Bientôt une nouvelle gare ferroviaire au quartier Hay Riad à Rabat
La nouvelle gare consiste en un « bâtiment-pont, traversant les voies ferrées reliant les deux rives : côté avenue Annakhil et côté avenue Hassan II », indique l’Office national des chemins de fer (ONCF) dans un communiqué.
Le coût de la réalisation des études techniques relatives au projet de construction de la nouvelle gare est estimé à 840.000 dirhams.
La nouvelle gare sera construite sur plusieurs niveaux :
Niveau RDC : constitué de deux blocs de bâtiment, un côté avenue Annakhil et l’autre côté Hassan II sur une surface de 4.500.00 m².
Niveau mezzanine sur le BV côté avenue Annakhil sur une surface de 200 m².
Niveau étage : représente le bâtiment-pont traversant au-dessus des voies sur une surface de 2.300 m².
Deux parkings sous-sol, un coté Annakhil et l’autre côté Hassan II avec une liaison entre les deux parkings via un passage sous les voies ferrées.
Aménagements des quais et espaces extérieurs (espaces verts, espaces intermodaux…).
La reconnaissance de la marocanité du Sahara par le Mali « n’est pas à exclure » (ancien ministre)
« La plupart des officiels maliens que je connais souhaitent que ce dossier du Sahara soit clos avec une reconnaissance, sinon de la marocanité du Sahara, du moins pas d’activité qui la met en cause », a déclaré l’ancien ministre mauritanien des Affaires étrangères et président du Centre de conseil 4S (Stratégie, Sécurité, Sahel, Sahara), Ahmedou Ould Abdallah, au micro de Radio France internationale (RFI).
La reconnaissance de la marocanité du Sahara par le Mali est envisageable, selon Ould Abdallah, qui étaye ses propos en rappelant ses échanges avec l’ancien président malien Ibrahim Boubacar Keïta (IBK) qui, après son élection en 2013, avait exprimé « son désir de reconnaître la marocanité du Sahara, mais [qu’]il ne voulait pas, en période de tensions, offenser ou se mettre à dos Alger ».
Cette déclaration intervient dans un contexte de tensions inédites entre Alger et Bamako sur fond d’offensive militaire des troupes de Bamako au nord du Mali contre des groupes armés proches d’Alger. L’ambassadeur d’Algérie à Bamako a été convoqué par le ministère malien des Affaires étrangères pour des « actes inamicaux » et « une ingérence » d’Alger dans « les affaires intérieures » du Mali, selon la diplomatie malienne.
Ces tensions pourraient donc être en faveur du rapprochement diplomatique entre le Maroc et le Mali qui, auparavant, n’était pas possible, dans un souci de ne pas « gêner un partenaire algérien qui est très important dans la lutte contre le terrorisme », avait confié IBK à Ould Abdallah.
Rappelons que le Mali a reconnu le polisario sous le général Moussa Traoré et maintient son appui à ce dernier depuis.
Enseignement : 74.000 grévistes pour un taux de participation de 43%
Le taux de participation aux grèves est quasi-stable ce vendredi 29 décembre, avoisinant les 43% avec 74.000 grévistes, selon une source autorisée.
Les grèves se poursuivent trois jours après la signature du nouvel accordmardi 26 décembre 2023 entre la Commission ministérielle et les représentants des cinq centrales syndicales les plus représentatives.
Ce nouvel accord avait pour objectif d’apaiser les tensions entre le gouvernement et le corps enseignant afin qu’ils rejoignent les salles de classe pour rattraper le temps scolaire perdu.
Or la réalité est tout autre : les enseignants ne flanchent pas et continuent de faire grève afin de revoir le contenu de l’accord qui « ne satisfait pas le strict minimum des besoins des enseignants lésés, qu’ils soient retraités ou en fonction », selon la Coordination nationale du secteur de l’enseignement.
Plus de 1,26 MMDH pour la valorisation de projets agricoles dans le Nord
Une enveloppe budgétaire de plus de 1,26 milliard de DH a été allouée au financement d’une convention de partenariat relative aux projets agricoles dans le cadre du Programme de développement de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima.
La cérémonie de signature de cette convention, tenue jeudi 28 décembre, s’est déroulée en présence du ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, du wali de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, gouverneur de la préfecture de Tanger-Assilah, Younes Tazi, du président du Conseil de la région, Omar Moro, et du secrétaire général du ministère de l’Industrie et du commerce, Taoufik Moucharraf.
Selon un exposé présenté à cette occasion, l’enveloppe de plus de 1,26 MMDH allouée à ladite convention vise à améliorer les chaînes de distribution des produits agricoles en modernisant les circuits de distribution et de commercialisation à travers l’aménagement, l’équipement et la mise à niveau des infrastructures telles que les marchés de gros, les abattoirs, les souks hebdomadaires et les souks à bestiaux.
Ce partenariat a également pour objectif de valoriser et de commercialiser les produits du terroir à travers la création et l’équipement de nouvelles unités de valorisation, la mise à niveau des unités existantes pour qu’elles soient agréées par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) et la mise en place de plateformes de commercialisation des produits du terroir.
Cette convention s’inscrit dans le cadre du Programme de développement de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima 2023-2027 et de la mise en œuvre de la Stratégie « Génération Green ».
Un meilleur rendement de pomme de terre
En marge de la signature de cette convention, le ministre a visité une exploitation agricole de pomme de terre d’une superficie de 5,18 ha dans la commune territoriale de Laouamra, dans la province de Larache, ainsi qu’un entrepôt frigorifique de stockage de pomme de terre d’une capacité de 7.000 T. Ces visites s’inscrivent dans le cadre du suivi de la production de la pomme de terre.
La culture de pomme de terre occupe 14.200 ha sur les 58.900 ha dédiés à la culture maraichère dans la région, soit 24% de la superficie globale cultivée en maraichage. De plus, 60% de la superficie est réalisée au niveau du périmètre du Loukkos, qui dispose d’un potentiel important en matière de terrains agricoles irrigués, en plus de ressources hydriques importantes et d’équipements hydro-agricoles modernes.
Le Loukkos se caractérise également par des conditions climatiques favorables au développement de différentes cultures, notamment les cultures maraichères, les fruits rouges, les cultures fourragères et les arbres fruitiers.
Les superficies annuelles dédiées à la pomme de terre sont autour de 9.000 ha, réparties en deux saisons, la saison d’automne qui s’étend du mois de septembre au mois de février et la saison d’hiver qui s’étend du mois de décembre au mois de mai.
Le ministre de l’Agriculture, Mohammed Sadiki, en visite de terrain dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima.
Il est à noter que la culture de la pomme de terre est localisée principalement au niveau des régions de Rabat-Salé-Kénitra, Casablanca-Settat, Fès-Meknès et Tanger-Tétouan-Al Hoceima.
Pour la campagne actuelle, on note une augmentation de superficie emblavée en pomme de terre d’arrière-saison de +12% par rapport à la campagne précédente et une augmentation du rendement moyen de plus de 25% (30 tonnes/ha). Le programme prévisionnel de pomme de terre de saison est de 6.500 ha, avec une production de plus de 300.000 tonnes.
Dans le détail, à l’échelle nationale, la culture de la pomme de terre occupe une superficie moyenne de l’ordre de 57.540 ha (moyenne 2018-2022), soit 25% de la superficie maraichère globale, avec une production moyenne de l’ordre de 1,8 million de T/an.
Cette amélioration du rendement est due, entre autres, à la disponibilité des semences de pomme de terre locales et importées en quantités suffisantes, ainsi que des engrais nécessaires pour la réussite des programmes d’emblavement.
Les travaux d’aménagement de l’agropole du Loukkos bientôt achevés
Dans la commune territoriale de Zouada, dans la province de Larache, le ministre de tutelle a pris connaissance de l’état d’avancement des travaux d’aménagement de l’agropole du Loukkos et du chantier de construction du Qualipole.
L’agropole du Loukkos s’étend sur une superficie de 150 hectares, dont la première tranche couvre 53 ha. Il a pour objectif de structurer le secteur des industries agro-alimentaires, d’améliorer la valorisation des produits agricoles et de renforcer la compétitivité des entreprises agro-alimentaires.
Il vise également à offrir un environnement propice aux acteurs industriels nationaux et internationaux en leur facilitant l’accès à des terrains adéquats.
Chantier de l’agropole du Loukkos, dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima.
Quant au Qualipôle, il est installé sur une superficie de 2 hectares au sein de l’agropole du Loukkos. Il abritera les laboratoires de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), de Morocco Foodex ainsi que le Centre régional des jeunes entrepreneurs agricoles (CRJEA).
D’un investissement de 97,8 millions de DH, il fournira un large éventail de services de proximité aux entreprises agroalimentaires, notamment la délivrance de certificats d’exportation, les analyses de laboratoire, ainsi que des conseils spécialisés dans le domaine agricole.
Enseignement : 70.000 grévistes malgré l’accord entre le gouvernement et les syndicats
Le taux de participation aux grèves avoisine les 40% avec 70.000 grévistes ce jeudi 28 décembre, selon une première évaluation de source autorisée.
La poursuite des grèves du corps enseignant intervient malgré le nouvel accord signé mardi 26 décembre 2023 entre la Commission ministérielle et les représentants des cinq centrales syndicales les plus représentatives.
Réunion « fructueuse » pour les parents d’élèves
Du côté des associations des parents et tuteurs d’élèves, les instances représentatives ont salué, ce mercredi à Rabat, les résultats de l’accord conclu entre le gouvernement et les syndicats de l’enseignement et ont appelé les enseignants à rejoindre les salles de classe pour rattraper le temps scolaire perdu.
Selon le président de la Fédération nationale des associations des parents d’élèves au Maroc, Noureddine Akkouri, la réunion a été « fructueuse ». Elle a en effet porté sur deux points fondamentaux, à savoir le rattrapage du temps scolaire perdu et les résultats de l’accord avec les syndicats, qu’il a qualifiés de « positifs » et « allant dans le sens de la réforme de l’école publique ».
Il est actuellement question de se pencher sur les moyens de rattraper le temps scolaire perdu afin que la saison actuelle se déroule dans les meilleures conditions, dans l’intérêt des élèves.
Le nouvel accord, objet de discorde
Dans un communiqué rendu public le mardi 26 décembre, la Coordination nationale des enseignants a exprimé son mécontentement quant au contenu de l’accord qui « ne satisfait pas le strict minimum des besoins des enseignants lésés qu’ils soient retraités ou en fonction ».
Ainsi, différentes coordinations, qui se disent « écartées du dialogue », refusent catégoriquement le nouvel accord du 26 décembre et annoncent la poursuite des grèves.
Conférer la qualité de fonctionnaire public à l’ensemble des travailleurs du secteur de l’Education nationale, en les soumettant aux dispositions du statut général de la fonction publique.
Définir la durée hebdomadaire d’enseignement des cadres de l’enseignement, par une décision de l’autorité gouvernementale en charge de l’Education nationale, et ce, après consultation de la commission permanente de renouvellement et d’adaptation des curricula et des programmes, en ce qui concerne l’allégement des programmes et des curricula et son impact sur l’allègement de la durée d’enseignement et des rythmes académiques.
Définir un régime spécial d’évaluation de la performance professionnelle, sur des critères mesurables, qui prend en compte les spécificités du secteur de l’Education nationale, ainsi que l’octroi d’une indemnité aux fonctionnaires classés au grade exceptionnel (hors échelle), dont le montant mensuel est fixé à 1.000 DH, à partir du grade 3 au lieu du grade 5.
Une augmentation des indemnités complémentaires aux enseignants agrégés d’un montant mensuel net de 500 DH, qui sera calculée à la retraite, en plus d’une augmentation dans les indemnités complémentaires des conseillers d’orientation et des conseillers de planification pédagogique, d’un montant mensuel net de 300 DH.
Créer une classe exceptionnelle hors échelle avec échelon spécial au profit des cadres dont le parcours professionnel prend fin à la classe exceptionnelle (hors échelle).
Mettre en place un statut unifié propre aux enseignants agrégés au cours de l’année 2024 sur la base des conclusions d’une commission technique composée de représentants du gouvernement et des syndicats de l’enseignement les plus représentatifs, ainsi que du traitement des cotisations à la retraite relatives aux fonctionnaires recrutés entre 2017 et 2021.
Les opérateurs audiovisuels affaiblis par les crises successives post-Covid-19 (rapport)
Les difficultés économiques résultant des crises successives qu’a connues le monde depuis la Covid-19 ont fortement impacté la situation économique des organes audiovisuels au Maroc, ressort-il du rapport annuel de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) au titre de l’année 2022.
Les séquelles des crises successives depuis 2020 sont persistantes et les opérateurs éditeurs de services radiophoniques et télévisuels peinent à revenir aux niveaux de revenus d’avant crise.
A titre d’exemple, le chiffre d’affaires des opérateurs privés est passé de 427 millions de DH en 2019 à 241 millions de DH en 2022, soit une baisse de plus de 43,5%.
Les produits d’exploitation de l’ensemble des opérateurs audiovisuels nationaux ont connu une baisse de 6,14%. Ils sont passés de 2,36 milliards de DH en 2021 à 2,22 milliards de DH en 2022. La même tendance est enregistrée concernant les investissements réalisés par l’ensemble des opérateurs privés.
En matière d’investissements, ceux qui relèvent de la production audiovisuelle nationale ont accusé une baisse de 6,39%, atteignant 779,02 millions de DH, contre un montant de 827,97 millions de DH en 2021.
Des pertes d’emplois
« Cette conjoncture difficile a occasionné non seulement une baisse importante des recettes publicitaires, mais elle a engendré aussi des pertes notables d’emplois dans le secteur« , souligne le rapport.
Le nombre total de salariés travaillant au sein des entreprises de radio et de télévision a connu une baisse considérable en 2022, passant à 2.657 personnes contre 3.367 salariés en 2021. Parmi les 2.657 salariés du secteur, 679 sont des journalistes.
Les effectifs de ces derniers ont baissé de 6%, puisqu’ils étaient au nombre de 720 en 2021. De plus, depuis 2020, les ressources humaines du secteur audiovisuel ont connu une diminution de 106 journalistes.
L’offre audiovisuelle nationale
Au 31 décembre 2022, le paysage audiovisuel national comptait une offre publique regroupant 12 services télévisuels et 16 services radiophoniques, et une offre privée constituée d’une télévision et de 18 stations de radio.
Concernant l’offre privée, en 2021, le nombre de stations radios était de 21, il est passé à 18 stations en 2022, suite à l’établissement du nouveau cahier des charges de MFM dont le nombre de stations régionales en service passe de 4 à une seule station nationale, fait-on savoir.
Forsa : 1.700 candidats éligibles pourront bénéficier de prêts bancaires à des taux « avantageux »
La Société marocaine d’ingénierie touristique (SMIT) a scellé un partenariat avec deux banques, le Groupe Crédit Agricole du Maroc et Al Barid Bank, afin de permettre aux candidats qui ont été sélectionnés par le programme Forsa et souhaitent développer leur projet, de solliciter un financement « à des conditions avantageuses » à partir du 15 janvier 2024.
La signature de ces deux conventions permettra à 1.700 candidats éligibles du programme Forsa de lancer leur projet, souligne un communiqué du ministère du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire. Au lendemain de la clôture de la deuxième édition du programme, ces mêmes candidats détiennent des dossiers prêts à être examinés par les banques partenaires.
Ils pourront bénéficier d’un prêt pouvant atteindre 100.000 dirhams à un taux d’intérêt préférentiel allant de 1,75% à 2% selon le lieu de provenance du porteur de projet. Le remboursement s’échelonnera sur une période maximale de sept ans, avec un différé de deux ans permettant aux bénéficiaires de lancer sereinement leur projet, note la même source.
Des discussions sont en cours avec d’autres banques afin d’augmenter le nombre de candidats Forsa bénéficiaires de cette initiative, conclut le communiqué.
Vague de froid au Maroc : les explications de la Météorologie nationale
La Direction générale de la météorologie (DGM) dément l’alerte attribuée au Centre européen de prévisions météorologiques à moyen terme (ECMWF), selon laquelle « le Maroc s’apprête à affronter une vague de froid d’envergure historique dès le mois de janvier ».
La DGM, « organisme officiel en charge des prévisions météorologiques au Maroc, tient à souligner catégoriquement que cette alerte est infondée ».
Contactée par nos soins, la DGM explique que « cette prévision, basée sur l’émergence soudaine d’une élévation stratosphérique, promet des changements climatiques notables qui pourraient influencer plusieurs pays, notamment ceux des régions de moyenne latitude situées généralement aux alentours de 45 à 60° nord ».
Pas de vague de froid « historique »
« Il y aura donc des chutes de températures au Maroc mais elles n’auront pas lieu avec l’intensité décrite par le Centre européen de prévisions météorologiques à moyen terme », qui décrit la vague de froid attendue dès janvier au Maroc « d’envergure historique », poursuit notre source.
Par ailleurs, la DGM explique que « ce phénomène météorologique arrive souvent au cours des mois de décembre et janvier et [qu’]il ne peut être que bénéfique dans le sens où il va modifier la situation météorologique actuelle au Maroc, qui est stable et constante depuis un moment ».
« Cependant, on ne peut toujours pas se prononcer sur l’étendue temporelle de la vague de froid. Il faut attendre les prévisions produites par la DGM dans les semaines à venir. En tout cas, à présent, les températures sont relativement élevées le jour et relativement basses la nuit », explique encore notre source.
Le réchauffement stratosphérique
Ce phénomène de réchauffement stratosphérique a généralement lieu lors d’une élévation soudaine de la température au niveau de la haute altitude de l’atmosphère, nous fait-on savoir.
« Cette intrusion d’air polaire occasionne une modification de la circulation atmosphérique sur lesdites régions qui peut induire des températures anormalement basses sur des zones géographiques face à des températures anormalement élevées sur d’autres zones géographiques durant la même période », précise enfin la DGM.
Les prémices de la révolte des Soulaliyates racontées par Rkia Belloute, leader du mouvement
Selon le dahir de 1919, « les terres collectives sont celles qui appartiennent collectivement à un groupement d’habitants faisant partie d’une même origine et descendant d’une même ethnie ». Elles sont gérées, conformément au orf (droit coutumier) par des nouab (les délégués d’une jemaâ ou des collectivités).
En échange des terres, les membres des collectivités reçoivent de l’argent en guise d’indemnisations ou des lots de terrains. Pour en bénéficier, il faut appartenir à la collectivité.
« Ce statut d’appartenance à la terre se transmet de génération en génération et de proche en proche mais est exclusivement réservé aux hommes, selon le droit coutumier que nous ont laissé nos grands pères », explique la militante et initiatrice du mouvement des Soulaliyates, Rkia Belloute. « Le droit coutumier est sacré », dit-elle, mais « en réalité, c’est une question d’intérêts ; le droit coutumier n’a rien à voir avec cela ».
Pour illustrer cela, Rkia Belloute revient quelques années en arrière : « Avant 1975, pour avoir le droit de jouissance, les hommes devaient être mariés, c’est-à-dire avoir des responsabilités. Les temps ont changé et les hommes ont commencé à se marier tardivement ; la condition du mariage ne les arrangeait donc plus, d’où son retrait comme condition de jouissance des terres collectives. »
« Parmi les situations de hogra dont j’ai été témoin, les femmes qui n’avaient pas les moyens de louer des logements construisaient des baraques à l’extrémité de la collectivité, au douar Lhafra. On les a autorisées à s’installer dans un douar que l’on ne voit pas quand on passe par la route, littéralement dans un trou (hafra). Quand on passe à côté, on n’aperçoit que les maisons des ‘mâles’. Les hommes jetaient même leurs déchets dans ce douar. »
« Dans la collectivité de Mehdia entre 2005 et 2006, plusieurs terres ont été vendues à une entreprise qui a donné aux ‘mâles’ 200.000 dirhams chacun. Ces derniers ont gardé tout l’argent pour eux et ne l’ont pas partagé avec leurs sœurs. »
« Le pire dans l’histoire, c’est que les femmes ne pouvaient pas en parler ni se défendre par peur de se retrouver seules ou reniées par leur famille. Elle se réconfortaient dans ce silence en se disant ‘au moins j’ai un soutien moral’. Les quelques femmes qui ont eu un peu de courage en parlaient dans les hammams et lors des cérémonies de mariage ou de funérailles. »
« Cause perdue »
« Ce qui m’a vraiment fendu le cœur, c’est qu’en 1993, ma collectivité a vendu la terre en échange de bouts de terre prêts à la construction. Aucun de mes huit frères ne m’a défendue. Personne ne parlait du droit des femmes. J’ai ainsi compris que le ‘mâle’, l’illettré comme le cultivé, tous sont les mêmes : ils ne pensent qu’à eux. »
« J’ai fait des recherches et j’ai compris que le dahir du 27 avril 1919 qui avait privé les femmes soulaliyates des mêmes droits que les hommes sur ces terres, notamment l’usufruit, de jouissance ou de propriété, est toujours en vigueur. J’ai voulu porter cette cause devant les tribunaux mais on m’a conseillé de m’adresser à la société civile. Certains avocats m’ont dit que c’était une cause perdue devant la justice. »
« Je me suis donc adressée à l’Association démocratique des femmes du Maroc [ADFM, ndlr] qui m’a accueillie à bras ouvert et a accepté de traiter le dossier. Personne ne connaissait cette problématique, même pas les associations. L’ADFM s’est donc renseignée et a porté cette cause. Le jour où c’est arrivé, j’ai eu l’impression de flotter. »
« Les femmes soulaliyates lésées sont nombreuses et éparpillées. Pour obtenir plus d’échos, nous sommes allées chercher d’autres collectivités et avons créé ce mouvement spontané. Certaines femmes ne croyaient pas que les femmes en général pouvaient avoir ce droit, d’autres disaient ‘on ne peut pas prétendre avoir les mêmes droits que les hommes’. Ce ne fut pas une tâche facile que de les convaincre à se joindre à nous et à cette cause. »
« Je peux comprendre que les hommes ne veuillent pas que les femmes profitent de ces terres. C’est une question d’égo et de parts financières, mais ce qui me fait mal au cœur, ce sont les hommes qui se mettent du côté des hommes. »
« J’ai beaucoup souffert. Pour cette cause, j’ai délaissé à un moment mon mari et mes enfants ; je ne parlais que de ce dossier qui était devenu une obsession. Je n’avais plus d’espoir ; je n’en ai retrouvé que lorsque l’association m’a ouvert ses portes. »
Maroc-Royaume-Uni : un accord commercial et sécuritaire en vue (médias)
Un accord couvrant les volets commercial et sécuritaire est en cours de négociation entre Londres et Rabat, rapporte la presse britannique. Cet accord intervient dans le contexte du Brexit et pourrait « ouvrir d’énormes opportunités sur l’ensemble du continent africain ».
La conclusion de cet accord, soutenu par l’ancien premier ministre britannique Boris Johnson, représenterait « une autre victoire post-Brexit » pour le Royaume-Uni, selon la même source.
Le doublement des échanges avec le Maroc depuis le Brexit, même avant la signature d’un nouvel accord commercial avancé, est un « exemple [illustrant les] avantages d’avoir quitté l’Union européenne ».
Le Maroc est présenté comme « l’un des pays les plus stables de la région et, en tant que monarchie sous le règne de son roi Mohammed VI, présente des similitudes avec le Royaume-Uni », ce qui en fait le partenaire commercial africain idéal pour le Royaume-Uni post-Brexit et un tremplin vers l’Afrique.
L’accord est toujours en négociation ; le Maroc est actuellement en contact avec le Département du commerce et des affaires (DBT) britannique, précise enfin la même source.
Financement des TPE : Al Barid Bank s’allie à Tamwilcom
La signature de ces conventions fait suite à l’extension de l’activité d’Al Barid Bank au financement des professionnels et de la Toute petite entreprise (TPE).
Ainsi, à l’instar des autres banques, Al Barid Bank pourra désormais adosser ses financements en faveur de cette cible aux offres de garantie de Tamwilcom, fait-on savoir dans un communiqué.
Ce partenariat renforcera par ailleurs la capacité de la banque à répondre efficacement aux besoins de financement des professionnels et des TPE en proposant « des solutions adaptées et accessibles, marquant ainsi une étape majeure dans la concrétisation de son nouveau positionnement », conclut le communiqué.
Taxe sur la formation professionnelle : protocole d’accord entre l’OFPPT et la CNSS
Le protocole d’accord a été signé par le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Hassan Boubrik, et la directrice générale de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT), Loubna Tricha.
L’objectif est de « définir les modalités de gestion de la taxe sur la formation professionnelle et de créer un système d’information permettant à l’Office de suivre la collecte, le calcul et l’anticipation de cette taxe ».
Afin de mettre en œuvre ce protocole d’accord, les deux parties ont convenu de créer deux comités :
Un comité de direction sous la présidence des deux directeurs généraux ou de leurs représentants. Celui-ci se réunira annuellement pour veiller à l’application des termes du protocole d’accord.
Un comité technique de suivi qui se chargera particulièrement du volet technique et de l’application des dispositions du protocole d’accord.
Ces dispositions seront mises en application dans le respect des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et dans le respect de la protection de la confidentialité des informations échangées, fait-on savoir.
