Créance Azeroual : freinée contre une héritière, Bank of Africa avance sur d’autres fronts
Entre Bank of Africa et les héritiers Azeroual, le jeu d’échecs juridique se poursuit, sur fond de procédures croisées et de course au recouvrement d’une créance bancaire de plus de 100 millions de DH.
Si la banque a été freinée sur le volet concernant Chantal Azoulay, bénéficiaire d’un redressement judiciaire à Marrakech, elle conserve en revanche la main contre les autres héritiers débiteurs, restés en dehors de la procédure collective.
Médias24 apprend, de source judiciaire, que le syndic en charge du redressement de Chantal Azoulay a tenté d’étendre cette procédure à l’ensemble des ayants droit Azeroual. Cette requête a toutefois été rejetée par le tribunal de commerce de Marrakech, par un jugement rendu le 30 décembre.
Conséquence : la banque, qui bénéficie d’un jugement exécutoire portant sur une créance de 102 MDH à l’encontre des héritiers Azeroual, peut poursuivre les mesures d’exécution forcée contre l’ensemble des débiteurs concernés, à l’exception de Chantal Azoulay, seule bénéficiaire de la protection attachée à la procédure de redressement judiciaire.
Cette exécution ne peut toutefois s’opérer qu’à hauteur de la quote-part successorale revenant à chacun des héritiers condamnés, conformément au jugement rendu par le tribunal de commerce de Casablanca. Le redressement judiciaire ouvert à Marrakech ne concerne que Chantal Azoulay, héritière de feu Amram Azeroual.
Les autres ayants droit, issus de la succession de feu Mayer Azeroual – Jacob, Eli, Sol, Johar, Miled et Daniel Azeroual – demeurent, eux, en dehors de toute procédure collective. Médias24 ne dispose pas, à ce stade, du détail de la ventilation des quotes-parts individuelles, ni de leur répartition précise dans l’actif successoral.
S’agissant de Chantal Azoulay, la procédure collective ouverte à Marrakech ralentit sensiblement l’action de Bank of Africa, sans pour autant anéantir sa créance. L’établissement bancaire demeure créancier au passif, mais doit désormais se soumettre au régime spécifique du redressement judiciaire, impliquant la déclaration de créance, sa vérification, puis un règlement selon les modalités et le rang applicables dans le cadre de la procédure.
Bank of Africa avait d’ailleurs contesté l’ouverture de ce redressement, estimant qu’il faisait obstacle à l’exécution d’un jugement devenu définitif et y voyant une tentative, de la part de la débitrice, d’échapper aux mesures d’exécution forcée.
En droit, l’ouverture d’une procédure collective entraîne en effet le gel immédiat des poursuites individuelles engagées par les créanciers. Cette analyse n’a toutefois pas été retenue par la juridiction commerciale de Marrakech, qui a rejeté la tierce opposition formée par la banque par un jugement rendu le 30 décembre.
Révélé par Médias24, le litige trouve son origine dans plusieurs contrats de crédit conclus à partir de 2009 entre Bank of Africa et Amram et Mayer Azeroual, ultérieurement restructurés par une série d’avenants.
Ces financements, destinés principalement au développement d’un projet immobilier d’envergure à Marrakech et complétés par des facilités de trésorerie, ont donné lieu, après le décès des emprunteurs, à une action en paiement dirigée contre leurs héritiers.
Par jugement du 21 octobre, le tribunal de commerce de Casablanca a condamné les ayants droit à régler une dette bancaire arrêtée à 102 MDH, dans la limite de leurs quotes-parts successorales.
