Le ministère de la Santé et de la Protection sociale va auditer 150 marchés déjà passés, dont les montants par marché varient de 3 à 461 millions de DH. Cette mission, couvrant les exercices 2023 et 2024, concernera à la fois l’administration centrale et les sous-ordonnateurs déconcentrés du ministère.
L’objectif est de vérifier la conformité des procédures de passation, d’exécution et de suivi des marchés publics avec la réglementation en vigueur et les stipulations contractuelles, tout en identifiant leurs points forts et leurs insuffisances. Le délai d’exécution a été fixé à six mois.
Le coût des prestations est estimé à 4,8 millions de DH.
Un appel d’offres en ce sens a été lancé, il est organisé en trois phases : une phase initiale pour l’évaluation des offres techniques, une deuxième phase pour l’appréciation des offres financières, et une phase de finalisation pour la conclusion du contrat avec l’attributaire pressenti.
Cet audit vise à :
- s’assurer de l’existence d’une programmation des opérations ;
- s’assurer que les dispositions de la réglementation des marchés sont respectées ;
- s’assurer que les opérations objet des marchés sont réellement exécutées ;
- évaluer les dispositions de suivi et de contrôle des prestations réalisées et l’efficacité de ce suivi et contrôle, et son impact sur la qualité des prestations réalisées en relevant les éventuelles faiblesses ;
- s’assurer que les dossiers de liquidation sont correctement établis et que les règlements des prestataires s’effectuent dans les délais et sont conformes aux prestations réellement exécutées ;
- établir le relevé et l’appréciation des éventuels différends et litiges constatés sur les marchés audités ;
- proposer une ébauche des recommandations sur les aspects de passation, de suivi de l’exécution et de dispositions de liquidation pour les marchés audités à suivre par les entités du ministère de la Santé et de la Protection sociale.
