Outre les infrastructures et l’évolution des ressources humaines et des places pédagogiques dans le secteur de la santé, Amine Tahraoui, ministre de la Santé, a abordé, le 1ᵉʳ octobre au Parlement, la question du salaire variable des professionnels de santé, introduite par la loi régissant le secteur, mais toujours pas mise en œuvre. Selon lui, cette réforme est bloquée par des obstacles techniques.

Une réforme qui permettra de réduire l’écart avec le secteur public

« Le salaire variable a été introduit par la loi relative à la fonction de santé en vigueur, avec pour objectif d’accélérer sa mise en place », a-t-il précisé. « Ce mécanisme repose sur un principe simple : chaque professionnel de santé travaillant à l’hôpital est rémunéré selon un nombre d’actes. Une fois ce seuil dépassé, une rémunération supplémentaire – le salaire variable – devrait être déclenchée ».

« Cette vision présente plusieurs avantages. Certes, elle ne permettra jamais d’atteindre les niveaux de rémunération du secteur privé, mais elle contribuera à réduire l’écart ».

« De nombreux médecins pourraient ainsi réintégrer le secteur public. En parallèle, la rentabilité des hôpitaux s’améliorerait. Un médecin motivé à accroître son salaire traiterait davantage de patients, renforçant ainsi l’attractivité des établissements publics bien équipés, et générant plus de revenus. C’est donc une opération gagnant-gagnant ».

Une réforme bloquée par trois obstacles techniques

Cependant, la mise en œuvre se heurte aujourd’hui à plusieurs blocages d’ordre technique, explique Tahraoui :

– Le système d’information, relevant du ministère de la Santé, ne permet pas encore d’assurer la traçabilité des actes quotidiens, indispensable pour évaluer l’activité et attribuer la rémunération correspondante.

– La nomenclature des actes, bien qu’actualisée, n’est toujours pas appliquée dans le secteur public.

– La tarification nationale de référence (TNR), qui n’a pas été révisée, doit impérativement évoluer.

Ces deux derniers volets relèvent pour leur part de la Haute autorité de santé (HAS), instance indépendante chargée d’évaluer le système de santé, mais toujours pas opérationnelle à 100%.

« En attendant, des études préparatoires sont menées par le ministère sur ces deux volets pour que, lorsque la HAS entrera pleinement en fonction, elle trouve un terrain déjà balisé ».

« Si le salaire variable est unanimement souhaité, sa mise en place reste aujourd’hui entravée par des contraintes techniques », résume le ministre.

> Consultez notre dossier sur la présentation faite le 1er octobre en Commission des secteurs sociaux par le ministre de la Santé