PLF 2024. Voici les amendements proposés par la CGEM à la Chambre des conseillers
>> Ajustements à certains dispositifs de l’impôt sur les sociétés Limiter l’application du taux d’IS de 35% au seul exercice…
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Dossier
«PLF2024»
La Chambre des conseillers votera le 4 décembre en commission la première partie du PLF 2024
Le dernier délai pour le dépôt des amendements est fixé au 1er décembre. Le lundi 4 décembre, la commission des Finances…
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La première partie du PLF 2024 adoptée à la Chambre des représentants
La première partie du projet de loi, telle que modifiée, a été approuvée par 175 voix pour, 59 contre et…
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La 1ère partie du PLF 2024 adoptée en commission
À l'issue d'une longue séance de discussion qui s'est poursuivie de vendredi soir jusqu'à samedi matin (presque 13 heures), 22…
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Où en est le circuit législatif du PLF 2024 ?
Le projet de loi de finances 2024 (PLF 2024) se trouve actuellement à la Chambre des représentants. Il en est au stade…
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PLF 2024. Le principe de solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA vivement critiqué par des experts
Dans son article 182, le projet de loi de finances 2024 prévoit d’instituer le principe de la solidarité en matière…
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Énergie : 1,4 million ha de foncier public mobilisés pour plus de 500 MMDH d’investissements projetés
Il ressort du rapport sur le foncier public, accompagnant le PLF 2024, que l'Etat a mobilisé (hors partenariat agricole) une…
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Situation fiscale et avoirs à l’étranger : le PLF 2024 propose des mesures de régularisation spontanée
Sur le registre des avoirs et liquidités détenus à l'étranger, le gouvernement propose d'instituer la contribution libératoire relative à la régularisation…
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PLF 2024 : les dirigeants d’entreprises solidaires en matière de TVA
L'objectif comme mentionné dans le PLF 2024 est de renforcer les moyens de lutte contre les pratiques visant à éluder…
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Nadia Fettah présente au parlement les grands axes du PLF 2024
Pour la ministre, le PLF-2024 intervient dans un contexte national exceptionnel suite au violent tremblement de terre qu'a connu récemment…
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Voici l’ensemble des documents du projet de loi de finances 2024
Projet de loi de finances n° 55.23 relatif à l'année budgétaire 2024 Note de présentation Rapport économique et financier Rapport…
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PLF 2024 : ce qu’il faut savoir sur le budget général de l’État
Le projet de loi de finances 2024 est déposé au parlement. C'est un PLF marqué par plusieurs contraintes budgétaires. Voici…
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Douanes et impôts indirects : les principales propositions du PLF 2024
Si l'essentiel des mesures fiscales proposées concernent la réforme de la TVA, peu (ou pas) de mesures sont proposées en…
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Produit par produit, voici la liste des nouveaux taux de TVA proposés par le PLF 2024
Passer d'une TVA de quatre taux à deux taux se traduit nécessairement par une révision à la hausse dans certains…
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