Bien qu’adopté en deuxième lecture au Parlement, le projet de loi 59.24 relatif à l’enseignement supérieur reste vivement contesté.

Pour protester contre son adoption, le Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNE Sup), l’une des structures les plus représentatives des enseignants du supérieur, appelle à une grève nationale de trois jours, prévue début février, ainsi qu’au boycott des sessions de formation.

Rejet de la méthode unilatérale du gouvernement, appel à la grève et boycott des formations

À l’issue d’une réunion tenue le 16 janvier, le bureau national du SNE Sup a dénoncé « le non-respect par le gouvernement de l’approche participative dans l’élaboration de ce texte, lequel présente des insuffisances tant sur la forme que sur le fond ».

Le syndicat appelle ainsi au gel de la procédure d’adoption du projet de loi et à son renvoi à la table de négociation, alors que le texte a déjà été adopté en deuxième lecture au Parlement.

Dans ce contexte, le SNE Sup appelle à une grève nationale dans l’ensemble des établissements de l’enseignement supérieur les 3, 4 et 5 février 2026.

Le syndicat appelle également au boycott des formations programmées par le ministère durant ces vacances scolaires (à partir du 26 janvier), et impute au département de tutelle la responsabilité de la perte de temps de formation qui en résulterait, ainsi que les perturbations que cette situation pourrait engendrer.

Par ailleurs, une réunion de la commission administrative du syndicat est prévue le dimanche 15 février 2026, pour évaluer, entre autres, l’impact de ces décisions.

Où en est le projet de loi ?

Le projet de loi 59.24 a été adopté en deuxième lecture par la commission de l’Enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants. La prochaine étape serait son adoption en séance plénière, pour acter son adoption définitive. S’en ensuivra sa publication au Bulletin officiel, qui fixera son entrée en vigueur.

Pour rappel, adopté le 28 août en Conseil de gouvernement, ce projet de loi a été déposé le 23 septembre 2025 à la Chambre des représentants, avant sa transmission à la commission de l’Enseignement le 24 septembre.

Après quatre réunions de ladite commission, dont une consacrée à une discussion générale le 25 novembre, suivie d’une discussion détaillée le 3 décembre et de l’adoption des amendements le 1er décembre, le texte a été voté à la majorité.

Il a ensuite été examiné en deuxième lecture le 15 janvier 2026. Le texte, ayant fait l’objet de quelques amendements essentiellement liés à la reformulation et à des ajustements en langue arabe, a été adopté en commission le 19 janvier.

De quoi s’agit-il exactement ?

Le projet de loi 59.24 vise à abroger la loi 01.00 portant organisation de l’enseignement supérieur, en vigueur depuis près d’un quart de siècle, ainsi que les textes pris pour son application.

Dès sa première version, ce projet de loi avait suscité une vive polémique, en raison de l’approche jugée unilatérale du ministère dans son élaboration, marquée par l’absence de concertation avec les professionnels du secteur. Selon le SNE Sup, ces mêmes raisons continuent de poser problème aujourd’hui, ce qui motive son rejet du texte et l’appel à son gel.

Le projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’accélération de la transformation de l’écosystème de l’enseignement supérieur (Pacte ESRI 2030) et, plus particulièrement, de son volet relatif à la bonne gouvernance. Cette refonte trouve également son fondement dans les dispositions de la loi-cadre 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.

La position du gouvernement

Au Parlement, lors des réunions en commission, le ministre de l’Enseignement supérieur a assuré que le gouvernement a travaillé selon une approche participative, affirmant avoir écouté avec attention les propositions et remarques émises par les parlementaires. Selon lui, l’objectif central de ce texte est de placer l’étudiant au cœur du système de l’enseignement supérieur.

Les principaux objectifs de ce projet de loi sont notamment :

– garantir et renforcer l’autonomie des universités et des établissements d’enseignement supérieur publics et privés, dans le cadre de contrats conclus avec l’État ;

– consolider l’unité du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique à travers le partenariat et la complémentarité entre les secteurs public et privé ;

– mettre en place un système national intégré de développement de la recherche scientifique et de l’innovation, et renforcer et diversifier les mécanismes et les sources de financement ;

– développer un système d’information intégré de l’enseignement supérieur et renforcer la digitalisation de la formation et de la recherche scientifique ;

– développer les mécanismes d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

– valoriser les ressources humaines du système et diversifier leurs statuts afin de garantir la motivation des compétences et l’amélioration des performances ;

– institutionnaliser la planification stratégique.

Selon le ministre, le travail sur ce chantier a démarré dès 2013-2015, avec plusieurs versions successives depuis 2019. La version finale compte 113 articles répartis sur 11 chapitres.

Les principales nouveautés du projet de loi

Parmi les principales nouveautés introduites par ce projet de loi figurent :

– l’élaboration d’un schéma directeur de l’enseignement supérieur, fondé sur les principes de l’équité territoriale et de l’égalité entre les régions ;

– la mise en place d’une stratégie nationale de la recherche scientifique, technique et de l’innovation, définissant les priorités nationales et renforçant la coordination et l’efficacité des politiques publiques ;

– l’introduction de nouvelles catégories d’établissements d’enseignement supérieur, notamment des structures et dispositifs dédiés à la recherche scientifique, à l’innovation et au transfert de technologie, des centres d’information et d’orientation, ainsi que des unités de soutien psychologique et de médiation, et des structures interuniversitaires. Le projet de loi prévoit aussi la création de pôles universitaires de formation dotés de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière ;

– en matière de gouvernance et de structuration du secteur, le texte prévoit la création d’un Conseil des administrateurs, chargé des questions stratégiques, veillant notamment à la cohérence du projet universitaire avec les politiques publiques, la garantie de sa continuité à travers un mandat de trois ans renouvelable, le renforcement du rôle de l’université dans le développement régional et national ;

– le maintien des attributions du Conseil de l’université, mais avec une révision de sa composition ;

– le conditionnement de la nomination des présidents d’université à un cahier des charges…

Les critiques des parlementaires

Au Parlement, plusieurs députés ont exprimé de vives critiques à l’égard du projet de loi. Selon eux, le secteur de l’enseignement supérieur a besoin d’une amélioration continue plutôt que de changements rapides et instables susceptibles de perturber le fonctionnement normal des universités et de réduire la confiance des acteurs.

Ils ont également souligné l’existence d’un décalage important entre les ambitions nationales affichées et le contenu du projet de loi, lequel s’enferme, selon eux, dans des détails organisationnels et la création de nouvelles structures, sans résoudre les problèmes structurels, qui nécessitent une mobilisation collective de l’ensemble des acteurs.

Les députés ont par ailleurs rappelé que le Maroc dispose d’un nombre très limité d’universités publiques au regard de sa population, ce qui entraîne une saturation des pôles universitaires existants. De nombreux étudiants se retrouvent ainsi privés d’un accès équitable à l’enseignement supérieur en raison de l’éloignement géographique et de la faiblesse des services sociaux, posant un véritable problème d’équité territoriale et d’égalité des chances.

Selon eux, le projet de loi ne propose pas de vision claire pour l’élargissement de l’offre universitaire publique ni pour la mise en place d’une politique territoriale universitaire équilibrée, se contentant de réorganiser l’existant sans répondre au déficit structurel.

Certains députés ont également critiqué les dispositions relatives à la gouvernance et à la gestion, estimant que le texte réduit la représentativité démocratique au sein des instances décisionnelles. La représentation des enseignants-chercheurs au sein du conseil de l’université serait limitée à un seul membre par établissement, un nombre jugé insuffisant pour représenter une catégorie considérée comme le cœur de l’université.

De même, la représentation des cadres administratifs et techniques ainsi que celle des étudiants serait limitée à trois représentants par catégorie, concentrant ainsi le pouvoir décisionnel entre les mains des membres nommés et des représentants de l’administration. Les députés rappellent que les revendications syndicales appelaient au contraire à un élargissement de cette représentativité, notamment à travers le principe d’un enseignant-chercheur pour cinquante enseignants, ainsi qu’à l’implication des syndicats les plus représentatifs.

D’autres élus ont mis en garde contre le risque d’une crise de confiance entre le ministère de tutelle et les enseignants universitaires. Selon eux, le projet de loi ne crée pas un environnement favorable à la réussite de la réforme, marginalise le rôle du professeur et du chercheur, et soumet ces derniers à des logiques contraires aux normes de la recherche scientifique et à la mission fondamentale de l’université.

Enfin, les députés ont alerté sur certaines nouveautés du texte, considérées comme portant atteinte à l’autonomie de l’université. Ils estiment que la transformation des conseils des universités en instances essentiellement consultatives, subordonnées au conseil des administrateurs, constitue une menace pour les fonctions essentielles de l’université. Ils ont également souligné que ce conseil, fondé sur une logique de nomination plutôt que d’élection, pourrait être confié à des profils dépourvus de qualifications scientifiques et d’expertise du secteur, tout en leur accordant un pouvoir décisionnel sur des questions relevant du champ universitaire.