Lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, Chafika Lachraf, députée indépendante, a interpellé le ministre de la Justice sur le projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat. Elle a souligné que ce texte avait suscité un large débat parmi les « robes noires », relayé par plusieurs communiqués émanant de jeunes avocats, de l’Union des avocats arabes et de l’Association nationale des barreaux du Maroc (ANBM).
La députée a déploré la version finale du projet de loi présentée par le Secrétariat général du gouvernement, estimant qu’elle porte atteinte à des principes fondamentaux de la profession, tels que l’indépendance et l’immunité de la défense. Elle a rappelé que l’ANBM avait mené plus de 40 réunions et consultations avec le ministère afin d’introduire des garanties renforçant l’efficacité des avocats et de supprimer toute disposition nuisible à la profession. Selon elle, le ministère n’a pas respecté ces engagements, et la version finale du projet contredit les accords préalablement établis.
En réponse à l’intervention de la députée, le ministre de la Justice a choisi d’éluder la question, évitant d’apporter des précisions sur le fond.
« M. le président, la question qui m’a été posée porte sur les nouveautés relatives à la profession d’avocat, sur lesquelles j’ai des réponses. Pour le reste évoqué par la députée, je n’en sais rien. Merci« , a conclu Abdellatif Ouahbi, sans répondre à la question de la députée.
Par la suite, la députée a demandé la parole pour commenter la réponse du ministre. Elle a précisé que les « nouveautés » auxquelles elle faisait référence concernent les dispositions du projet de loi actuellement débattues au sein de la profession d’avocat, et qu’elles traduisent, selon elle, une « régression législative« . S’adressant directement au ministre, elle a estimé que sa réponse « ne l’exonère pas de répondre directement » et qu’elle ne fait, selon ses termes, « qu’aggraver la crise et ajouter de l’huile sur le feu« .
Le président de séance a alors invité les députés à formuler d’éventuels commentaires. En l’absence de nouvelles interventions, la parole a été rendue au ministre, qui s’est abstenu de répondre, avant que la séance ne soit levée.
Les avocats rejettent le projet de loi organisant leur profession
Il est à rappeler que le bureau de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a officiellement rejeté la version finale du projet de loi n° 66‑23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, estimant que le texte ne reflète pas les conclusions des séances de dialogue et de concertation menées avec le ministère de la Justice.
L’ABAM demande le retrait du projet et la reprise des discussions afin de garantir une réforme conforme aux engagements pris et de préserver les principes fondamentaux de la profession.
