Interpellé lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, ce lundi 29 décembre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que la création d’une banque nationale des empreintes génétiques fait actuellement l’objet d’un débat entre les institutions sécuritaires, administratives et gouvernementales.
Ce projet de loi soulève plusieurs questions majeures, notamment la possibilité de collecte, le lieu et les conditions de stockage, la durée de conservation, ainsi que l’utilisation de ces données sensibles.
Selon le ministre, un projet de loi relatif à la Banque nationale des empreintes génétiques pourrait voir le jour d’ici fin janvier ou début février.
Abdellatif Ouahbi a souligné que la question est plus complexe qu’il n’y paraît. Il ne s’agit pas simplement de prélever une empreinte génétique sur un individu et de la conserver pour un usage ultérieur. L’empreinte génétique touche à la vie privée, à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes concernées.
Ainsi, ces données doivent être conservées dans des conditions de sécurité strictes, pour une durée limitée et proportionnelle à la nature de l’infraction, et uniquement pour des finalités clairement définies par la loi.
Le ministre a mis en garde contre les dérives possibles, estimant que l’un des plus grands dangers pour un État réside dans l’absence de contrôle strict sur l’exercice de l’autorité.
Il a insisté sur plusieurs principes essentiels :
- la justification du prélèvement ;
- la durée de conservation ;
- les conditions de recours aux données ;
- les mécanismes empêchant tout accès non autorisé.
Enfin, une question sensible a été soulevée : celle de la possibilité de prélever des empreintes génétiques sur des membres de l’armée ou des forces de sécurité, une hypothèse jugée particulièrement délicate en raison de ses implications institutionnelles et sécuritaires.
