Lancé en 2023, le chantier des peines alternatives a pris forme par l’adoption et la publication au Bulletin Officiel de la loi 43.22. Son entrée en vigueur est prévue pour août 2025, au plus tard.
En attendant, les autorités et parties concernées se préparent à l’entrée en vigueur de ces nouvelles formes de sanction.
Longtemps réduite à l’emprisonnement, la réponse pénale au Maroc s’apprête à franchir un tournant majeur. Avec l’entrée en vigueur imminente…
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Un décret fixant les modalités d’application des peines alternatives a été adopté en Conseil de gouvernement ce jeudi 22 mai.…
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Le gouvernement a adopté le projet de loi relatif aux peines alternatives. Le texte sera transmis au Parlement pour y…
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