2M et le réalisateur Mohamed Ulad-Mohand condamnés pour diffamation
Explicitement mis en cause dans un documentaire intitulé «Hercule contre Hermès » coproduit par Epiphène, Zilis Film et 2M et diffusé en octobre 2012 sur 2M,...
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Projet de loi : dragueurs, harceleurs, hommes violents, voici ce que vous risquez
Il s’agit du projet de loi 103-13 élaboré par le ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, en collaboration...
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Projet de loi sur le locatif : ce qui va changer
Obligation de conclure un contrat: Le projet de loi est clair, il devient obligatoire de rédiger un contrat précisant les droits et obligations de chaque partie....
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La réforme de la Justice prépare son étape inaugurale
La charte de la réforme de la justice commence à prendre forme. Le ministère de tutelle a publié sur son site web pour commentaires le projet...
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Une grande première: Un tribunal reconnaît aux femmes le droit d’hériter des terres collectives
Une décision du Conseil de la tutelle, en date du 18 juin 2013 avait admis le droit aux femmes d’accéder aux terres collectives objet d’héritage. ...
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Affaire Jihane et Hiba, prochaine audience le 28 octobre
Les deux présumés coupables de viol dans l’affaire Jihane et Hiba sont retournés dans leurs cellules à l’issue de l’audience de ce lundi 7 octobre à...
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L’émouvant plaidoyer de l’OMDH pour les condamnés à mort au Maroc
Au Maroc, la peine de mort continue d'être prononcée bien qu’il existe un moratoire de fait sur les exécutions depuis 1993. Ces dernières années, de nombreuses ONG ont multiplié...
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Réforme de la Justice : des craintes sur l’ambition du projet
«La charte comprend énormément de choses intéressantes. L’initiative est bonne», commente Michèle Zirari Devif, juriste et secrétaire générale adjointe de Transparency Maroc. Puis, elle se fait...
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Réforme de la Justice: la loi organique en 2014
Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a indiqué, vendredi à Rabat, que son département table sur la promulgation de la loi organique...
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Réforme de la Justice: les principales dispositions
La Charte de la réforme de la Justice est une feuille de route dont la mise en œuvre commence dès cette fin d’année pour s’étaler jusqu’en...
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Réforme de la justice, le travail ne fait que commencer
Alors que la charte de la réforme de la justice vient à peine d’être rendue publique, des voix s’élèvent contre l’approche adoptée par le département de...
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La charte de la Justice enfin dévoilée, un plan ambitieux et inédit
Dans son allocution d’ouverture, le chef du gouvernement a tenu à préciser: «que malgré les résultats et les lois qui découleront de cette charte, son effectivité...
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