La réunion débutera par l’examen d’un projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat, a annoncé le département du chef du gouvernement dans un communiqué.
Le Conseil poursuivra ses travaux avec l’étude de deux projets de décret. Le premier porte sur l’instauration d’une rémunération pour les services rendus par le ministère du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, notamment au niveau des établissements de formation hôtelière et touristique. Le second concerne la création et l’organisation de l’Académie marocaine des métiers de l’aviation.
Le Conseil examinera ensuite un accord entre le Maroc et l’Ukraine relatif au transport routier international, signé à Istanbul le 28 juin 2025, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord.
La séance s’achèvera par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Une réunion se tiendra par la suite pour examiner certaines propositions de loi.
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