Une première qui fera date : un mari condamné pour viol conjugal !
En ce mercredi 5 juin, la Cour d’appel d’El Jadida écrit une page jurisprudentielle sans précédent dans le monde arabe. Le juge a en effet prononcé...
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Le verdict vient de tomber. La Cour d’appel de Fès s’est prononcée sur le sort du fils du Secrétaire général du parti de l’Istiqlal, Hamid Chabat. Ce...
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Le gouvernement est prêt à abroger le décret ministériel relatif à l'assistance judiciaire, bien qu'il ait été promulgué pour servir les intérêts des avocats à travers...
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Alors, des nouveaux cas pour des actions en justice ? Avez-vous reçu la notification de l’appel du jugement du 23 mai dernier ? Jusqu’à présent, nous enregistrons...
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Selon un communiqué du ministère, le département, qui avait lancé l'instruction du dossier au début du mois de mai à travers l'Inspection générale, a décidé de...
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Le lundi 27 mai, le tribunal de 1ère instance de Casablanca devait prononcer un jugement définitif, statuant ainsi sur l’action civile accessoire pour complément d’indemnités, initiée...
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Ce qui est intéressant dans ce jugement, ce sont évidemment les attendus. Là, non seulement le tribunal a fait un travail remarquable par son exhaustivité, mais...
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Discuté le 2 mai 2013 en conseil de gouvernement, le «plan gouvernemental de l’égalité en perspective de la parité» se décline en 8 domaines, 24 objectifs...
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D'ici le 15 juin, date de remise des premières conclusions relatives au projet de réforme de la Justice, Médias 24 continuera à donner la parole à...
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Hier, jeudi 23 mai. Une salle d’audience, quasi-vide. Ghali Sebti, ex président de l’association professionnelle des minotiers (APM) est seul sur le banc des accusés. Le...
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Le Conseil national des droit de l’homme (CNDH) estime que «l'absence de politique globale de justice pour mineurs, les faibles capacités institutionnelles, le manque de clarification...
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Nouveau rebondissement dans l’affaire des minotiers ayant défrayé la chronique vers la fin des années 90. Ghali Sebti, président de l’association des minotiers puis de la...
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