La réunion débutera par l’examen d’un projet de loi sur l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.
Le Conseil abordera ensuite 11 projets de décret. Les deux premiers portent sur les jours de fête et jours fériés dans les activités agricoles, non agricoles et dans les administrations publiques.
Les 3e, 4e et 5e projets concernent le renouvellement des licences de Maroc Telecom, Wana Corporate et de la Société d’aménagement et de développement vert (SADV) pour fournir des services de télécommunications par satellites utilisant la technologie VSAT.
Les 6e et 7e décrets visent Cires Telecom et SADV pour l’exploitation d’un réseau de radiocommunications utilisant la technologie de partage de fréquences 3RP.
Les 8e, 9e et 10e projets concernent les sociétés Orbocomm Maghreb, Thuraya Maghreb et Al Houria Telecom, pour l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite GMPCS. Le 11e décret porte sur la licence de Gulfsat Maghreb pour un réseau public de télécommunications par satellite VSAT.
Le Conseil examinera également un accord sur les services aériens, conclu entre le Maroc et le Bénin le 30 septembre 2025 à Montréal, ainsi que des propositions de nomination à des fonctions supérieures.
