Appliqué depuis le 1er octobre 2025, cet arrêté précise les éléments exonérés de cotisation, leurs plafonds ainsi que les conditions de leur application. Il vise à clarifier la réglementation en vigueur, à harmoniser les pratiques de déclaration et de contrôle, et à faciliter la mise en conformité des employeurs grâce à des supports simplifiés, indique la CNSS.
Par conséquent, l’ensemble des employeurs sont appelés à réviser leurs paramètres de paie et à adapter leurs procédures internes aux nouvelles dispositions, afin de garantir leur conformité.
Dans cette perspective, la CNSS a mis en place un dispositif d’accompagnement à l’intention des employeurs, des partenaires sociaux ainsi que des professionnels de la comptabilité et des ressources humaines. Ce dispositif vise à faciliter la compréhension des nouvelles mesures et à assurer une transition harmonieuse, précise la Caisse.
Ce dispositif comprend la révision du guide relatif à l’assiette des cotisations sociales ainsi que l’organisation de sessions régionales d’information et de sensibilisation.
Par ailleurs, la CNSS invite les employeurs à consulter son site officiel (www.cnss.ma) ou à prendre contact avec la division de contrôle la plus proche pour obtenir davantage d’informations sur le sujet.
