Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de cinq projets de décret sur :
– la détermination des attributions et l’organisation du ministère de la Santé et de la protection sociale ;
– les conditions et modalités d’enregistrement et de radiation des contrats dans le registre national du cinéma ;
– les modalités d’exercice de l’activité de production cinématographique ;
– la distribution, l’exportation, l’importation des films cinématographiques, les visas d’exploitation commerciale et culturelle, ainsi que l’exploitation des salles de cinéma ;
– le label « studio », la carte du professionnel du cinéma et les catégories d’activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique.
Le Conseil examinera une convention relative au transfert des condamnés entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que du projet de loi portant approbation de cette convention.
A la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions.
Le gouvernement tiendra, après la fin des travaux du Conseil, une réunion consacrée à l’examen de certaines propositions de loi.
