La France a décidé d’introduire de nouvelles conditions pour la délivrance de certains titres de séjour destinés aux étrangers, a annoncé le ministère français de l’Intérieur.
Cette mesure, qui entrera en vigueur à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, rendra obligatoire la réussite à un » examen civique » pour l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle, d’une carte de résident ou pour l’accès à la naturalisation.
Cette disposition s’inscrit dans le cadre de la loi du 26 janvier 2024, visant à » contrôler l’immigration, améliorer l’intégration et renforcer les exigences en matière de maîtrise de la langue française et d’adhésion aux valeurs républicaines pour les étrangers souhaitant s’installer durablement en France ».
Elle prévoit notamment la création d’un examen civique obligatoire, dont la réussite devra être attestée à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 pour toute première demande de titre de séjour pluriannuel (carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident) présentée par des ressortissants de pays non membres de l’Union européenne. Un décret publié le 15 juillet 2025 avait rendu cet examen obligatoire, à la même date, pour les demandes de naturalisation.
Afin d’accompagner les étrangers dans cette nouvelle démarche, nécessaire à l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel, la Direction générale des étrangers en France du ministère de l’Intérieur a mis en ligne un site internet entièrement dédié à la formation civique.
Cette formation, intégrée au contrat d’intégration républicaine (CIR) et dispensée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), vise à permettre aux bénéficiaires de « comprendre les principes et les valeurs de la République, de connaître le fonctionnement des institutions, ainsi que les droits et devoirs liés à la vie en France ».
Le site regroupe 222 fiches thématiques et des contenus structurés destinés à aider les étrangers à suivre leur formation, approfondir les notions essentielles et se préparer à l’examen civique. Il fournit également des informations pratiques sur le contenu et les modalités de passage de l’examen.
