Quoi de neuf
Un nouveau projet de loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents sur la table du gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu le jeudi 4 septembre, examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
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