Il s’agit du décret n° 2.25.1105 instituant une rémunération sur les services fournis par le Centre de diffusion de l’information juridique relevant du ministère de la Justice.

Le texte vise à instituer une rémunération pour les services fournis par le Centre, tout en définissant et déterminant les services pouvant faire l’objet d’une rémunération, afin de permettre audit Centre de s’acquitter des missions qui lui sont dévolues au service de la justice.

Le Conseil a également approuvé le projet de décret n° 2.25.1116 modifiant et complétant le décret n° 2.07.155 du 5 Rajab 1429 (9 juillet 2008) instituant une prime au profit des enseignants de l’enseignement originel et une bourse au profit des élèves et étudiants dudit enseignement, présenté par le ministre des Habous et des Affaires islamiques.

Il vise à revaloriser le montant de la prime forfaitaire mensuelle accordée au personnel des établissements relevant de l’enseignement originel, ainsi que les montants de la bourse forfaitaire au bénéfice des élèves et étudiants qui y sont inscrits.

Le Conseil du gouvernement a, par ailleurs, approuvé le projet de loi n° 38.25 portant dissolution et liquidation de l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre n° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, notamment les dispositions visant à renforcer le soutien mutuel et la convergence entre les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, afin d’en optimiser le rendement et la gouvernance, et d’éviter le chevauchement des prérogatives.

Il vise essentiellement à dissoudre et à liquider l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques en vue de la transformer en établissement universitaire relevant de l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, dans la perspective de consacrer son intégration dans le système d’enseignement supérieur et de recherche scientifique, et de bénéficier de son actif en matière de recherche.

Le Conseil a aussi approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures :

– Au niveau de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, Toufik Abtal a été nommé directeur de l’Action sanitaire.

– Au ministère de l’Équipement et de l’eau, il a été procédé à la désignation de Siham Sebaï directrice des Prévisions et des recherches météorologiques à la Direction générale de la météorologie.

– Au ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Saïd Amri a été nommé directeur de l’École nationale d’agriculture de Meknès.

– Au ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, Mohamed Ebn Touhami a été nommé président de l’Université Ibn Tofaïl de Kénitra.