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La Chambre des conseillers adopte un projet de loi modifiant l’article 15 du code de commerce
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, lors d'une séance plénière, le projet de loi 54.17 modifiant l'article 15 de la loi 15.95 formant code de commerce. Ce...
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