Dans deux décisions séparées rendues le mercredi 24 décembre 2025, la cour a déclaré que le contenu des ces deux lois organiques est conforme à la Constitution.
La Cour déclare ainsi dans sa première décision, « avoir pris connaissance de la loi organique n° 53.25 modifiant et complétant la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants, qui lui a été transmise par lettre de Monsieur le Chef du Gouvernement, enregistrée au secrétariat général de cette Cour le 16 décembre 2025, aux fins de statuer sur sa conformité à la Constitution, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 132 de la Constitution, en urgence, conformément à son quatrième alinéa, ce à quoi la Cour a fait droit ». Idem concernant la loi organique n° 54.25 modifiant et complétant la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques.
Après avoir examiné les différentes pièces des dossiers, la Cour constitutionnelle a déclaré que les deux lois organiques ne comportent aucune disposition contraire à la Constitution.
Les deux décisions seront publiées au Bulletin Officiel.
