, notamment ceux classés en tranches T3 et T4, qui pèsent lourdement sur les finances des caisses d’assurance.
Un système encadré par décret
Pour l’élaboration de ce projet de décret, le ministère a adopté une approche participative, en organisant des réunions avec l’ensemble des acteurs du secteur pharmaceutique, notamment les pharmaciens, les industriels et les représentants des caisses. Ces rencontres ont permis d’apporter plusieurs changements à la proposition initiale du gouvernement.
Dans cet article, nous allons rappeler comment les prix des médicaments sont actuellement fixés.
– La formule de calcul du prix public de vente
Actuellement, le prix public de vente (PPV) est égal au prix fabricant hors taxe, en plus des marges du grossiste et de l’officine, selon la formule suivante :
PPV = PFHT + (marge grossiste * PFHT) + (marge officine * PFHT)
– Les pays de référence pour le prix fabricant
Le prix fabricant du médicament princeps est fixé selon le plus bas PFHT parmi les six pays de référence, à savoir la France, la Belgique, le Portugal, l’Espagne, la Turquie et l’Arabie saoudite.
Pour les médicaments importés, une marge de 10% est ajoutée pour couvrir les frais d’import, d’approche et de douane.
La révision de ce prix fabricant est permise lors :
- du renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du médicament ;
- de la baisse de 10% du prix fabricant dans l’un des pays de référence ;
- de l’exonération de TVA sur le médicament ;
- sur demande du laboratoire.
Pour les génériques, le PFHT est déterminé en appliquant un taux minimal de réduction par rapport au PFHT du princeps concerné, défini par le décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013 relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués, et qui varie en fonction de la tranche de prix dans laquelle se situe le PFHT du princeps.
Si le médicament princeps n’est pas commercialisé au Maroc, le prix du générique est déterminé en fonction du PFHT théorique du princeps, obtenu par l’application de la règle de comparaison avec les pays de référence.
Les marges des grossistes et des officines
En ce qui concerne la marge du grossiste, elle est déterminée en fonction de la tranche du PFHT du médicament (2% ou 11% sur le PFHT).
La marge d’officine est pour sa part déterminée en fonction de la tranche du PFHT du médicament, soit en pourcentage du PFHT (57%/47%), soit forfaitaire pour les médicaments plus coûteux (300 DH/400 DH).
– Tranches tarifaires et marges associées
Notons qu’il y a quatre tranches de médicaments :
– La T1, dont les prix sont inférieurs à 166 DH. Dans cette tranche, la marge des officines est fixée à 57%, contre 11% pour les grossistes.
– La T2, dont les prix varient entre 166 DH et 588 DH. Dans cette tranche, la marge des officines est fixée à 47% contre 11% pour les grossistes.
– La T3, dont les prix sont compris entre 588 DH et 1.766 DH. La marge des officines y est fixée à 300 DH. Il s’agit d’un forfait. Les industriels captent pour leur part 2%.
– La T4 représente les médicaments dont les prix sont supérieurs à 1.766 DH. La marge des grossistes y est fixée à 2%, contre un forfait de 400 DH pour les pharmaciens.
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