Un groupe bipartite à la Chambre des représentants des États-Unis, mené par le représentant Mario Diaz-Balart, vient d’introduire le projet de loi H.R. 4397, intitulé « Muslim Brotherhood Terrorist Designation Act of 2025 ». Son objectif est de sommer le président américain de désigner les Frères musulmans et leurs groupes affiliés en tant qu’organisation terroriste étrangère (FTO).

Justification ancrée dans les liens avec le Hamas et l’instabilité régionale

La proposition de loi fournit une justification détaillée pour cette désignation en modifiant l’Anti-Terrorism Act de 1987. Elle cherche à inscrire dans la loi américaine plusieurs « constats » clés, notamment :

– Le lien direct entre les Frères musulmans et le Hamas, citant la charte du Hamas qui le décrit comme « l’une des ailes des Frères musulmans en Palestine « .

– Le rôle du Hamas dans l’attaque du 7 octobre 2023, qualifiée de « pire massacre de Juifs en une seule journée depuis l’Holocauste « , et qui a touché au moins 53 citoyens américains.

– Le rôle de l’organisation mondiale des Frères musulmans dans la fourniture d’un soutien matériel (financier, politique, formation, etc.) à ses différentes branches.

– Les efforts des branches des Frères musulmans pour « déstabiliser et saper » des alliés clés des États-Unis au Moyen-Orient, tels que l’Égypte, l’Arabie saoudite, la Jordanie et les Émirats arabes unis, où l’organisation a déjà été mise hors la loi.

Conséquences immédiates : sanctions financières et restrictions sur l’immigration

Si elle était adoptée, la loi aurait des conséquences immédiates et sévères pour l’organisation et ses membres à travers le monde. Les principales mesures incluent :

– Interdiction des opérations aux États-Unis : le projet de loi interdit formellement aux Frères musulmans et à leurs affiliés de mener toute opération sur le sol américain, y compris l’établissement de bureaux, la collecte de fonds ou la conduite d’activités commerciales.

– Restrictions de visas obligatoires : le texte rendrait automatiquement inéligible à l’obtention d’un visa, à l’admission ou à la libération conditionnelle aux États-Unis tout ressortissant étranger identifié comme membre des Frères musulmans. Il exigerait également la révocation immédiate de tous les visas américains actuellement détenus par ces personnes.

Un cadre de surveillance et de sanctions rigoureux

Le projet de loi établit un mécanisme de mise en œuvre et de surveillance strict :

Dans un délai de 90 jours après la promulgation de la loi, le président serait tenu d’imposer des sanctions à l’organisation mère des Frères musulmans.

Le secrétaire d’État devrait soumettre au Congrès un rapport annuel identifiant toutes les branches des Frères musulmans opérant dans le monde et déterminant si elles remplissent les critères pour être désignées comme FTO ou comme « Specially Designated Global Terrorist » (SDGT).

Pour toute branche identifiée positivement dans le rapport, le président aurait 30 jours pour appliquer les sanctions correspondantes, qui ne pourraient être levées avant une période minimale de quatre ans.

Le texte définit le terme « branche des Frères musulmans » de manière très large, incluant toute entité, œuvre de charité ou organisation affiliée, et cite une longue liste de pays où ces branches seraient selon lui actives, notamment le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Turquie, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Canada.

Le projet de loi a été renvoyé aux commissions des Affaires étrangères et de la Justice de la Chambre pour examen. Son introduction par une coalition de législateurs des deux bords politiques signale une volonté croissante à Washington de durcir la ligne face aux Frères musulmans et à leur réseau mondial, après les avoir ouvertement soutenus après le supposé « printemps arabe ».