Outrage à avocat. Condamnation aggravée en appel pour Mohamed Amine Naguib
Quatre mois de prison ferme pour Mohamed Amine Naguib pour "outrage à un avocat pendant et en raison de l’exercice de ses fonctions". C’est la décision...
Lire l'article ↗
Abderrahim Bioui : « Les trafiquants de drogue, je leur souhaite la peine de mort »
"Je n'ai aucun lien avec le trafic de drogue. Je suis totalement opposé à cette pratique. Les trafiquants ne méritent pas dix, vingt ans de prison....
Lire l'article ↗
Justice. Impacts de la mise à l’écart des ONG dans le projet de révision du Code de procédure pénale
Menacées par une réforme qui peut les priver de leur principal levier d’action, à savoir la possibilité de saisir la justice, les associations de protection des...
Lire l'article ↗
Au Maroc, Mercure International veut sauver sa marque Be Sport, menacée de radiation
Épinglée pour concurrence déloyale au Maroc, Mercure International of Morocco tente de convaincre les juges du maintien de sa marque Be Sport. Adoptée l'été dernier en...
Lire l'article ↗
CIRDI : le Maroc veut maintenir le sursis à exécution dans son litige face à Corral
Au CIRDI, le Maroc veut maintenir le sursis à exécution de la sentence l'ayant condamné, l'été dernier, à verser plus de 150 millions de dollars à...
Lire l'article ↗
Réforme du Code de procédure pénale : ce qu’en pense l’ABAM
Garde à vue, enquête préliminaire, droits de la défense, secret professionnel… Le projet de réforme du Code de procédure pénale touche à des piliers fondamentaux de...
Lire l'article ↗
Streaming illégal : au Maroc, pas de trêve entre BeIN Sports et les opérateurs télécom
BeIN Sports n'en démord pas dans sa guerre contre le piratage de ses chaînes au Maroc. Selon nos informations, le groupe qatari a déposé de nouvelles...
Lire l'article ↗
Rififi judiciaire entre Bank of Africa et Rahhal Boulgoute
Que se passe-t-il entre Bank of Africa (BOA) et le groupe Marita ? En moins d'un an, la banque a accumulé deux récentes actions en paiement...
Lire l'article ↗
Protection des deniers publics : le droit d’ester en justice divise toujours Ouahbi et les associations
Les associations de protection des deniers publics continuent de dénoncer l’article 3 du projet de code de procédure pénale qui limite leur droit d’ester en justice...
Lire l'article ↗
Jugements contre Habanos SA : le casse-tête de l’exécution
Fragilisée par ses condamnations pour concurrence déloyale, Habanos SA en subit désormais les conséquences. Après la radiation de son nom commercial du registre de commerce, la...
Lire l'article ↗