Présentant le budget sectoriel de son institution devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, le Secrétaire général du gouvernement a mis en avant deux chantiers structurants : la mise en œuvre effective du caractère officiel de la langue amazighe dans le système juridique et le renforcement du programme national de veille juridique.
L’amazighe, une composante à part entière du dispositif juridique
Le SGG a engagé une série d’initiatives visant à introduire progressivement la langue amazighe dans le système législatif. Deux conventions de partenariat ont été signées avec le ministère de la Transition numérique et de la réforme de l’administration ainsi qu’avec l’Institut royal de la culture amazighe (IRCAM).
Ces accords visent à mutualiser les ressources humaines et techniques pour accélérer la traduction des textes juridiques et réglementaires à caractère général en amazighe. Une première série de textes est déjà en cours de traduction.
Parallèlement, le SGG a organisé une rencontre d’étude rassemblant des traducteurs spécialisés et des représentants de plusieurs départements ministériels afin de définir les modalités pratiques d’intégration de l’amazighe dans les circuits juridiques officiels.
Cette démarche s’accompagne d’une ouverture accrue sur le grand public. Le site web du SGG publie désormais les ordres du jour et comptes rendus des réunions du Conseil du gouvernement en amazighe, ainsi qu’une page d’actualité dédiée à cette langue.
La veille juridique, pilier de la modernisation législative
Pour le SGG, le programme de veille juridique est devenu un instrument central d’actualisation et d’amélioration continue du système normatif marocain.
Ce programme, animé par le Centre de développement des compétences, de la veille juridique et de la coopération, a déjà permis l’organisation de 55 ateliers thématiques spécialisés depuis son lancement. Ces rencontres régulières réunissent experts, juristes et cadres administratifs autour de problématiques concrètes liées à la qualité des lois, à leur consolidation et à leur impact sur la société.
Le Secrétariat général ambitionne désormais de numériser l’ensemble du patrimoine documentaire juridique, d’utiliser l’intelligence artificielle pour faciliter l’accès à la législation consolidée et d’étendre les pratiques de veille à tous les départements ministériels.
Ces efforts visent à garantir une meilleure cohérence des textes juridiques, à éviter les redondances normatives et à consolider la qualité législative.
Trois piliers pour maximiser l’effet des lois
L’élaboration et la promulgation des lois ne se limitent pas à la simple mise en place de règles formelles. Elles constituent, selon le SGG, un outil stratégique de transformation sociale, économique et institutionnelle, capable de façonner le développement d’un pays et de renforcer le contrat social liant l’État à ses citoyens.
Pour garantir l’impact réel des lois, le SGG s’appuie sur trois axes complémentaires :
– Renforcer l’ouverture et la coopération institutionnelle : la législation est élaborée en concertation avec le Parlement, les départements ministériels, les institutions publiques et la société civile, afin de s’assurer que les lois reflètent les besoins réels de la population.
– Investir dans le capital humain : des juristes spécialisés, des traducteurs, des experts en digitalisation et en gestion sont mobilisés pour améliorer la qualité des projets de loi et faciliter leur mise en œuvre. La formation continue et le programme de veille juridique assurent un suivi régulier de l’évolution du droit.
– Rationaliser la structure organisationnelle et les processus : la création de nouvelles directions et l’usage des technologies numériques visent à optimiser l’élaboration des textes législatifs et à garantir leur accessibilité, notamment à travers la publication et la digitalisation des textes consolidés.
