Inexécution d’un jugement, Sanlam gagne en appel

Epinglé pour refus d’indemnisation d’un assuré, Sanlam a eu gain de cause en appel. L’assureur a obtenu une décision favorable de la cour d’appel de Casablanca qui a annulé le jugement de première instance rendu en avril dernier.

Sanlam avait été condamnée à dédommager un assuré pour plus de 30.000 DH comme pénalité de retard portant sur une indemnisation qui devait être réglée dans le cadre d’un accident de la circulation.

Il s’agissait d’une application de l’article 21 du dahir relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Ce texte dispose qu’en « cas de non-paiement par l’entreprise d’assurances de tout ou partie d’une créance certaine et liquide due […], les bénéficiaires ont droit à des dommages et intérêts dans la limite de 50% des sommes indument retenues ».

Dans le cas d’espèce, le tribunal de première instance avait reproché à Sanlam de retarder le paiement d’une créance de 70.000 DH, objet d’une décision judiciaire définitive. Des faits contestés par l’assureur qui affirme avoir réglé ce montant dans les délais. D’où son recours en appel.

Tout en annulant ce jugement, la cour d’appel a de nouveau statué sur la demande de l’assuré qui a été jugée « irrecevable ».

Saisies contre le FGAC : une décision clé de la Cour de Cassation

Engager des saisies contre le Fonds de garantie des accidents de la circulation (FGAC) est possible. La Cour de cassation l’admet dans un arrêt récent (chambre civile, n° 2569/1/2/2023), qui tranche en faveur d’un justiciable confronté à un refus d’indemnisation de la part de ce fonds régi par le Code des assurances.

Le FGAC est chargé d’assurer la réparation des dommages corporels dans le cas où « les personnes responsables de ces accidents sont inconnues ou non assurées, et incapables d’indemniser les victimes en raison de leur insolvabilité ».

Dans le cas d’espèce, le père d’une victime mineure a vu reconnaître, par une décision judiciaire, une indemnisation de 350.000 DH qu’il n’a pas pu obtenir auprès de l’auteur de l’accident. Cela l’a conduit à se tourner vers le FGAC qui a refusé de régler les montants en question. Le demandeur a donc réclamé une saisie-arrêt visant les sommes du fonds déposées auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). La saisie a été actée par un arrêt de la Cour d’appel de Casablanca.

C’est ce dernier arrêt que le FGAC a contesté devant la Cour de cassation. Dans son pourvoi, le fonds a reproché à son adversaire d’avoir sollicité le paiement sans joindre une copie du jugement d’indemnisation. Il a ajouté que ladite décision d’indemnisation a été rendue contre l’auteur de l’accident, A.I., et que le fonds n’est pas censé se subroger au « responsable civil ».

Ces arguments ont été balayés par la Cour de cassation. Dans sa décision, la plus haute juridiction du Royaume rappelle d’abord un principe : « Toute personne physique ou morale titulaire d’une créance certaine peut, avec la permission du juge, saisir-arrêter entre les mains d’un tiers les sommes et effets appartenant à son débiteur et s’opposer à leur remise. La loi n’exige aucune procédure de notification ou d’exécution du jugement pour activer la saisie-arrêt ».

Le fonds est tenu de régler l’indemnisation lorsque l’auteur de l’accident est insolvable. Cette insolvabilité « résulte d’une sommation de payer, suivie d’un refus que le Fonds de garantie des accidents de la circulation doit adresser au responsable du dommage. En cas de refus ou si cette sommation est demeurée sans effet pendant un délai de soixante (60) jours à compter de sa signification, l’indemnisation est due par le Fonds de garantie des accidents de la circulation. »

Dans ce cas, le FGAC n’a pas diligenté les démarches nécessaires. Même s’il n’était pas concerné directement par le jugement, le fonds est tenu de régler l’indemnisation « dès l’établissement » de l’insolvabilité du responsable civil. La créance devient ainsi exigible et justifie la saisie opérée sur l’argent du fonds déposé auprès de la CDG, tranche la Cour de cassation.

Cet arrêt met en lumière les dysfonctionnements du fonds, qui, depuis 2015, n’a honoré que 497 dossiers, alors que 4.886 restent en souffrance. Ce bilan a été révélé en juillet par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, qui évoque un « problème » avec cet organisme, pourtant alimenté annuellement par l’État et les assureurs.

Avec l’Etat d’urgence, les accidents de la circulation ont baissé de 80%!

Ainsi, 942 accidents ont été enregistrés entre le 20 mars et le 12 avril, contre 4.616 durant la même période de l’année précédente, soit une baisse de 79,59%, précise la même source.

Le nombre des personnes tuées dans ces accidents de la circulation a également enregistré une baisse importante de 65,52%, passant de 58 morts durant cette période de 2019 à 20 morts entre le 20 mars et le 12 avril 2020, souligne la DGSN.

Pour ce qui est des personnes grièvement blessées dans les accidents de la circulation, leur nombre a chuté de 79,12% pour passer de 249 en 2019 à 52 en 2020.

Une baisse de 81,05% a aussi été constatée au niveau du nombre des blessés légers qui est passé de 5.959 en 2019 à 1.129 en 2020, selon la même source.

#Covid_19
تراجع مؤشرات حوادث السير في المدار الحضري بشكل كبير ولافت خلال فترة الطوارئ الصحية. pic.twitter.com/j70jk9H1Ez

— DGSN MAROC (@DGSN_MAROC) April 15, 2020

26 morts en Tunisie, 17 au Maroc: le Maghreb endeuillé par deux accidents de bus

En Tunisie, l’autocar, qui transportait des touristes locaux âgés de 20 à 30 ans, est sorti de la route et a chuté dans un ravin, dans la région montagneuse de Aïn Snoussi (nord-ouest). Au lendemain de ce drame, vitesse et vétusté du bus ont été citées parmi les principales causes de l’accident, qui a également fait 17 blessés.

Interrogé par la télévision nationale, le ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, Noureddine Selmi, tout en appelant à attendre les conclusions de l’enquête, a évoqué un bus « vieux de 20 ans » et la « vitesse » du véhicule.

La région de Aïn Snoussi est connue pour la dangerosité de ses routes, qui sont toutes équipées « de panneaux de limitation de vitesse », a-t-il argué.

La veille, dans une déclaration à une radio privée, le ministre du Tourisme René Trabelsi avait indiqué que le bus était sorti de la route dans « un mauvais virage ».

Le nouveau président Kais Saied et le Premier ministre sortant Youssef Chahed se sont rapidement rendus sur place dimanche.

« Catastrophe nationale »

L’annonce de ce drame a suscité l’émoi dans le pays, et de vives critiques.

« Journée funeste en Tunisie », a titré lundi 2 décembre le journal arabophone Al-Chourouk. « La Tunisie sous le choc », a écrit La Presse (francophone).

Dès dimanche, des internautes avaient manifesté leur colère après cette « catastrophe nationale », en dénonçant « les routes de la mort » en Tunisie.

Le bus appartenant à une agence de voyage locale venait de la capitale Tunis et se rendait à Aïn Draham, une région prisée des touristes locaux, proche de la frontière algérienne.

Les images ont montré des cadavres jonchant le sol et un bus déchiqueté. Une équipe de l’AFP y vu des fauteuils et affaires éparpillés, dans le lit d’une petite rivière située en contre-bas.

La vingtaine de blessés a été hospitalisée -le bus comptait 43 personnes à bord au total.

17 morts au Maroc

Le même jour, au Maroc, ce sont 17 personnes qui ont trouvé la mort et 36 qui ont été blessées dans l’accident d’un bus près de Taza (nord), selon un bilan obtenu par l’AFP auprès du ministère de la Santé.

La veille, un premier bilan avait fait état de huit morts.

L’autocar s’est retourné pour une raison encore inconnue, ont annoncé les autorités locales.

Les personnes blessées ont, là aussi, toutes été hospitalisées et une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances de l’accident.

Amas de ferraille

Sur une image diffusée sur son compte Twitter par la chaîne 2M, le bus, couché sur son flanc droit, apparaît comme décapité. L’intérieur ne ressemble plus qu’à un amas de ferraille.

Des rescapés interrogés par la presse locale ont imputé l’accident aux « fortes pluies » qui se sont abattues sur la région dimanche.

Près de 3.500 personnes trouvent chaque année la mort dans des accidents sur les routes marocaines.

Les autorités ont mis en œuvre diverses mesures pour tenter de combattre le fléau de l’insécurité routière, en particulier dans le sillage du pire accident de bus de l’histoire du royaume (42 morts), survenu en 2012.

Une « stratégie nationale de la sécurité routière » a été lancée avec pour objectif de réduire de moitié le nombre d’accidents d’ici 2026.

Le bilan est également sanglant en Tunisie, un pays de 11 millions d’habitants: 999 personnes ont été tuées et 7.326 blessées dans des accidents de la route depuis un an, selon l’Observatoire national de la sécurité routière. Sur l’année 2018, ce bilan s’élève à 1.094 morts.

La mortalité routière en Tunisie est imputée à l’état des infrastructures, mais aussi à la vétusté du parc automobile et aux incivilités.

(Avec AFP)

Maghreb Oxygène améliore son résultat net 2013 malgré la baisse des prix

Le groupe Maghreb Oxygène, spécialiste de la production et la commercialisation des gaz industriels et médicaux, a réalisé un résultat net de 8,8 millions de DH au titre de l'exercice 2013, en hausse de 5,7% par rapport à 2012, selon un communiqué financier publié mercredi par la Bourse de Casablanca.

L'amélioration du résultat net de cette société, filiale cotée en bourse d'Akwa Group, s'explique par l'amélioration qu'a connue ses résultats financier et non courant, et ce malgré la baisse de 13% à 12,5 millions de DH du résultat d'exploitation, un recul principalement imputable au contre coup de la diminution des marges entrainée par la baisse des prix pratiqués sur le marché, précise le communiqué.

Pour sa part, le chiffre d'affaires de la société demeure quasiment dans les mêmes proportions qu'un an auparavant avec un total de 202,8 millions de DH, soit un léger recul de 0,7% par rapport à 2012, ajoute la même source, qui souligne que ce maintien, malgré les aléas conjoncturels, tient de la mobilisation commerciale axée vers une sécurisation du portefeuille clients.

Concernant les perspectives, la société a annoncé qu'elle entend "renforcer sa force de frappe commerciale tout en jugulant ses charges" et ce, dans le but d'assurer la croissance de ses indicateurs opérationnels et financiers. Par ailleurs, Maghreb Oxygène envisage de continuer à "contrer les pratiques frauduleuses de certains acteurs" dans l'optique d'assainir le marché.

Compte tenu du résultat dégagé durant l'exercice 2013, le conseil d'administration a décidé de proposer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, la distribution d'un dividende de 4 DH par action.

Kerry en Jordanie défend le processus de paix israélo-palestinien

« Nous avons éclairci certains points » du processus de paix. « J'en suis satisfait », a déclaré M. Kerry à l'issue de cette rencontre. Il doit ensuite rencontrer le ministre jordanien des Affaires étrangères Nasser Joudeh puis tenir une conférence de presse. « La chose la plus importante est la confiance qui vous est accordée » à l'échelle internationale, a dit le roi au secrétaire d'Etat américain, insistant sur le rôle crucial de M. Kerry pour garantir la réussite du processus de paix. M. Kerry doit aussi rencontrer jeudi le président palestinien Mahmoud Abbas qu'il avait déjà vu la veille à Bethléem, en Cisjordanie. Il avait également vu à deux reprises le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, dans une tentative de régler la crise dans les négociations de paix.

Les deux hommes doivent se rencontrer à nouveau vendredi lors d'un petit-déjeuner à Jérusalem, ont annoncé des responsables américains expliquant que le programme de M. Kerry avait été modifié en ce sens. Les négociations de paix, qui ont repris fin juillet après quasiment trois ans d'interruption en raison de profonds désaccords, se déroulent dans une atmosphère de crise et, malgré une vingtaine de rencontres, courent à l'échec à moins d'une intervention décisive du médiateur américain, selon des sources palestiniennes et les médias israéliens. Les deux camps divergent toujours sur la base sur laquelle ces pourparlers doivent se dérouler, sur la colonisation juive des territoires palestiniens et sur le partage des territoires.

Tensions sur la question de la colonisation

Mercredi, M. Kerry a tenté de minimiser la tension provoquée par la relance de la colonisation israélienne en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est annexée. « Comme dans n'importe quelle négociation, il y aura des hauts et des bas », a-t-il dit, en réitérant la position de son pays qui considère comme « illégitimes » les colonies. De hauts responsables israéliens avaient affirmé que les dirigeants palestiniens et les Etats-Unis auraient consenti tacitement à une relance de la colonisation, contre la libération de prisonniers palestiniens. Ce que Washington et l'Autorité palestinienne ont démenti. « Je veux dire très clairement qu'à aucun moment les Palestiniens n'ont de quelque manière que ce soit consenti lors de la reprise des pourparlers à entériner ou accepter la colonisation », avait souligné M. Kerry.

Au lendemain de l'annonce par un responsable palestinien de la suspension des discussions face à « une offensive de colonisation sans précédent », M. Netanyahu a accusé mercredi les Palestiniens de « créer des crises artificielles ». « Nous respectons scrupuleusement les termes de l'accord et l'entente à partir de laquelle nous avons lancé les négociations », a-t-il assuré. Il faisait référence à l'acceptation par Israël de l'exigence palestinienne de libérer par étapes 104 prisonniers, alors que celle d'un gel de la colonisation avait été rejetée.

M. Kerry a appelé les deux parties à faire preuve de « bonne foi », disant qu'il restait six mois sur le calendrier fixé pour parvenir à un accord. « Nous avons besoin d'espace pour négocier en privé, secrètement et tranquillement, et nous allons continuer à le faire », a dit le responsable américain, qui a imposé aux parties le silence médiatique sur le contenu des discussions.

Les Palestiniens réclament que les discussions se tiennent sur la base des lignes antérieures au début de l'occupation israélienne en 1967, avec des échanges de territoires équivalents. Mais Israël veut que le tracé de la barrière de séparation en Cisjordanie, qui isole 9,4% du territoire palestinien, serve de base aux discussions, selon les médias israéliens. En outre, Israël exige de maintenir une présence militaire dans la vallée du Jourdain, ce que refusent les Palestiniens. John Kerry doit se rendre samedi aux Emirats arabes unis dans le cadre de sa tournée régionale.

(Avec AFP)