Lors des discussions du budget du Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour 2026 à la Chambre des représentants, Mohamed Hajoui, secrétaire général du gouvernement, a rappelé que son institution met la qualité du droit au cœur de ses priorités.
Selon lui, un droit bien pensé est essentiel pour renforcer l’impact des lois et s’assurer qu’elles répondent aux besoins de la société. Il a insisté : « La production de lois n’est pas une fin en soi, mais un outil pour soutenir le développement et la transformation du pays ».
Le responsable a également mis en avant le « Guide des procédures législatives et réglementaires », considéré comme un outil central. Ce guide sert à la fois de référence pour la rédaction des textes et de guide pratique pour résoudre les principales difficultés liées à la qualité du droit, notamment pour éviter une multiplication excessive des lois.
Le SGG a souligné que toute réforme ne nécessite pas forcément de nouvelles lois. Certaines peuvent se concrétiser par des mesures réglementaires ou administratives bien structurées, capables d’atteindre les mêmes objectifs de modernisation et de transformation.
Il a rappelé que la qualité du droit repose sur des conditions préalables, à commencer par la clarté de la vision derrière chaque texte, afin d’assurer une rédaction précise et fidèle à l’intention du législateur.
Parmi les leviers mobilisés pour améliorer la qualité du droit, la formation joue un rôle clé. Le SGG affirme avoir déployé une politique ambitieuse de formation moderne, destinée à renforcer les compétences de ses cadres et à les soutenir dans l’exécution de leurs missions avec efficacité. Près de 300 cadres juridiques de différents ministères ont participé à ces programmes, conçus pour associer l’ensemble des départements gouvernementaux.
