Réuni ce jeudi 18 septembre, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que la loi portant statut de Bank Al-Maghrib.
Il a ensuite adopté deux projets de décret : le premier modifiant et complétant le décret d’application de la loi relative à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport, et le second fixant le montant des indemnités accordées aux membres de la commission d’évaluation et de sélection, ainsi qu’à ceux de la commission d’organisation du Prix des conventions collectives de travail.
Le Conseil a poursuivi ses travaux par l’examen d’une convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République du Burundi, relative à la non-double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, signée le 12 mai 2025 à Rabat, ainsi qu’un projet de décret portant approbation de ladite convention.
