Interview. Nezha Hayat revient sur les grands chantiers de l’AMMC pour 2023
Le 14 mars, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) organisait une conférence pour présenter le nouveau dispositif régissant les conseillers en investissement financier (CIF), à la suite de la publication au Bulletin officiel de la circulaire 01/20 de l’AMMC. L’occasion de revenir avec sa présidente, Nezha Hayat, sur les contours de ce nouveau dispositif, mais aussi les grands chantiers de l’AMMC cette année, comme le nouveau cadre régissant les OPCVM et l’opérationnalisation des fonds de dette. Interview.
– Médias24 : Avant le nouveau dispositif régissant l’exercice des conseillers en investissement financier, l’activité était-elle légale ? Qui opérait sur ce secteur d’activité ?
– Nezha Hayat : Le nouveau dispositif régissant l’exercice des conseillers en investissement financier s’inscrit dans le cadre du déploiement de notre plan stratégique triennal 2021-2023, et plus particulièrement nos actions prioritaires 2023, dont le 3e axe consiste justement à accompagner la mise en œuvre des nouveaux marchés et des nouveaux acteurs.
Ce dispositif vient encadrer, pour la première fois, une activité qui était déjà exercée par des professionnels qui accompagnaient les acteurs du marché pour répondre à leurs besoins en termes d’investissement ou de financement sur le marché des capitaux.
En effet, plusieurs opérateurs se sont positionnés sur les diverses activités de conseil financier, qu’ils exerçaient à titre principal ou accessoire à côté d’autres activités, sans faire l’objet d’un encadrement particulier. Les principaux acteurs de ce métier peuvent être classés en catégories distinctes.
D’un côté, les banques d’affaires qui sont adossées à des groupes bancaires ou à des groupes spécialisés dans les activités de marché. Elles se caractérisent par une taille et des moyens relativement significatifs et peuvent avoir des effets de synergie avec les autres entités de leur groupe d’appartenance.
De l’autre côté, les structures indépendantes, qui s’appuient principalement sur l’expérience de leurs fondateurs, et qui fournissent des prestations de conseil et d’accompagnement à un cercle plus restreint de clients, avec lesquels ils entretiennent généralement une relation de confiance et de proximité.
En outre, certaines banques proposent également ces prestations à travers des entités organisationnelles dédiées.
Ces différents acteurs se positionnent sur des activités différentes, couvrant aussi bien le conseil aux entreprises en matière d’ingénierie financière, de transactions capitalistiques et de levée de fonds, que le conseil aux investisseurs pour optimiser leurs portefeuilles financiers.
Ainsi, nous avons une multitude d’acteurs qui exercent une ou plusieurs activités de conseil financier, et qui varient en termes de clientèle ciblée, de services fournis et de moyens mis en place à cet effet.
– Qu’apporte donc ce nouveau cadre légal ?
– Le nouveau dispositif apporte un encadrement de l’exercice de l’activité de conseil en investissement financier, qui est désormais érigée en profession réglementée, dont l’exercice à titre principal et habituel est réservé uniquement aux personnes morales enregistrées auprès de l’AMMC.
Cela représente une opportunité intéressante pour les acteurs de ce métier qui répondent à certaines conditions de moyens humains, matériels et organisationnels, et qui adoptent les règles déontologiques et de bonnes pratiques professionnelles introduites par le nouveau dispositif.
Ces nouvelles exigences, dont les principes fondamentaux sont déjà appliqués par une grande partie des acteurs de ce métier, visent à structurer le métier de conseiller en investissement financier pour mieux répondre aux attentes des acteurs économiques et participer à la dynamique de développement du marché des capitaux.
Les moyens exigés pour l’enregistrement auprès de l’AMMC seront appréciés selon un principe de proportionnalité, en tenant compte de la taille du conseiller en investissement financier, ainsi que la nature, la complexité et le volume des activités qu’il exerce ou envisage d’exercer.
Aussi, ce dispositif constituera un gage de crédibilité des acteurs enregistrés auprès de l’AMMC et permettra d’améliorer la confiance entre les opérateurs du marché et de renforcer la primauté de l’intérêt du client.
Par ailleurs, ce corps professionnel et réglementé est appelé à contribuer au développement du marché. En effet, d’une part, les CIF enregistrés auprès de l’AMMC conseilleront leurs clients sur les solutions de marché qui répondent de manière optimale à leurs besoins, améliorant ainsi l’attractivité du marché des capitaux. D’autre part, ils devront se regrouper en association professionnelle (l’APCIF) qui leur permettra de participer activement et de manière structurée aux divers chantiers de développement du marché et de la profession.
En ce qui concerne les standards internationaux, nous nous référons en premier lieu aux principes de l’Organisation internationale des commissions de valeurs.
– Il se dit que conformément aux dispositions de la loi n°43-12 relative à l’AMMC et celles du règlement général de l’Autorité, la circulaire a été élaborée en se basant sur les référentiels et standards internationaux en matière d’encadrement des conseillers en investissement financier. Quels sont-ils ?
– En effet, l’alignement de notre arsenal juridique avec les meilleures pratiques internationales est essentiel pour le développement de notre marché et pour son attractivité, notamment pour les investisseurs internationaux. Par ailleurs, nous veillons également à mettre en place des dispositifs adaptés à notre contexte et aux réalités de notre marché. Ainsi, l’AMMC s’assure de mettre en place des règles équilibrées qui répondent à ces deux objectifs.
En ce qui concerne les standards internationaux, nous nous référons en premier lieu aux principes de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), qui fournissent des orientations générales sur les composantes d’une régulation efficace des marchés de capitaux, dont la supervision des différents corps professionnels intervenant dans les activités de marché.
Nous regardons ensuite comment ces principes ont été déclinés au niveau de différentes juridictions pour dégager les aspects fondamentaux et communs des dispositifs mis en place, ainsi que les adaptations opérées sur ces marchés. A ce titre, notre benchmark couvre des marchés qui sont assez avancés sur l’aspect qu’on cherche à réglementer et qui, dans la mesure du possible, présentent assez de similitudes avec notre marché sur les plans du corpus légal et réglementaire, des objectifs de développement et des liens entre les opérateurs économiques.
Dans le cas d’espèce, nous nous sommes inspirés du cadre européen et de sa déclinaison au niveau des juridictions nationales de certains pays membres, ainsi que des dispositifs mis en place au niveau de certains marchés anglo-saxons reconnus pour leur efficience. Toutefois, il ne s’agit pas d’importer un cadre tout fait et de l’implémenter sur notre marché. Nous avons veillé à prendre en compte la réalité de notre marché et de nos opérateurs nationaux, notamment en impliquant ces derniers dans la conception du nouveau cadre applicable aux CIF.
En effet, le projet de circulaire relative à cette activité a été ouvert à deux consultations publiques, et plusieurs séances de discussion ont été organisées avec les différentes parties prenantes. Ainsi, le dispositif a été affiné à la lumière de la perspective pratique et des contributions des différents acteurs concernés, ce qui nous a permis d’aboutir à un cadre équilibré, qui s’intègre de manière cohérente avec les différentes réformes engagées pour moderniser et développer notre marché des capitaux.
Je tiens également à souligner que, dans plusieurs juridictions, l’encadrement de cette activité s’est accompagné d’une augmentation considérable du nombre de CIF, et que ceux-ci ont permis de contribuer significativement à élargir et faciliter l’accès aux solutions de financement et d’investissement du marché des capitaux.
– Récemment, le projet de loi relatif aux OPCC a été approuvé par le Conseil de gouvernement. Il vise notamment à améliorer l’accompagnement des PME par le capital-investissement. Un objectif chiffré de financement annuel a-t-il été établi pour améliorer l’accompagnement et le financement des PME ?
– Notre plan stratégique 2021-2023 inscrit la facilitation du recours au financement par le marché des capitaux comme premier levier de notre vision stratégique d’un marché des capitaux au service du financement de la relance économique.
Ce levier partait d’un constat de faible recours au marché des capitaux des entreprises, et particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME) qui forment l’essentiel du tissu économique marocain.
Nous avons ainsi placé le financement des PME par le marché au cœur de nos priorités pour les années 2022 et 2023, en ciblant plusieurs axes d’intervention. Le premier axe porte sur le développement d’une offre diversifiée de produits de financement par le marché, un second axe vise l’amélioration de l’attractivité du marché par la mise en place d’un cadre réglementaire flexible en ligne avec les meilleurs standards internationaux.
C’est ainsi que nous avons accompagné le ministère de l’Economie et des finances dans l’amendement du cadre légal relatif au capital-investissement, qui représente une réelle alternative de financement pour les PME qui peuvent ainsi renforcer leurs fonds propres en préservant, voire améliorant leurs capacités d’endettement. Afin que ce véhicule joue pleinement son rôle dans le financement de la relance économique et dans l’accompagnement du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, la nouvelle loi a introduit un régime spécifique pour les OPCC réservés à des investisseurs avertis, dits investisseurs professionnels. Le nouveau régime permettra ainsi aux OPCC d’attirer une cible plus importante d’investisseurs, mais également d’adapter plus aisément leur fonctionnement aux besoins desdits investisseurs et des entreprises à financer.
La nouvelle loi, telle que présentée et approuvée par le Conseil de gouvernement, offre aujourd’hui une meilleure lisibilité et permettra une meilleure réponse aux besoins d’accompagnement et de financement des PME.
Nous œuvrons à la mise en place d’un cadre réglementaire moderne et flexible, permettant l’émergence d’instruments adaptés à la réalité de notre marché.
– Les banques jouent également ce rôle de financement. Comment allez-vous faire converger les efforts pour assurer que ce moyen de financement dit ‘classique’ ne nuise pas à vos ambitions d’accompagnement du secteur ?
– La priorité pour nous aujourd’hui est que les entreprises trouvent les financements nécessaires à leur activité.
Notre approche vise donc à soutenir le développement et le recours aux modes de financement offerts par le marché des capitaux tels que la dette privée, les introductions en bourse ou les instruments dits alternatifs, tels les OPCC, les OPCI ou les fonds de titrisation.
Pour cela, nous œuvrons à la mise en place d’un cadre réglementaire moderne et flexible, permettant l’émergence d’instruments adaptés à la réalité de notre marché, et qui trouveront leur place dans les portefeuilles de financement des entreprises et dans les stratégies de placement des investisseurs. Ainsi, le recours au capital-investissement (via les OPCC) permet aux entreprises de renforcer leurs fonds propres, d’améliorer leur capacité d’endettement et, partant, de pouvoir envisager plus sereinement des projets de développement et de croissance. Les fonds de capital-investissement apportent également aux entreprises un appui en termes de gestion et de gouvernance. Pour les investisseurs à long terme, les fonds de capital-investissement offrent des alternatives aux produits de placement traditionnels et des sources de performance additionnelle.
Au-delà de nos missions de régulation et de supervision, nous accordons également une grande importance aux actions d’accompagnement et de promotion des instruments nouvellement introduits sur le marché des capitaux, qu’il s’agit de faire connaître et dont il faut expliquer le fonctionnement pour y faire adhérer les entreprises et nous assurer de leur bonne compréhension par tous. Et c’est là un axe où les CIF seront appelés à jouer un rôle clé, aussi bien auprès des entreprises que des investisseurs.
– Une nouvelle catégorie d’OPCC a également été créée avec des règles de fonctionnement assouplies. Qu’est-ce qui change concrètement afin de susciter davantage l’engouement des épargnants ?
– L’amendement de la loi relative aux OPCC, tel qu’adopté par le Conseil de gouvernement en date du 8 mars, entre dans le cadre des actions visant à consolider le rôle du capital-investissement dans le financement de l’économie et l’accompagnement du développement des entreprises, ainsi qu’à soutenir l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI dont le cadre légal a prévu la mise en place de fonds sectoriels et thématiques pouvant prendre la forme d’OPCC.
L’objectif de l’amendement était ainsi d’améliorer le cadre existant, en y apportant plus de flexibilité, à l’instar des juridictions où le capital-investissement connaît un essor significatif et parvient à attirer les investisseurs internationaux. Le projet de loi a introduit une nouvelle catégorie d’OPCC à règles de fonctionnement allégées (OPCC-RFA) réservée à une nouvelle catégorie d’investisseurs, à savoir les investisseurs professionnels.
Les OPCC-RFA bénéficieront d’un processus d’autorisation assoupli et disposeront de marges de manœuvre suffisantes pour s’adapter aux besoins des investisseurs, notamment étrangers qui sont habitués à ce type d’instruments, et des entreprises investies. En outre, en élargissant la notion d’investisseur qualifié, consacrée par les textes législatifs en vigueur, à celui d’investisseur professionnel, ce nouveau cadre permettra de mobiliser davantage l’épargne privée en vue de l’orienter vers le financement de l’économie et l’amélioration de la compétitivité des entreprises marocaines.
– Concernant le nouveau cadre régissant les OPCVM, qui permettra de s’adresser à un nombre plus important d’investisseurs, quelles sont les caractéristiques des nouveaux produits qui paraîtront, et en quoi ces derniers seront-ils plus attractifs ?
– Bien qu’elle ait permis un développement remarquable de l’activité de gestion d’OPCVM au Maroc, avec un encours sous gestion à fin 2022 de 500 milliards de dirhams, la législation régissant les OPCVM est ancienne – elle date de 1993 – et présente des freins certains à l’innovation.
Ainsi, le ministère des Finances, accompagné dans ce projet par l’AMMC, a entamé l’amendement de cette législation, amendement dont le stade avancé de réalisation permet d’espérer l’adoption d’un nouveau corpus législatif et réglementaire applicable aux OPCVM dès cette année.
Ce projet d’amendement fait la part belle à l’innovation puisqu’il permettra, notamment, la création d’OPCVM cotés en bourse ou « ETF », d’OPCVM de finance participative, d’OPCVM « RFA » (règles de fonctionnement allégées) réservés aux investisseurs avertis et d’OPCVM en devises. De plus, la nouvelle loi élargira l’univers d’investissement accessible aux OPCVM, en autorisant ces derniers à s’exposer au marché immobilier via l’investissement en OPCI et aux instruments du marché à terme, permettant ainsi une plus grande variété et sophistication des stratégies d’investissements, des plus simples aux plus complexes.
Nous sommes convaincus que ces nouveautés, de par la diversité tant des solutions de placements qu’elles permettent que des canaux d’investissements qu’elles autorisent, sont de nature à répondre aux objectifs et contraintes de placements d’un plus grand nombre d’investisseurs et à inciter de nombreux épargnants, pour l’heure peu présents sur le marché des capitaux, les ménages et investisseurs individuels notamment, à investir en OPCVM.
– Parmi les grands chantiers à mener en 2023, l’AMMC compte rendre opérationnels les fonds de dette. Quels types de fonds pourront financer les entreprises ? Comment ce mécanisme sera-t-il mis en place ?
– Comme je l’ai rappelé plus tôt, notre plan stratégique 2021-2023 est guidé par la vision d’un marché des capitaux au service du financement de l’économie et, pour cela, nous avons prévu plusieurs axes d’intervention dont je citerai : l’axe réglementaire visant à asseoir un cadre moderne et flexible, à même d’accompagner les besoins et les évolutions du marché ; et l’axe innovation qui porte sur l’opérationnalisation d’instruments financiers innovants, permettant de doter le marché d’une offre complète d’outils de financement et d’investissement, sans parler des instruments de gestion et de couverture des risques.
Parmi les innovations inscrites dans nos priorités de l’année 2023 figurent les « fonds de dette », dont le cadre réglementaire a été complété en 2022, à la suite de la publication au Bulletin officiel de l’arrêté de la ministre de l’Economie et des finances encadrant les opérations d’octroi de financement par les fonds de titrisation.
Ces fonds s’inscrivent dans la continuité des autres instruments de financement par le marché, tels les obligations et les titres de créance négociables. Ainsi, une entreprise qui souhaite diversifier ses sources de financement peut désormais obtenir un prêt auprès d’un fonds de titrisation sous certaines conditions. Parmi ces conditions figure l’utilisation du prêt pour l’acquisition d’actifs éligibles, au sens de la loi 33-06 relative à la titrisation, ou la réalisation d’un investissement, et ce, dans un objectif de sécurisation du fonds. Un besoin de trésorerie ou de fonds de roulement ne peut pas être financé par un fonds de titrisation.
Le cadre réglementaire prévoit également des obligations additionnelles de moyens pour les établissements gestionnaires pour l’identification, la mesure et le suivi des risques portés par le « fonds de dette » et pour le recouvrement des financements accordés, tout en laissant la voie ouverte à une possible externalisation de ces fonctions.
Comme annoncé lors de la présentation de nos priorités pour l’année 2023, nous accompagnerons le marché dans l’opérationnalisation des « fonds de dette » en clarifiant davantage le mode opératoire de ces nouveaux instruments par le biais de procédures et recommandations.
Par ailleurs, je souhaiterais ajouter que, en sus des « fonds de dette » introduits par la loi sur la titrisation, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux OPCC ouvre également la voie à la création de « fonds de dette » prenant la forme d’OPCC à règles de fonctionnement allégées. En effet, afin de permettre à ces derniers d’intervenir sous la forme la plus adaptée aux besoins des entreprises ou projets financés, l’amendement leur a donné la possibilité d’octroyer des prêts. Ceci permettra de mettre à la disposition des opérateurs économiques un nouvel outil qui viendra compléter la gamme de solutions de financement alternatif offertes par le marché des capitaux.
– En début d’année, une forte hausse des taux sur le marché obligataire a été observée, créant la panique chez les gestionnaires de portefeuille. L’écosystème était néanmoins conscient des limites de fixation des taux. Ce modèle a été amélioré. Quels sont les paramètres qui ont changé dans la manière de fixer les taux, et pourquoi la correction a-t-elle été faite aussi rapidement, et non par palier ?
– Les pressions inflationnistes observées au cours de l’année 2022 ont entraîné des tensions sur les marchés obligataires mondiaux, auxquelles le marché marocain n’a pas échappé. Ainsi, des hausses de taux ont été observées tout au long de l’année 2022, mais ont principalement concerné les titres à court terme. La correction sur les maturités moyennes à longues, moins liquides sur le marché, ne s’est produite qu’en début d’année, impactant négativement les valorisations des portefeuilles obligataires.
Les gestionnaires de portefeuille ont dû gérer cet épisode et accompagner leur clientèle dans l’adoption des stratégies les plus adaptées à leurs profils d’investisseurs. Il faut rappeler que la hausse des taux, en augmentant les rendements des placements en titres de créances, devrait rendre les OPCVM obligataires plus attractifs à l’avenir.
Aujourd’hui, la hausse des taux a été intégrée par le marché, et l’actif net des OPCVM connaît une reprise depuis le début de l’année, avec un accroissement de près de 10 milliards de dirhams.
Concernant la courbe des taux de référence des bons du Trésor, l’AMMC œuvre, en accord et en partenariat avec les autres membres d’un comité ad hoc ayant pour mission le suivi de cette courbe, à une amélioration continue de ses règles de construction afin d’en améliorer la fiabilité et la représentativité, et permettre ainsi une juste valorisation de leurs portefeuilles obligataires par les investisseurs. Tout ajustement de ces règles ne saurait être apporté de manière graduelle puisqu’une courbe de taux se doit, en tant qu’indicateur des conditions de marché, de refléter à tout moment de manière fidèle lesdites conditions.
Fruit des travaux menés de manière concertée et collégiale par les membres dudit comité, un nouveau modèle de construction de cette courbe de référence plus robuste et plus efficace a été élaboré. Cette nouvelle méthodologie, qui se base sur des données plus fiables, a été rendue publique par les membres du comité précité le 20 mars, et est entrée en application dès le lendemain.
