Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 28 août à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1123 modifiant et complétant le décret n° 2.19.244 du 30 septembre 2019 relatif au financement du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.
Présenté par la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah, ce texte prévoit de relever de 1% à 1,5% la taxe parafiscale appliquée aux primes des contrats d’assurance, dite « taxe de solidarité contre les catastrophes« . Ce prélèvement alimente le Fonds de solidarité, chargé d’indemniser les victimes d’événements non couverts par une assurance.
Jusque-là fixé à 1% par le décret de 2019, ce taux visait à garantir au Fonds les moyens de faire face à ses engagements. Mais la multiplication et l’intensification des catastrophes, conjuguées à la hausse des coûts sur le marché international de la réassurance, ont fragilisé son équilibre, peut-on lire dans le texte du décret.
Le séisme d’Al Haouz en septembre 2023, qui a doublé la charge liée à la couverture du risque sismique, a particulièrement mis en lumière cette vulnérabilité.
Pour y remédier, le nouveau décret relève le taux de la taxe à 1,5 % et harmonise ses modalités d’assiette et de liquidation avec celles prévues par la loi générale des impôts. L’objectif est de consolider durablement les ressources du Fonds et de renforcer sa capacité à indemniser les victimes lors d’éventuelles futures catastrophes.
https://medias24.com/2019/04/18/tout-sur-la-nouvelle-taxe-de-solidarite-contre-les-catastrophes-naturelles/
