Le premier décret concerne la composition du conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), tandis que le second fixe la liste des universités et établissements liés à l’État par une convention de partenariat dans le domaine de la promotion de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique.
Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.475 portant création d’une zone d’accélération industrielle à Meknès, relevant de la commune Sidi Slimane Moulay El Kifane, dans la province de Meknès. Ce texte définit également la liste des activités industrielles autorisées dans cette nouvelle zone.
Les autres projets de décret examinés portent sur l’octroi de licences aux sociétés Maroc Telecom, Medi Telecom et Wana Corporate pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications 5G.
Le Conseil a ensuite étudié une convention de coopération entre les gouvernements du Maroc et d’Irak relative au transfèrement des personnes condamnées, conformément à la Convention de Riyad de 1983, ainsi qu’un projet de loi approuvant ladite convention.
Les travaux du Conseil se sont conclus par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
