Une polémique a récemment éclaté au Parlement, à la suite des déclarations du député Abdellah Bouanou, le 13 novembre dernier. Celui-ci a évoqué un possible conflit d’intérêts, voire une prise illégale d’intérêts, concernant un marché d’acquisition de chlorure de potassium.

En réaction, le gouvernement a convoqué une réunion de la Commission des secteurs sociaux ce mercredi 19 novembre.

Un long débat d’une heure a porté, au début de la réunion, sur la possibilité de diffuser cette séance en direct. C’était d’ailleurs ce qui était initialement prévu, avant un changement de programme de dernière minute. Finalement, aucune transmission en live n’a eu lieu. Médias24 a toutefois pu recueillir plusieurs éléments auprès de sources présentes sur place.

Au moment de la publication de cet article, la réunion est toujours en cours. Le ministre de la Santé ainsi que le directeur de l’AMMPS ont présenté plusieurs éclaircissements, actuellement débattus par les députés.

Dans un premier temps, nous publions l’essentiel des interventions des deux responsables. S’ensuivront les réactions et les prises de position des parlementaires dans un prochain article.

« Le marché d’approvisionnement en KCl a été attribué à une entreprise locale »

Selon les informations que nous avons pu obtenir, la réunion de la Commission des secteurs sociaux a débuté par une intervention du ministre de la Santé, Amine Tahraoui, qui est revenu sur la raison derrière la création de l’AMMPS, la politique du médicament ainsi que d’autres volets structurants du secteur.

Cependant, la déclaration la plus attendue concernait le marché d’approvisionnement en chlorure de potassium, au cœur de la polémique, ainsi que les acquisitions évoquées dans les accusations de conflits d’intérêts.

S’agissant du marché de potassium, le ministre a affirmé qu’il a été « attribué à une entreprise locale productrice, dans le cadre d’un appel d’offres rigoureux, et non à une société importatrice disposant d’une autorisation temporaire, comme cela a été avancé au Parlement ».

Sur les soupçons de conflits d’intérêts, Amine Tahraoui a précisé que « les marchés publics ne sont jamais conclus avec des personnes physiques, mais avec des entreprises régies par le droit commercial ». Il a ajouté que l’élaboration d’un cadre réglementaire sur les conflits d’intérêts dépasse le seul secteur de la santé et constitue un chantier législatif collectif que le Parlement peut structurer comme il l’estime pertinent. Il a assuré que l’administration « applique strictement les lois en vigueur, sans sélectivité ni exceptions« .

Le ministre a également rappelé que toutes les opérations d’achat de médicaments « s’effectuent exclusivement dans le cadre de la loi » et sont soumises au régime des marchés publics ainsi qu’à un décret définissant de manière précise les règles de concurrence, les conditions de participation, les procédures de candidature, et les principes de transparence et d’égalité des chances.

Il a insisté sur le fait que ces marchés « sont préalablement publiés sur le portail national des marchés publics et soumis à un contrôle strict des services compétents du ministère des Finances, ce qui exclut toute interprétation personnelle ou décision individuelle ».

Le ministre a enfin souligné que sa présence devant la commission ce mercredi « n’est pas un exercice formel », mais un signal clair que « le ministère ne cache rien, et que le débat institutionnel au sein de la commission est le cadre naturel et sain pour discuter de toutes les questions liées au dossier du médicament, qu’il s’agisse des marchés publics, des autorisations exceptionnelles ou des allégations de conflits d’intérêts ».

La situation du chlorure de potassium au Maroc

Pour sa part, le professeur Samir Ahid, directeur de l’AMMPS, a détaillé la situation du chlorure de potassium au Maroc.

Il a d’abord précisé que « ce médicament est un produit vital, notamment dans les services de réanimation et de cardiologie ». Sa disponibilité au niveau national a toutefois été « affectée par plusieurs contraintes liées à l’établissement titulaire de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) », notamment :

– l’arrêt de la ligne de production des injectables en raison de travaux de reconstruction de l’unité industrielle dédiée aux formes injectables ;

– des échanges répétés de documents techniques entre l’établissement et les autorités réglementaires durant 2023 et 2024 ;

– les résultats préliminaires d’une inspection en février 2025 ont révélé l’indisponibilité de certains équipements essentiels (centre de pesée, espace de prélèvement d’échantillons, équipements de stérilisation…).

Ainsi, « bien qu’un stock de sécurité de quatre mois ait été constitué » – les lois en vigueur exigent d’assurer un stock de sécurité d’au moins trois mois –, « le retard dans l’opérationnalisation de la nouvelle unité a généré une pression réelle sur la disponibilité de ce médicament », a souligné le Pr Ahid.

En effet, selon les chiffres présentés par le directeur de l’Agence du médicament, le stock du KCl assuré par la société Promopharm a évolué négativement. Après une augmentation significative entre le premier trimestre (1.618 unités) et le quatrième trimestre (20.483 unités) de 2023, il a commencé à baisser en 2024, jusqu’à atteindre 950 unités durant le T4. En 2025, la production de Promopharm était minime, atteignant à peine 684 unités au T3.

Le stock en KCl fournis par Sothema a pour sa part augmenté depuis le début de l’année courante, passant de 1.345 unités au T1 à environ 9.000 unités au T3. Au quatrième trimestre, toujours en cours, ce chiffre est de 3.139 unités. Il peut toutefois augmenter d’ici la fin de l’année.

Selon nos propres recherches, la société Promopharm détenait une AMM pour le chlorure de potassium en solution injectable, disponible en boîtes de 100 ampoules de 5 ml ou de 10 ml, qu’elle est en train de renouveler.

Source : Agence marocaine du médicaments et des produits de santé

Sothema, qui dispose actuellement de l’AMM pour ce médicament, a pour sa part remporté un marché d’approvisionnement de plusieurs médicaments, dont le KCl pour 637.785 DH (lot 119).

Cet appel d’offres a été lancé au mois de janvier par la Direction de l’approvisionnement en médicaments et produits de santé, relevant du ministère de la Santé (fac-similé du PV d’attribution ci-dessous, publié le 28 mai 2025).

 

En ce qui concerne la consommation du KCl, elle a baissé de 26.000 unités en 2020 à 17.000 unités en 2024, comme le montre le graphique ci-dessous :

Reprise de l’exploitation de la nouvelle unité le 28 mai 2025

D’après le directeur de l’AMMPS, « après plusieurs visites, l’exploitation de la nouvelle unité a été autorisée le 28 mai 2025, l’établissement ayant confirmé l’avancement des dernières étapes de production en vue de déposer la mise à jour du dossier d’AMM auprès de l’Agence ».

« Cette situation a constitué un défi national, compte tenu de l’importance clinique du médicament et des risques de troubles du rythme cardiaque en cas de déficit ».

Pour gérer la période marquée par une forte baisse des stocks de KCl produit localement, l’Agence a mis en place un ensemble de mesures, notamment :

– L’accompagnement technique de la société productrice : évaluation continue des dossiers techniques durant la réhabilitation et mise en place d’équipes d’inspection pour effectuer des visites rapprochées.

– Le déploiement d’autorisations exceptionnelles pour l’importation. Ces autorisations ont été octroyées immédiatement après examen urgent des demandes des entreprises productrices, afin d’assurer le maintien du stock national.

– L’accélération de l’examen de la mise à jour du dossier d’AMM. L’Agence s’engage à examiner toute demande de mise à jour concernant le KCl dès son dépôt, dans le but de relancer rapidement la production nationale et de stabiliser le marché.

– La coordination continue avec la Direction de l’approvisionnement et les établissements de santé : suivi des stocks, identification des besoins urgents et garantie d’un approvisionnement régulier pour les services d’urgences et de réanimation.

La procédure de l’autorisation exceptionnelle d’importation

Le Pr Ahid a également évoqué la procédure de l’autorisation exceptionnelle d’importation d’un médicament, mise en place pour assurer le maintien du stock de KCl. Selon lui, elle repose sur :

– la loi 17-04, notamment l’article 7 relatif à l’importation de médicaments non disponibles au Maroc ;

– la loi 10-22 portant création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé et définissant ses missions en matière de disponibilité et d’accès aux médicaments ;

– les procédures internes de l’Agence et le modèle de demande en vigueur depuis 2010.

Il s’agit d’une autorisation exceptionnelle, accordée uniquement dans les cas nécessitant un besoin avéré pour un médicament prescrit et non enregistré au Maroc. Ces cas sont les suivants :

– médicament indispensable prescrit mais non disponible sur le marché marocain ;

– situation d’urgence mettant en danger la vie du patient ;

– demandes émanant d’établissements de santé ou de marchés publics pour un médicament non enregistré ou en rupture ;

– absence totale d’alternative thérapeutique ;

– autorisation liée aux échantillons de dossier d’enregistrement ;

– ou dans le cadre d’essais cliniques.

Cette demande est déposée par l’établissement pharmaceutique fabricant auprès de l’AMMPS, qui procède par la suite à l’évaluation réglementaire du dossier (conformité des documents, validité des pièces fournies, concordance entre la quantité demandée et la quantité autorisée), ainsi qu’à l’évaluation pharmaceutique et scientifique (justification médicale, absence d’alternative sur le marché, évaluation de l’efficacité et de la sécurité, détermination du niveau d’urgence), avant qu’elle prenne sa décision.

Si elle est octroyée, l’autorisation doit contenir le nom de l’établissement pharmaceutique fabricant, le nom du médicament, sa forme et sa composition, la quantité autorisée, le point d’entrée douanier, les conditions d’utilisation du médicament, la durée de validité de l’autorisation, et la confirmation qu’elle n’est pas renouvelable, sauf en cas de justification solide.

Hausse des autorisations exceptionnelles d’importation en 2024 avant leur baisse en 2025

Concernant le nombre d’autorisations exceptionnelles d’importation octroyées, le directeur de l’AMMPS a précisé avoir enregistré « une augmentation notable au cours de l’année 2024, en raison de la pression exercée sur le marché international, en particulier pour les médicaments biologiques et leurs matières premières ».

Au cours de l’année 2025, leur nombre a connu une baisse significative (par rapport à 2024), liée aux mesures proactives et de rationalisation mises en place par l’Agence, parmi lesquelles :

– l’amélioration du suivi des stocks nationaux de médicaments et le renforcement de la coordination avec les établissements industriels pharmaceutiques;

– l’imposition du respect du stock de réserve obligatoire pour les médicaments biologiques conformément à l’arrêté ministériel régissant ce stock ;

– l’accélération de l’étude des AMM, en particulier ceux relatifs aux médicaments essentiels, afin de réduire la dépendance à l’importation exceptionnelle ;

– l’adoption d’une approche de vigilance de marché rigoureuse permettant une intervention précoce avant d’atteindre une rupture de stock ;

– le renforcement des conditions de recours à cette procédure pour garantir son utilisation uniquement dans les situations nécessitant une urgence thérapeutique maximale ;

Ci-dessous l’évolution des autorisations exceptionnelles d’importation accordées entre 2024 et 2025 :