Face au blocage constaté pour définir la liste des populations sahraouies susceptibles de participer au référendum au Sahara, le Conseil de sécurité avait recommandé aux parties impliquées dans l’affaire du Sahara de faire des propositions pour trouver une sortie pacifique et un compromis mutuellement acceptable. C’est à la suite de cette recommandation que le Royaume a soumis sa proposition d’autonomie en 2007 pour sortir le dossier de l’impasse dans laquelle il se trouvait.
Cette initiative volontariste d’autonomie s’est inspirée dès le début des principes de la Charte et des résolutions pertinentes des Nations-Unies, mais aussi des expériences réussies sous d’autres cieux. Ainsi, selon l’offre marocaine, la population du Sahara, qui participe déjà à la vie politique de la nation à travers des scrutins réguliers, gèrera par elle-même ses affaires internes, par l’intermédiaire d’organes législatif, exécutif et judiciaire, qui seront institués à cet effet. Ils auront en charge l’administration locale, regroupant les secteurs de gouvernance, comme l’industrie, l’agriculture, la santé ou le tourisme et bien d’autres domaines.
L’État central conserverait une compétence sur les attributs de souveraineté comme le drapeau, l’hymne, la monnaie, les relations extérieures, la défense, et les compétences constitutionnelles et religieuses du Roi, commandeur des croyants, et garant de la liberté du culte et des libertés individuelles et collectives. La responsabilité de l’État dans le domaine extérieur serait exercée en consultation avec la région autonome quand il s’agit de questions qui se rapportent directement aux attributions de la région. La Région pourrait établir des liens de coopération avec des régions autonomes d’autres pays pour développer la coopération interrégionale.
Le Maroc pourrait également envisager que les compétences de l’État soient exercées par un délégué du gouvernement dans la région. Les compétences qui ne seraient pas spécifiquement attribuées pourraient être exercées d’un commun accord sur le principe de subsidiarité. De même la population de la région participera à toutes les consultations électorales nationales, et sera représentée au sein du Parlement et autres institutions nationales.
Le Parlement régional proposé serait composé des membres élus par les différentes tribus, et les élus au suffrage universel direct avec une représentation appropriée de femmes. Le pouvoir exécutif serait exercé par un chef de gouvernement élu par le Parlement régional, et investi par le Roi. Le chef de gouvernement serait le représentant de l’État dans la région pour assurer une meilleure coordination. Il formerait le Gouvernement local et nommerait les administrateurs nécessaires pour exercer les pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu du statut d’autonomie.
Pour statuer sur des litiges, des juridictions pourraient être instaurées par le Parlement régional, et leurs décisions seraient rendues au nom du Roi. Le Tribunal régional supérieur statuera en dernier ressort sur l’interprétation de la loi, sans préjudice des compétences de la Cour suprême et du Conseil constitutionnel du Royaume. Ainsi, toutes les lois et autres réglementations doivent être conformes au Statut d’autonomie. Par ailleurs, la population de la région bénéficiera de toutes les garanties qu’apporte la Constitution nationale en matière des droits humains tels qu’ils sont universellement reconnus.
Toutes ces réformes, et bien d’autres, doivent faire l’objet d’un accord préalable pour aboutir à l’autonomie. Mais le statut final dépendra en dernier ressort de la bonne volonté des parties, et de la force et de la conviction des médiateurs pour rapprocher les points de vue qui restent encore opposés. Quand un accord serait trouvé, il sera, selon l’initiative marocaine, soumis à une libre consultation référendaire de la population de la région conformément à la Charte et aux résolutions des Nations-Unies.
Avant de proposer son initiative au Conseil de sécurité, le Maroc avait étudié les autres autonomies en vigueur dans le monde pour en extraire les points forts. Il en a tiré les leçons pour améliorer son contenu et adapter ses propositions à notre contexte national et régional. Ainsi, certaines clauses assurent aux personnes qui seront rapatriées une réinsertion totale au sein de la région et de la collectivité nationale, dans des conditions qui garantissent leur honneur et leur dignité. Cela rappelle à l’évidence l’appel lancé en novembre 1988 par feu Hassan II en direction des Sahraouis de Tindouf, leur rappelant que la patrie est clémente et miséricordieuse.
Cela se confirme également lorsque l’initiative marocaine stipule qu’une amnistie générale sera décrétée pour panser les blessures des uns et des autres. De même, l’offre d’établir un Conseil transitoire, composé de représentants de tous les Sahraouis, sera un outil supplémentaire pour établir la confiance. Ce Conseil apportera son concours au rapatriement des personnes dans de meilleures conditions, tout en participant à leur démobilisation et à leur réinsertion. Toutes ces propositions soumises au Conseil de sécurité depuis, traduisent la volonté politique du Maroc de vouloir réunir les familles sahraouies autour de ce projet commun qu’est l’autonomie, pour les sortir de la précarité et entamer ensemble un nouveau destin pour cette région.
La seule certitude est que la solution finale à ce différend régional ne peut qu’être collective avec toutes les parties nommément mentionnées dans la récente résolution du Conseil de sécurité. Les pourparlers seraient sans doute rudes et difficiles avant qu’ils puissent aboutir à un scénario qui préserve d’une manière définitive l’intégrité territoriale et la souveraineté marocaines. Et de garantir parallèlement une large et réelle autonomie à la région, sur la base d’arrangements conformes aux buts et aux principes de la Charte de l’ONU.
Tous les regards se dirigent désormais vers l’Algérie pour savoir si cette fois-ci ses dirigeants s’inscriront dans la lignée des orientations du Conseil de sécurité, ou s’ils continueront d’adopter la même attitude négative, celle du refus et du blocage. Il est temps pour Alger de prendre conscience que la voie référendaire, telle qu’ils la percevaient, est caduque car impraticable depuis longtemps. Et que l’ONU n’a jamais évoqué dans ses résolutions les formules de décolonisation, comme ils aiment bien répéter, mais privilégie une solution politique négociée, mutuellement acceptable, dans le cadre d’une autonomie crédible et d’une souveraineté indiscutable du Maroc.
Dans tous les modèles d’autonomie en vigueur que nous avons passés en revue, ces nations ont trouvé dans leur propre histoire, les ressorts nécessaires pour réussir cette aventure. Chaque pays trouve en effet le système qui lui convient le mieux, en fonction de son passé mais aussi de la qualité de ses élites nationales et régionales. Au Maroc, et pendant des siècles, des régions entières, situées bien loin du centre, ont été administrées d’une manière décentralisée et indirecte, laissant aux populations et aux tribus le droit de se gérer par elles-mêmes selon leurs us et coutumes. L’allégeance aux rois garantissait seule leur marocanité, comme l’a reconnu la Cour internationale de justice en 1975.
En s’inspirant des meilleurs modèles étrangers qui ont réussi et de ses propres traditions, le Maroc montrera ainsi sa ferme volonté d’offrir au pays et au monde, une solution des plus réalistes et des plus originales, celle qui concilie à la fois l’intégrité territoriale et l’épanouissement des populations vivant dans nos provinces du sud. Enfin notre offre ne réussira que si elle épouse la réalité du terrain, celle de l’unité culturelle et sociale de toute la région, et non celle du tracé des frontières, résidu du passé colonialiste que nous avons aboli définitivement par la Marche verte.
https://medias24.com/chronique/sahara-lautonomie-comme-seul-horizon-quand-le-conseil-de-securite-conforte-rabat-1-3/
