La réforme du Code du travail aboutira-t-elle comme l’espère le gouvernement ?  Cette réforme figure parmi les grands chantiers sociaux. Pourtant le dossier stagne depuis des années, faute de consensus, à l’image du projet de loi organique sur la grève.

Après le dénouement de ce dernier, les efforts et l’attention sont désormais portés sur le Code du travail. Younes Sekkouri, en charge de ce dossier épineux, a engagé le processus en demandant aux partenaires sociaux de lui transmettre leurs propositions de réforme.

Lors d’une conférence internationale sur les plateformes numériques, organisée le 5 novembre par le Conseil de la concurrence, le ministre a réaffirmé l’ambition de donner le coup d’envoi de la réforme du Code du travail dans les prochains jours. Où en est alors le processus ?

Selon nos informations, recueillies auprès des syndicats, aucune invitation officielle ne leur a encore été adressée. Du côté du ministère, nous n’avons pas eu de réponse au moment de la mise en ligne de cet article.

Un dialogue sous tension

Si le ministre aspire à une réforme concertée, les premières réactions syndicales montrent que la confiance reste fragile, particulièrement après l’épisode de la loi sur la grève.  

Deux centrales syndicales importantes nous ont confirmé qu’elles n’avaient pas transmis leurs propositions au ministère, et qu’elles ne comptaient pas le faire, chacune pour des raisons différentes. Il s’agit de la CDT et de l’UMT. Les deux réclament un « véritable processus de négociation ».

Nous n’avons toutefois pas été en mesure de vérifier ce qu’il en est pour les autres centrales syndicales.

Les signes de tension sont palpables et pourraient, une fois de plus, retarder le lancement effectif de cette réforme structurante, mais à la traîne.

Pour l’UMT, cette réforme ne serait qu’une tentative de remise en cause des acquis sociaux. « Le gouvernement veut revenir sur les acquis des salariés du secteur privé, introduire plus de flexibilité et minimiser les indemnités, entre autres », nous déclare son secrétaire général, Miloudi Moukharik.

« Ça ne peut être qu’en deçà de ce que les travailleurs du secteur privé ont acquis », insiste-t-il. « L’UMT refuse donc de participer à une réunion autour de cette réforme, parce que l’objectif inavoué, c’est de revenir sur les acquis du salarié. Nous ne pouvons donc pas participer à cette mascarade ».

L’UMT revendique une approche progressive et ciblée. « On ne peut pas parler de réviser tout le Code du travail d’un seul bloc. Il faut travailler article par article, chapitre par chapitre », nous explique notre interlocuteur, ajoutant qu’aujourd’hui, « il y a déjà suffisamment de flexibilité dans le texte actuel. Pourquoi alors en ajouter davantage ? »

« Dans ses interventions, le ministère de tutelle évoque la réglementation de la sous-traitance par exemple. Il peut alors nous présenter un projet dans ce sens : pourquoi devrions-nous revenir sur le Code du travail actuel dans sa totalité ? Il peut élaborer une première mouture dont nous allons débattre ».

« Il faudrait repérer les articles qui posent problème et les aborder, plutôt que de réviser la totalité du Code actuel », conclut Miloudi Moukharik.

La CDT critique la méthode du ministère

Même son de cloche du côté de la CDT, qui ne rejette pas le principe d’une réforme, mais conteste la procédure.

« Le ministère nous a simplement demandé de lui envoyer nos propositions, sans véritable cadre de concertation. Nous voulons discuter et négocier, et pas simplement présenter des propositions » sur une réforme structurante, déplore un membre du bureau syndical.

Une autre source syndicale de la CDT rappelle pour sa part l’épisode de la loi sur la grève, déplorant que « les discussions autour de ce texte se soient déroulées sans véritable consensus avec les syndicats », avant que celui-ci ne soit transmis au Parlement malgré leurs réserves.

La vision détaillée de Sekkouri de cette réforme

La révision du Code du travail, attendue depuis plusieurs années, s’articulera autour de plusieurs axes, d’après Younes Sekkouri, qui s’est longuement exprimé sur le sujet à différentes occasions, notamment lors d’un débat organisé par Médias24 en juillet dernier.

L’objectif, selon lui, est d’adapter le futur Code du travail aux réalités économiques et sociales du pays, tout en restant fidèle à sa philosophie : « La loi n’a pas pour vocation de piéger la société, mais de l’accompagner ».

Il citait, à titre d’exemple, la nécessité d’y inclure des notions comme le travail à temps partiel, l’encadrement du télétravail et la régulation de l’économie des plateformes numériques, de nouveaux phénomènes spécifiques aux générations Z et Alpha. « Ce Code du travail doit apporter des réponses claires en matière de compétitivité et de performance pour l’entreprise nationale », avait-il souligné, tout en insistant sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Il estime ainsi que cette réforme dépasse les enjeux strictement juridiques ou économiques. Elle se veut porteuse d’une réflexion sur la société marocaine et ses nouvelles réalités.

« Les employeurs sont certes des créateurs d’emplois, mais ce sont surtout des structures qui vont aider, à l’échelle d’une société, à faire bouger les normes sociales », avait-il déclaré. Selon lui, le travail occupe une place centrale dans la vie des Marocains, et la réforme du Code doit être un élément central du dialogue social dès ce mandat. « Le Code du travail doit ramener de la dignité ».

Les autres sujets de la réforme ont par ailleurs trait à la santé, à la sécurité du travail, aux relations collectives au sein du travail, aux relations individuelles, ou encore à la question du contrôle. L’intérim est également au cœur de cette réforme.