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02 mars 2018

Le membre du secrétariat général du PJD sera entendu sur l'affaire Bainaissa Aït El Jaid, tué en 1993 lors d'affrontements entre étudiants gauchistes et islamistes à...

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01 mars 2018

L'avenir de la Samir ne se joue pas que dans une juridiction commerciale. Le tribunal correctionnel de Mohammédia examine une plainte déposée par la Douane, qui...

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L’affaire Atlantic Beach Resort proche du dénouement

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28 février 2018

L’affaire s’approche ainsi de son dénouement. 800 acquéreurs, en majorité britanniques, avaient été lésés, et le promoteur Larbi Tadlaoui avait été placé en détention pour ne...

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Echec de la vente judiciaire du JK Hôtel de Jawad Kadiri

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28 février 2018

Le JK Hôtel de Jawad Kadiri ne va pas être repris. Le 20 février 2018, le juge commissaire qui suit cette liquidation, au tribunal de commerce...

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Les avocats de Bouachrine organisent leur défense et crient au complot

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28 février 2018

Une plaidoirie avant l'heure et sur fond de complotisme. C'est ce à quoi se sont livrés, mardi 27 février, les avocats de la défense du journaliste...

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26 février 2018

Le Bâtonnier vise principalement les émissions radiophoniques, qui se sont multipliées ces dernières années. Des avocats y sont invités pour répondre aux questions juridiques des auditeurs. ...

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Taoufik Bouachrine déféré devant la chambre criminelle de la Cour d’appel

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26 février 2018

Le prévenu avait été présenté ce lundi au parquet, à l'issue de près de 72 heures de garde à vue (dont prolongation de 24 heures). Après...

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Le tribunal sud-africain décide la vente aux enchères de la cargaison de phosphate marocain

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23 février 2018

La cour y confirme ce qui suit: >La cargaison de phosphate appartient à la "rasd". >La cargaison n'est pas la propriété légale, ni de Phosboucraa, ni...

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Une nouvelle réforme de la Moudawana à l’horizon?

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22 février 2018

L’application du Code de la Famille (Moudawana) doit être accompagnée d’une évaluation propre à corriger les insuffisances révélées par la pratique. Telle est, en substance, la...

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Procès Hirak: où il faut bien choisir ses mots sur Facebook

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20 février 2018

Insinuer que la police est répressive, c'est "lui porter outrage". "L'outrage à corps constitué", y compris sur Facebook, est un délit qui peut mener à la...

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Législation. L’action en partage éclaircie par la réforme du code des droits réels

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20 février 2018

Les chambres des représentants et des conseillers ont adopté, successivement (les 6 et 13 février) et à l’unanimité, une proposition de loi amendant l’article 316 de la loi 39.08 portant code...

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A l’audience ou en dehors, El Mahdaoui est « celui qui ne voulait pas se taire »

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20 février 2018

Voici Hamid El Mahdaoui devant ses juges. Le voici, criant de nouveau haut et fort son innocence. Mais dans la salle 7 de la cour d'appel...

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