Quatre mois après l’intégration officielle des trottinettes électriques dans le Code de la route, le secteur de l’assurance réagit.
La compagnie AtlantaSanad Assurance a annoncé, ce mercredi 8 octobre, le lancement d’une nouvelle offre d’assurance dédiée aux conducteurs de trottinettes et de draisiennes électriques au Maroc.
L’offre, qui s’adresse aux utilisateurs d’engins ne dépassant pas 25 km/h, est structurée autour de plusieurs garanties. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui, ce qui correspond à la garantie de responsabilité civile.
En complément, AtlantaSanad indique que des options sont proposées, notamment une « protection du conducteur » qui inclut la prise en charge des frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation, ainsi que le versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité à la suite d’un accident. Des garanties de « défense et recours » sont également proposées.
Les trottinettes électriques désormais encadrées par le Code de la route
Afin d’aligner la réglementation sur l’émergence de ces nouveaux moyens de transport, le Conseil de gouvernement a récemment adopté un projet de décret relatif à l’application des dispositions de la loi 52.05 portant Code de la route.
Celui-ci comporte de nouvelles dispositions portant notamment sur l’introduction de deux définitions pour les notions « Engin de déplacement personnel motorisé » et « Vélo à pédalage sans assistance », ainsi que l’ouverture de la possibilité de modifier le poids et les dimensions des engins autorisés par décision de l’autorité gouvernementale chargée du transport.
Il comprend également la fixation des conditions et des caractéristiques techniques requises pour les engins de déplacement personnel motorisé, ainsi que pour les vélos à pédalage sans assistance, outre l’obligation d’équiper chaque véhicule, selon sa catégorie, de systèmes avancés d’aide à la conduite afin d’assister le conducteur dans une conduite plus sécurisée.
Voici les deux définitions à retenir :
Engin de déplacement personnel motorisé : tout véhicule à moteur sans siège, conçu et fabriqué pour transporter une seule personne, sans aucun équipement destiné au transport de marchandises, équipé d’un dispositif de direction, tel un guidon, et doté d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique. Sa vitesse maximale, par conception, est supérieure à 6 km/h sans dépasser 25 km/h.
Vélo à pédalage sans assistance : tout vélo doté d’au moins deux roues, équipé d’un moteur électrique auxiliaire d’une puissance maximale de 250 watts, qui cesse de fournir de l’assistance électrique lorsque le cycliste arrête de pédaler, ou dont l’assistance décroît progressivement jusqu’à s’arrêter complètement avant que la vitesse du véhicule n’atteigne 25 km/h.
