Comme révélé dans un précédent article publié par Médias24, le Maroc s’apprête à régulariser l’hébergement non classé incluant des dizaines de milliers d’appartements meublés qui sont actuellement exploités sans aucune  autorisation administrative. Cette formalisation passera par la publication d’un arrêté ministériel qui fixera les dispositions nécessaires.

24 mois pour intégrer le parc hôtelier classé

« Visant à intégrer ces hébergements dans le secteur formel, cette réforme, qui sera lancée dans les prochains mois, permettra de définir les procédures et les normes de régularisation d’environ 80.000 lits non déclarés sur les 400.000 du parc national hôtelier classé qui sont recensés officiellement », révèle notre source. Cette formalisation aura pour effet d’améliorer la qualité et la quantité de l’offre litière, d’assurer une concurrence équitable et de renforcer la sécurité des voyageurs.

Notre interlocuteur précise que les opérateurs concernés disposeront d’un délai de 24 mois pour se conformer aux nouvelles exigences édictées par le ministère de tutelle, qui mobilisera plusieurs leviers pour intégrer l’ensemble de cette capacité d’hébergement dans le secteur légal.

Désireuses de régulariser ces nombreux hébergements informels qui échappent à tout contrôle, les autorités vont mettre en place un cadre réglementaire structuré autour de la loi 80-14 et de ses arrêtés d’application récemment publiés qui passera par plusieurs étapes.

Une procédure de classement allégée

Contrairement aux établissements classés par un système rigoureux d’étoiles, le classement des appartements et des maisons meublés sera simplifié, avec la création d’une catégorie spécifique aux exigences allégées pour les hébergements de type familial ou chambres d’hôtes.

Les délais et formalités pour obtenir un agrément seront réduits pour les petites structures de moins de 5 chambres qui bénéficieront d’un accompagnement administratif gratuit ou à faible coût par les centres régionaux d’investissement (CRI) et les délégations régionales du tourisme.

Une fiscalité adaptée et un accès facilité au crédit 

Afin d’inciter les propriétaires d’hébergements non déclarés à rejoindre le circuit légal, une fiscalité adaptée à leur situation financière sera mise en œuvre avec des incitations de plusieurs types pour qu’ils soient en mesure de régulariser le plus rapidement possible leur situation auprès de l’État.

« Elle comprendra des exonérations temporaires d’impôts pour les premières années d’activité, des aides à la mise à niveau de leur hébergement (hygiène, sécurité, confort) via le programme Cap Hospitality et un accès facilité au microcrédit avec des taux forfaitaires allégés », avance notre source, en ajoutant que les propriétaires et leurs employés accéderont aussi à la couverture sociale (CNSS) à des conditions favorables (paiement étalé des cotisations, exonération des pénalités…).

Une visibilité garantie par l’État

Sachant que le ministère de tutelle négocie avec les plateformes comme Airbnb ou Booking pour ne publier que les annonces de location des hébergements légaux répertoriés par les autorités locales, comme en Europe, cette formalisation leur permettra de bénéficier d’une visibilité garantie par l’État qui renforcera leur crédibilité internationale.

Pour les propriétaires d’hébergements informels qui refuseront de s’inscrire dans cette campagne de régularisation dont le terme est prévu en 2027, notre interlocuteur estime que les autorités locales auront toute latitude pour effectuer des contrôles afin de lutter contre les cas persistants de concurrence déloyale.