Vol fictif : Momo condamné à 4 mois de prison ferme
Le tribunal correctionnel de Aïn Sebaâ a condamné, ce mardi 9 avril, l'animateur de Hit Radio, Mohamed Bousfiha, à quatre mois de prison ferme. L'animateur compte...
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Arbitrage : les candidats devront s’inscrire sur une liste officielle
L'exercice des missions d'arbitre sera soumis à davantage de contrôle. Les arbitres devront obligatoirement solliciter leur inscription sur une liste établie par le ministère de la...
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Engelhard vs Kosmopharm : l’affaire s’enlise
Débouté en première instance, Engelhard revient à la charge contre Kosmopharm. Le laboratoire allemand a fait appel du jugement déclarant "irrecevable" l'action en concurrence déloyale visant...
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KMR Holding, face à une vente judiciaire de son fonds de commerce, intente un recours en cassation
Le fonds de commerce de l’entité détenue par le groupe Kabbadj (Université privée de Marrakech, Université internationale de Casablanca, etc.) est mis aux enchères. L’opération vise...
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Dissipation de deniers publics : deux ans de prison ferme pour Hassan Habbouch, maire de Bigoudine
Dans une affaire de dissipation de deniers publics, Hassan Habbouch, président de la commune rurale Bigoudine, de la province de Taroudant, dans la région de Souss-Massa-Drâa,...
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Vices cachés dans une voiture : Auto Nejma au cœur d’un litige
Distributeur de la marque Mercedes au Maroc, Auto Nejma fait face à un procès pour "vices cachés" impliquant l'un de ses véhicules. Le dossier est en...
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Affaire Babour-BOA : la Direction des garanties et celle des risques pointées du doigt
RAPPEL: Toutes les personnes citées comme accusées sont présumées innocentes. Sur les quatre témoins qu’il reste encore à auditionner, un seul ne s’est pas présenté à...
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Hydrocarbures. Le Conseil de la concurrence livre son premier reporting de suivi du secteur
Ce reporting introduit une transparence longtemps exigée par les consommateurs et l'opinion publique. Malheureusement, les chiffres publiés (prix moyens, évolution des marges, prix d'importation, quantités...) sont...
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Affaire du « vol fictif » : le jugement sera prononcé le mardi 9 avril
"Tous les avocats ont plaidé, notamment l'avocat de Hit Radio, les avocats des deux suspects à l'origine de l'appel et l'avocat de Mohamed Bousfiha. Le jugement...
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Dissipation de deniers publics : des membres du parti de l’Istiqlal visés par une plainte
Des membres du parti de l'Istiqlal sont visés par des accusations de "dissipation de deniers publics". Une plainte en ce sens a été initiée par Mohamed...
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Code de procédure civile : accélération de l’examen détaillé au Parlement
Soumis à l’examen de l’institution législative, précisément à la commission de justice, le projet de Code de procédure civile a été décortiqué les 2 et 3...
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Habanos : les Cubains acquittés au pénal, leur mandataire condamné
Attaquées au pénal par le Marocain Habanos SA, Corporación Habanos et Cubatabaco (compagnie de tabac appartenant à l'Etat de Cuba) ont été acquittées par le tribunal...
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