Le gouvernement examinera ce jeudi 28 août un nouveau projet de loi visant à réformer l’ensemble du système universitaire au Maroc.  Ce projet de loi intervient après la décision de la suppression du concours d’accès au master entérinée lors de ce mois d’aout. Cette réforme pourrait redessiner les parcours des étudiants et la gouvernance des établissements.

Le master, désormais sans concours

Dans un arrêté ministériel (n° 1891.25)  publié au BO du 14 août dernier, le ministère de l’Enseignement supérieur a approuvé le nouveau cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de master qui apporte une nouveauté de taille : la suppression du concours d’accès au cycle du master.

Cette décision fait suite aux affaires de « sexe contre bonnes notes » qui ont secoué le milieu universitaire lors des années précédentes. Elle entre en vigueur à compter de l’année universitaire 2024-2025 et abrogera, à partir de la même date, les dispositions de l’arrêté ministériel n° 1885.23 du 10 mai 2024.

Désormais, l’accès au master se fera sur sélection, après étude des dossiers de candidature selon les critères d’admission fixés dans le dossier descriptif du cycle accrédité.

Cependant, les étudiants titulaires d’une licence délivrée dans le cadre des centres créés conformément à la loi n° 01.00 en vigueur actuellement, relative à l’organisation de l’enseignement supérieur, et aux textes pris pour son application, appelés « centres d’excellence », accèdent automatiquement au master hébergé par ces centres.

La commission de sélection des candidats sera composée du :

  • président de l’établissement auquel le cycle est rattaché, ou de son représentant en tant que président ;
  • du responsable de la filière à laquelle le cycle est rattaché ;
  • du coordinateur pédagogique du cycle ;
  • et, si nécessaire, d’autres membres désignés par le président de l’établissement.

La commission de sélection établit ainsi un procès-verbal listant les candidats retenus ainsi que ceux figurant sur liste d’attente, signé par tous les membres de la commission. Une copie originale de ce PV est envoyée au président de l’université et au président de l’établissement, qui sont habilités à publier les résultats de la sélection.

Un projet de loi pour moderniser le secteur de l’enseignement supérieur

Outre cette mesure actée, le ministère de l’Enseignement supérieur a également préparé une nouvelle loi (n° 59.24), relative à l’organisation de l’enseignement supérieur, qui viendra, à terme, abroger les dispositions de la loi 01.00 actuellement en vigueur. 

Ce projet de loi, qui sera examiné ce jeudi 28 août en Conseil de gouvernement, intervient dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’accélération de la transformation de l’écosystème d’enseignement supérieur (Pacte ESRI 2030), et plus particulièrement de son volet relatif à la bonne gouvernance. Une refonte qui trouve son fondement dans les dispositions de la loi-cadre n° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.

Consulté par nos soins, ce texte introduit plusieurs mesures visant à moderniser et à réformer le système universitaire dans le Royaume. Il redéfinit la gouvernance des établissements, renforce l’autonomie des universités, encourage l’innovation et la recherche, et ouvre la voie à l’implantation d’antennes d’établissements étrangers au Maroc, ainsi qu’à la création d’institutions numériques et d’établissements à but non lucratif d’utilité publique.

Notons toutefois que la version consultée est un avant-projet de loi, non encore approuvé. Il est donc susceptible de subir des modifications. Si celui-ci est adopté en Conseil de gouvernement, il suivra le processus législatif habituel devant les deux chambres et pourra faire l’objet de nouvelles adaptations.

Les principales dispositions de ce nouveau projet de loi

Dans sa version initiale, ce projet de loi comprend 113 articles et contient plusieurs nouveaux dispositifs, notamment :

  • la création de nouvelles institutions, y compris des universités numériques et des établissements à but non lucratif d’utilité publique ;
  • le renforcement de l’indépendance des établissements existants par l’amélioration de leurs performances, notamment ;
  • l’adoption de mécanismes de gouvernance transparents et efficaces dans les établissements, outils et centres d’enseignement supérieur.

Il vise également à :

  • renforcer le rôle du secteur privé, en complémentarité avec le public, notamment dans la formation, la recherche et l’innovation ;
  • diversifier les parcours pédagogiques, à travers la mise en place de formations en présentiel, à distance, ou par alternance. Le texte insiste également sur le fait de placer l’étudiant au centre du système, en garantissant l’égalité des chances et le mérite ;
  • valoriser les ressources humaines, à travers des dispositifs de formation continue, le développement de leurs compétences et la clarification de leurs droits et devoirs ;
  • soutenir l’innovation et le transfert de technologie, à travers des partenariats avec le secteur privé ;
  • diversifier les financements des établissements publics à travers des coopérations public-privé, des investissements, et en améliorant les revenus propres des universités ;
  • structurer les activités de recherche, en alignant les pratiques sur les standards internationaux, en renforçant les centres et infrastructures de recherche et en améliorant leur qualité ;
  • déterminer les mécanismes de suivi et d’évaluation, ainsi que les passerelles avec les autres composantes du système éducatif et de formation.

Création de nouveaux établissements privés et installation d’antennes d’établissements étrangers au Maroc

Parmi ses nouveautés, ce projet de loi permet aux établissements d’enseignement supérieur étrangers d’implanter des antennes au Maroc, sur la base de conventions conclues sous la supervision des autorités gouvernementales compétentes, tout en respectant les conditions requises pour la création des établissements privés d’enseignement supérieur dans le pays.

Ces derniers seront créés à l’initiative de personnes morales, sous forme d’universités, facultés, écoles ou instituts. Ils devront respecter plusieurs conditions, notamment de disposer d’infrastructures adaptées, de proposer des cycles de formation agréés, d’employer un corps enseignant permanent qualifié (doctorat ou équivalent) et d’établir un référentiel d’emploi clair.

Les autorisations, délivrées par l’État, seront suivies d’une évaluation tous les quatre ans pour s’assurer de la continuité du respect des conditions d’autorisation, avec possibilité de retrait en cas de non-conformité.

En ce qui concerne les enseignants, des professeurs-chercheurs de l’enseignement supérieur peuvent être autorisés à participer à la formation au sein de ces établissements, sur la demande de ces derniers, et après accord de leurs présidents.

Les étudiants de ces établissements devront par ailleurs bénéficier de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), dont profitent également leurs pairs dans le secteur public, conformément aux lois en vigueur.

Enfin, ces établissements seront tenus d’accorder des bourses aux étudiants nécessiteux ou en situation de handicap, selon des conditions et des taux qui seront fixés par texte réglementaire.

S’agissant des établissements à but non lucratif d’utilité publique, ils seront créés par des personnes morales ou en collaboration entre les secteurs public et privé, sur la base d’un cahier des charges fixé par un texte réglementaire. Ces établissements seront reconnus par l’État, et leur liste sera fixée par décret.

Pour ce qui est des établissements numériques, leurs conditions et modalités de création seront fixées par décret.

Digitalisation et systèmes d’information

Le projet prévoit par ailleurs la digitalisation de l’enseignement supérieur, avec l’intégration des technologies de l’information dans les cycles de formation.

Les autorités seront ainsi tenues de créer, dans un délai de cinq ans, un système national d’information pour la gestion des établissements, fournissant régulièrement les données nécessaires au suivi et à l’évaluation.

À suivre…