Fact Checking. Abdellatif Ouahbi et le droit d’enregistrement sur les donations

Abdellatif Ouahbi défend une fois de plus sa position dans l’affaire du terrain cédé à son épouse. Au cœur de la controverse : la valeur déclarée lors de la donation, très inférieure à celle du marché. Si l’exonération d’impôt est permise entre époux, les droits d’enregistrement, eux, restent dus. Et la question demeure : un ministre de la Justice peut-il ignorer – ou minimiser – ce que la loi exige ?