Le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL) a tenu son conseil national élargi, avec la participation des représentants issus de plusieurs régions du Royaume. À l’ordre du jour, le report des élections des Conseils de l’Ordre (CROMS et CNOM), la réforme de la loi 08-12, et la cotisation des médecins libéraux à la CNSS.
« Après analyse des avis juridiques et des courriers officiels, le conseil national élargi du SNMSL confirme l’illégalité du report des élections ordinales et l’absence de fondement légal aux arguments avancés pour justifier ce report ».
Il confirme, par ailleurs, la légitimité d’un scrutin sectoriel dès la publication de loi 08.1 2 en 2013, garantissant aux médecins libéraux le droit de choisir leurs représentants.
Le SNMSL a adopté une série de recommandations. Les voici :
1. Élections ordinales : organisation immédiate et transparente selon un scrutin sectoriel, avec la mise en place d’une commission syndicale de suivi.
2. Concernant la loi 08-12 : nécessité d’une participation pleine et effective des médecins libéraux aux travaux de réforme, avec la création d’une commission juridique dédiée
3. Cotisations sociales (CNSS) : contestation des charges excessives et exigence d’une révision équitable alignée aux autres professions libérales et en tenant compte des spécificités de la médecine privée, avec la mise en place d’une commission sociale et financière.
4. Unité et mobilisation : renforcement de l’implication collective par la constitution d’une commission de fédération et de communication, ainsi qu’une commission des jeunes.
5. Suivi juridique : saisine officielle du Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour éclaircissement du mode de scrutin ordinal rapporté par la loi 08-12.
