Examens du baccalauréat et état civil au menu du prochain Conseil de gouvernement

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports sur les données et les nouveautés relatives aux examens du baccalauréat pour la session 2025.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un projet de loi modifiant la loi relative à l’état civil, avant de se pencher sur un projet de décret fixant les aptitudes nécessaires à l’exercice des missions du syndic et les honoraires qu’il perçoit dans le cadre des procédures relatives aux difficultés des entreprises, fait savoir le communiqué.

Le Conseil s’attèlera ensuite à l’examen d’un accord de coopération militaire entre les gouvernements du Royaume du Maroc et du Burkina Faso, signé à Rabat le 24 juillet 2024, et du projet de loi portant approbation dudit accord, ajoute la même source.

À la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

« Video Game Creator », un programme pour former 40 jeunes talents dans le domaine du jeu vidéo

Le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication a lancé, le lundi 6 janvier à l’Université internationale de Rabat (UIR), le programme de formation « Video Game Creator ». Destiné à 40 jeunes Marocains, ce programme vise à les préparer aux métiers du développement de jeux vidéo.

En partenariat avec l’ambassade de France au Maroc, ce programme s’inscrit dans le cadre de la Déclaration d’intention signée en octobre dernier entre les deux pays, sous l’égide du Roi Mohammed VI et du président français Emmanuel Macron. Un accord qui ambitionne de soutenir et structurer l’écosystème de l’industrie du jeu vidéo.

La formation, d’une durée de neuf mois (du 6 janvier au 3 octobre 2025), a pour objectif de renforcer les compétences professionnelles et managériales des jeunes Marocains, en vue de soutenir le développement de l’industrie du gaming au Maroc et d’affirmer le Royaume comme un acteur clé en la matière.

Le programme « Video Game Creator »est réalisé en partenariat avec trois institutions, à savoir « ISART Digital », la deuxième meilleure école de développement de jeux électroniques au monde, chargée de la formation avec son équipe académique, l’UIR qui accueille le cycle de formation, et l’Institut supérieur des métiers de l’audiovisuel et du cinéma, qui procurera les moyens logistiques nécessaires.

Grâce aux partenaires, les jeunes Marocains bénéficieront d’une prise en charge complète des frais de scolarité, habituellement très élevés pour ce genre de formation, et se verront offrir des opportunités d’emploi et des solutions d’hébergement.

(Avec MAP)

ROUNDUP. Une quarantaine d’accords signés à l’issue de la visite d’État d’Emmanuel Macron (Infographies)

Le président Emmanuel Macron a effectué les 28 et 29 octobre une visite d’Etat au Maroc sur invitation du Roi Mohammed VI. Cette visite avait pour principal objectif de donner un nouveau souffle aux relations bilatérales, après le soutien à la marocanité du Saraha apporté par l’Hexagone en juillet dernier.

Lors de sa visite dans le Royaume, le chef de l’Etat français était accompagné d’une délégation comprenant les poids lourds du gouvernement et des secteurs stratégiques, tels que la Défense, l’Intérieur, l’Enseignement, l’Education, l’Economie, les Finances et l’Agriculture, ainsi que plusieurs chefs d’entreprises françaises.

Au total, une quarantaine d’accords ont été signés entre les deux pays à l’issue de cette visite, dont une vingtaine à caractère stratégique, conclus le 28 octobre devant le Roi Mohammed VI et le président français.

Quatre accords de plus de 2 MMDH dans le secteur ferroviaire

Lors de la première journée de visite d’Emmanuel Macron, un total de 22 accords stratégiques d’une valeur globale de 10 milliards d’euros (106 milliards de DH) ont été signés entre les gouvernements respectifs des deux pays dans plusieurs domaines, notamment dans le ferroviaire.

Quatre accords ont été conclus dans ce secteur, totalisant plus de 2 milliards de DH, à savoir :

– Un protocole d’accord relatif à la fourniture de rames à grande vitesse et leurs éléments de soutien, signé entre l’Office national des chemins de fer (ONCF) et Alstom. Il porte sur un contrat pour l’acquisition de rames pour le Train à grande vitesse (12 fermes et 6 en option).

Ce contrat fait suite à un marché estimé à 16 MMDH lancé il y a plusieurs mois par l’Office, relatif à un programme pluriannuel de fourniture de rames, assorti d’un partenariat longue durée d’une durée minimale de 20 ans, portant sur la maintenance du matériel roulant ferroviaire, et à un projet industriel relatif à la production au Maroc de rames et au déploiement de l’Ambition Export.

Ce marché est composé de deux lots dont le premier porte sur la fourniture de 18 rames grandes vitesses (RGV) et 40 rames intervilles, tandis que le second concerne la fourniture de 600 rames trains navette rapide (TNR) et de 50 rames de lignes métropolitaines. Lors des rencontres bilatérales organisées le 29 octobre, Rabie Khlie, patron de l’ONCF, avait expliqué que l’offre d’Alstom sur le lot de la grande vitesse était la plus compétitive. 

– Un contrat d’assistance entre l’ONCF et la société Systra/Egis, relatif aux prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage des projets d’infrastructures de la LGV entre Kénitra et Marrakech.

Cet accord fait suite à un marché qui a été attribué il y a quelques mois au groupement conjoint Gpt Egis Rail, Systra et Novec pour près de 1,28 milliard de DH (MMDH) et plus de 8,4 millions d’euros. Il porte sur une tranche ferme et trois tranches conventionnelles. La tranche ferme, relative à l’assistance au pilotage et à l’intégration du projet de LGV entre Kénitra et Marrakech, a été remportée pour 686,5 millions de DH (MDH) et 5,1 millions d’euros, tandis que les tranches conventionnelles ont été remportées pour près de 590 MDH et plus de 3,3 millions d’euros.

– Un contrat de fourniture d’appareils entre l’ONCF et la société Vossloh Cogifer, relatif à la fourniture des appareils de voie pour la ligne LGV dans le cadre de la réalisation de la ligne ferroviaire entre Kénitra et Marrakech. Cet accord fait également suite aux marchés de fourniture d’appareils lancés par l’ONCF, déjà remportés par Vossloh Cogifer.

Deux lots ont été remportés par cette société française dans le cadre de deux marchés qui portent tous les deux sur la fourniture d’appareils voies dans le cadre de l’augmentation de la capacité de la ligne ferroviaire entre Kénitra et Marrakech et du hub de Casablanca. Le premier lot porte sur la fourniture des appareils de dilatation pour ouvrage d’art, attribué à cette société pour 3,4 MDH et 2,2 millions d’euros pour une durée de réalisation de 24 mois, dont 12 mois de préparation. Ces appareils devront être livrés en deux fois.

Le second lot porte sur la fourniture des appareils de voies pour la ligne LGV, remporté par Vossloh Cogifer pour 77,62 MDH et 38 millions d’euros, pour une durée de réalisation de 34 mois, dont 10 mois de préparation. Les appareils devront être livrés en quatre livraisons.

– Une déclaration d’intention relative à la coopération financière dans le secteur ferroviaire, signée entre les ministères de l’Economie marocain et français, et le ministère français de l’Industrie.

1,3 MMDH pour un atelier de maintenance et de réparation de moteurs d’avions de Safran à Casablanca

Un protocole d’accord a par ailleurs été signé entre le gouvernement marocain et la société Safran devant les deux dirigeants, portant sur la mise en place d’un site de maintenance et de réparation du moteur Leap de Safran à Casablanca, pour près de 130 millions d’euros (1.3 MMDH). Cet accord a été signé par le ministre de l’Industrie et du commerce, Ryad Mezzour, le ministre délégué chargé de l’Investissement, Karim Zidane, et le président de Safran, Ross McInnes.

Leap est un moteur de dernière génération, plus économe en carburant. Il équipe la majorité des familles d’avions monocouloirs de nouvelle génération Airbus A320neo, Boeing 737 MAX et Comac C919, soit plus de 3.500 avions en service dans le monde.

Ce nouvel atelier de 25.000 m2 sera construit dans la zone aéroportuaire de Casablanca, et sera accompagné de la création d’environ 600 emplois directs à l’horizon 2030. À terme, il disposera d’une capacité de maintenance de 150 moteurs par an.

3 MMDH pour la création de l’Accélérateur d’investissements Maroc-France

Le directeur général du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, Mohamed Benchaâboun, a pour sa part signé avec le directeur général de l’Agence française de développement (AFD), Rémy Rioux, la directrice générale de STOA, Marie-Laure Mazaud, et la directrice des Affaires internationales et européennes Bpifrance, Isabelle Bebear, un protocole d’accord de près de 3 milliards de DH de capitaux.

Il s’agit d’un partenariat à parts égales, visant à stimuler l’investissement sur l’ensemble du territoire marocain, y compris les provinces du Sud. Plus concrètement, ce sera une joint-venture à 50-50, dédiée aux infrastructures durables, et dotée d’un capital de 300 millions d’euros.

Les deux Etats ont également signé :

– Un accord sur la mise en œuvre de l’Offre Maroc pour le développement de la filière de l’hydrogène vert, entre les ministères marocains de l’Intérieur, de l’Economie, de la Transition énergétique et de l’Investissement, et les sociétés TotalEnergies et Total Eren.

Cet accord porte précisément sur le projet « Chbika », situé près de la côte atlantique dans la région de Guelmim-Oued Noun, qui vise à fournir 1 GW de capacités solaires et éoliennes terrestres, lesquelles alimenteront la production d’hydrogène vert par électrolyse d’eau de mer dessalée, et sa transformation en 200.000 tonnes par an d’ammoniac vert à destination du marché européen.

Sous la présidence du Roi Mohammed VI et d’Emmanuel Macron, le Maroc et TE H2 (une coentreprise entre TotalEnergies et le groupe Eren), avec ses partenaires (les deux sociétés danoises Copenhagen Infrastructure Partners et A.P. Møller Capital), ont signé un contrat préliminaire de réservation du foncier pour ce projet. L’Etat marocain s’engage, en vertu de ce contrat, à mobiliser le terrain et à le réserver à titre exclusif à l’investisseur, en contrepartie du respect par l’investisseur de l’ensemble des obligations mises à sa charge.

Ce projet constituera la première phase d’un programme de développement visant à « créer un centre de production d’hydrogène vert de taille mondiale. »

– Un partenariat stratégique sur la coopération énergétique, la connectivité et la transition énergétique, signé entre les ministères marocains et français de la Transition énergétique.

Ce partenariat vise le développement de la coopération et des échanges entre les deux parties dans le domaine de l’énergie, notamment la politique énergétique et la planification, la certification et la régulation, les énergies renouvelables, les systèmes électriques, y compris la production et les réseaux électriques, la production d’hydrogène bas carbone et le stockage de l’énergie, les métaux critiques et le transport de molécules.

– Une déclaration d’intention relative au renforcement de la coopération en matière de protection civile.

– Une déclaration d’intention relative au renforcement de la coopération en matière de lutte contre les feux d’espaces naturels.

200 millions d’euros pour deux nouveaux programmes d’appui à l’ANP et à la Stratégie nationale de l’eau

Les accords signés devant le Roi Mohammed VI et le président français portent aussi sur :

– Une déclaration entre l’Agence nationale des ports du Maroc et l’AFD, pour la formulation d’un nouveau programme d’appui à l’ANP autour de quatre axes principaux : la transition verte des ports, l’amélioration de la résilience face au changement climatique, l’économie bleue, et l’innovation couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les provinces du Sud (Dakhla et Laâyoune). L’AFD s’engage à mobiliser un montant en prêt de 100 millions d’euros pour ce programme.

– Un protocole d’entente dans le domaine de l’eau, signé par les ministères marocains de l’Equipement, de l’Economie, et du Budget, le ministère français des Affaires étrangères et le directeur général de l’AFD, pour la formulation d’un nouveau programme d’appui à la Stratégie nationale de l’eau, qui pourrait s’articuler autour d’un appui budgétaire visant à renforcer la gestion intégrée des ressources en eau. L’AFD s’engage à entamer les démarches nécessaires pour mobiliser un montant de 100 millions d’euros pour ce programme.

– Un accord-cadre dans les domaines agricole et forestier, signé par les ministères marocain et français de l’Agriculture, qui fixe les axes prioritaires de coopération entre les deux pays dans les domaines agricole et forestier.

– Une déclaration d’intention franco-marocaine pour la Coopération dans l’éducation 2024-2026, visant à développer la coopération entre les deux pays au bénéfice du soutien des formations d’excellence, l’accompagnement des filières d’enseignements techniques, le renforcement du réseau des établissements d’enseignement français au Maroc, la contribution à l’enseignement de la langue arabe en France et la redynamisation des partenariats interacadémiques.

– Une déclaration d’intention dans le domaine de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, pour améliorer le partenariat en matière de formations universitaires, dynamiser la coopération scientifique dans les domaines prioritaires, et soutenir la collaboration sur la gouvernance de l’écosystème de l’Enseignement supérieur à travers le renforcement des capacités institutionnelles.

– Un protocole d’accord portant sur la création d’un Centre de recherche franco-marocain (CRFM) à vocation africaine dédié à la formation, à la recherche et à l’innovation dans les domaines de pointe, tels que l’intelligence artificielle, les Big Data, la Cyber sécurité, les énergies renouvelables, l’hydrogène et les sciences humaines et sociales.

– Une déclaration d’intention relative à la coopération culturelle, visant à renforcer la coopération entre les deux pays dans six domaines, en l’occurrence : industries culturelles et créatives, livre, bibliothèque et francophonie, échange entre professionnels et accompagnement des mobilités, patrimoine et musées, métiers d’art, et une projection commune vers l’Afrique.

– Une déclaration d’intention relative au soutien et à la structuration de l’écosystème de l’industrie culturelle et créative du jeu vidéo, visant à renforcer la coopération entre les deux pays, en mobilisant l’expertise française pour soutenir la structuration de l’écosystème au Maroc et la mise en place d’une Cité du gaming à Rabat portée par le ministère de la Jeunesse.

350 millions d’euros pour un projet de décarbonation porté par l’OCP et l’AFD

Signé par le PDG de l’OCP, Mostafa Terrab, le directeur général de l’AFD, Rémy Rioux, et la directrice des Affaires internationales et européennes Bpifrance, Isabelle Bebear, cet accord, d’un montant de 350 millions d’euros, porte sur :

L’OCP a également signé un accord de développement commun avec la société Engie dans le cadre d’un partenariat dans le domaine de la transition énergétique. Ce dernier contribuera au renforcement de l’écosystème industriel local et à la création de nouvelles opportunités aussi bien pour les entreprises que pour leurs partenaires nationaux et internationaux. Cet accord, qui concerne les activités de l’OCP, couvre 5 projets : « réseau de transmission électrique »; « hydrogène vert »; « électricité verte »; « dessalement à usage agricole » et « recherche et innovation ».

Un autre protocole d’accord relatif à l’extension de la deuxième phase du parc éolien de Taza, d’une capacité installée de 63 MW, a été signé entre le directeur général de l’ONCF et le directeur général délégué d’EDF Renouvelables, et un dernier signé entre le groupe CMA CGM et Tanger Med, visant à développer un terminal à conteneurs à Nador West Med dans le cadre de la concession obtenue par Marsa Maroc, avec un engagement de volumes importants (1,2 million de conteneurs) pour démarrer la plateforme Nador West Med, et un investissement d’environ 258 millions d’euros.

Rabat se dotera du plus grand projet de dessalement d’eau de mer en Afrique

Une vingtaine d’accords ont par ailleurs été signés le 29 octobre entre différentes sociétés françaises et marocaines, lors des rencontres économiques bilatérales réalisées en marge de la visite d’Etat du président Français.

Ces accords portent aussi sur différents domaines, notamment le dessalement, et l’eau, dans un contexte de stress hydrique, ainsi que la communication par satellite.

Il s’agit par exemple d’un :

– protocole d’accord pour un partenariat stratégique sur le dessalement signé entre Veolia et le ministère de l’Intérieur, portant sur la construction en mode « Build and Operate« , avec exploitation pendant 35 ans, du plus grand projet de dessalement d’eau de mer en Afrique. Les partenaires chercheront à se rapprocher d’un prix complet de 4,5 DH HT/m3.

Ce projet sera situé à proximité de Rabat, sur la côte atlantique. Il sera structuré en tant que partenariat public-privé. Sa capacité sera de 822.000 m3 d’eau potable par jour, soit 300 millions de m3 par an, qui sera destinée à approvisionner les régions de Rabat-Salé-Kénitra et de Fès-Meknès pour couvrir les besoins en eau de près de 9,3 millions d’habitants.

– protocole d’accord entre l’autorité française des marchés financiers et l’AMMC.

– lettre d’intention pour le prêt de l’AFD à la région Guelmim-Oued Noun de 25 millions d’euros.

– lettre d’intention pour le prêt de l’AFD à la région Casablanca-Settat de 100 millions d’euros.

51 MMDH pour la production de carburant de synthèse

MGH Energy et Petrom ont également signé, le mardi 29 octobre, un partenariat stratégique pour développer le projet Janassim à Dakhla, qui vise à produire, à terme, 500.000 tonnes de carburants de synthèse renouvelables par an, pour un investissement de 51 milliards de dirhams. Ce projet vient répondre à l’Offre Maroc pour l’Hydrogène Vert.

Dans ce projet, MGH Energy apportera son expertise dans les énergies renouvelables, la gestion de projets industriels et la décarbonation des transports, tandis que Petrom apportera sa vision stratégique pour la distribution et la commercialisation des carburants au Maroc.

Ce partenariat vise également à permettre à Petrom d’élargir la gamme de ses produits, en mettant à la disposition de ses clients des carburants durables produits par le projet Janassim. La première phase du projet est prévue pour 2030, en parallèle de la mise en service du port de Dakhla Atlantique.

Investissement, eau et communication par satellite

Un protocole d’accord de partenariat a aussi été signé entre BpiFrance et Attjariwafa bank, ayant pour but de poursuivre et approfondir la collaboration entre les deux parties, laquelle a été initiée en 2015 dans le cadre de la plateforme EuroQuity, un service en ligne dont l’objectif est de favoriser la rencontre entre investisseurs et entreprises à la recherche de fonds propres.

Les deux partenaires poursuivront le développement de ce dispositif au Maroc, et progressivement dans d’autres zones géographiques d’intervention d’Attijariwafa bank. Cette plateforme favorisera l’accompagnement et la croissance de plus de 1.700 PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) marocaines du portefeuille d’Attijariwafa bank, notamment par des connexions avec des investisseurs, partenaires, clients et autres acteurs économiques.

Les deux sociétés Suez et Safari Group se sont quant à elles alliées pour la création d’une joint-venture à parts égales, qui s’activera, de manière générale, dans les métiers liés à l’eau, et qui prendra en charge plusieurs activités au profit notamment des Sociétés régionales multiservices (SRM), qui sont en train de remplacer les régies de distribution et l’ONEE.

Dans le secteur de la communications par satellite, Thalès Alenia Space et le marocain Panafsat ont, eux, signé une déclaration d’intention pour la fourniture d’un satellite de communications Thalès. Ce projet a pour vocation d’apporter de la connectivité à très haut débit à 26 pays africains, totalisant une population de plus de 550 millions d’habitants.

Une JV spécialisée dans la vision par ordinateur

Le français XXII et ABA Technology se sont alliés pour la création d’une société spécialisée dans le domaine de la vision par ordinateur. Les deux sociétés comptent également développer des caméras souveraines et des logiciels intelligents pour des applications de sécurité, d’automatisation et d’optimisation, destinées à divers secteurs comme la logistique ou le transport.

Cette joint-venture prévoit aussi le lancement d’une unité de production en France dédiée à la fabrication de caméras souveraines, renforçant ainsi la souveraineté technologique européenne tout en répondant aux besoins des différents marchés.

Les autres accords signés en marges de ces rencontres bilatérales sont les suivants :

– Convention de coopération entre la CFCIM et Bank of Africa pour le développement des investissements français au Maroc et en Afrique ;

– Extension du partenariat Task Force Hydrogène entre le Medef international et le Cluster Green H2 ;

– Accord entre InnovX et la start-up NetZero ;

– Convention de partenariat entre Electriciens sans frontières et Morocco Future Energy Leaders ;

– Protocole pour le financement d’une solution pour la gestion de la ressource en eau, entre Aquasys et l’ONEE ;

– Création d’un centre technique régional pour la développement de la production d’oléagineux, entre Avril, Agropol et Folea ;

– Protocole d’accord de coopération internationale entre Intercéréales, Arvalis, OCP et UM6P.

Maroc-Royaume-Uni : un accord commercial et sécuritaire en vue (médias)

Un accord couvrant les volets commercial et sécuritaire est en cours de négociation entre Londres et Rabat, rapporte la presse britannique. Cet accord intervient dans le contexte du Brexit et pourrait « ouvrir d’énormes opportunités sur l’ensemble du continent africain ».

La conclusion de cet accord, soutenu par l’ancien premier ministre britannique Boris Johnson, représenterait « une autre victoire post-Brexit » pour le Royaume-Uni, selon la même source.

Le doublement des échanges avec le Maroc depuis le Brexit, même avant la signature d’un nouvel accord commercial avancé, est un « exemple [illustrant les] avantages d’avoir quitté l’Union européenne ».

Le Maroc est présenté comme « l’un des pays les plus stables de la région et, en tant que monarchie sous le règne de son roi Mohammed VI, présente des similitudes avec le Royaume-Uni », ce qui en fait le partenaire commercial africain idéal pour le Royaume-Uni post-Brexit et un tremplin vers l’Afrique.

L’accord est toujours en négociation ; le Maroc est actuellement en contact avec le Département du commerce et des affaires (DBT) britannique, précise enfin la même source. 

Tout ce qu’il faut savoir sur le nouveau statut unifié de l’enseignant

« Il s’agit d’un accord historique », estime une source au sein du ministère de l’Education nationale, jointe par Médias24, « à l’issue duquel nous allons élaborer, en collaboration avec les syndicats signataires, un nouveau statut fondamental qui préserve les acquis des enseignants. »

« La fixation des contours de cet accord est le fruit de huit mois de travail acharné avec les syndicats du secteur », ajoute notre interlocuteur. « Plusieurs réunions avec lesdits syndicats sont prévues durant les prochaines semaines pour discuter et élaborer les arrêtés, décrets et textes d’application de cet accord. »

Préservation des acquis en termes d’avancement

Concrètement, cet accord apporte plusieurs nouveautés, qui nous ont été détaillées par notre source, dont la première est la préservation des acquis.

« En temps normal, lorsqu’on élabore un nouveau statut, on ne garde aucune mesure de l’ancien. Dans l’accord signé samedi avec les syndicats de l’enseignement, nous avons convenu d’élaborer un nouveau statut des personnels du ministère de l’Education nationale, tout en gardant les acquis du statut de 2003. C’était une demande des syndicats. »

Il s’agit de tous les acquis des cadres actuels de l’enseignement primaire, du secondaire collégial et du lycée en termes d’avancement, notamment l’avancement au choix, l’avancement à l’issue d’un examen, et l’avancement hors quota annuel, mais aussi le changement de cadre via l’accès aux centres de formation.

Trois corps composent à présent le personnel du ministère

Deuxième point évoqué par notre source, « le passage de six à trois corps constituant le personnel du ministère de l’Education nationale ».

Dans le statut fondamental de 2003, « nous avions six corps, qui ont donné lieu à différentes catégories d’enseignants, avec un dossier revendicatif et un parcours propre à chaque catégorie. Cette situation a créé une certaine tension, à laquelle nous voulons mettre fin« .

« Nous avons donc mis en place trois corps homogènes et complémentaires, dans l’objectif d’unifier le parcours professionnel de tous les enseignants du ministère de l’Education nationale ».

En effet, outre les cadres communs entre les ministères, il y avait cinq autres corps dans l’ancien statut :

A présent, ceux-ci ont été regroupés dans les corps suivants :

Régionalisation du recrutement

Le troisième point est relatif à « la suppression des statuts des Académies régionales de l’éducation nationale (Arefs) ».

« A présent, tous les enseignements jouissent des mêmes droits, en termes de retraite, de mobilité (au niveau de la même Académie et entre les Académies) et de poste budgétaire notamment », avance notre source. Rappelons qu’il s’agit des principales doléances des ex-contractuels.

« On ne parlera plus de deux catégories, à savoir les enseignants cadres des Académies et les enseignants cadres de la fonction publique. On dispose à présent d’une seule et unique catégorie qui jouit des mêmes droits et avantages que les enseignants recrutés il y a une trentaine d’années », ajoute notre interlocuteur.

Et d’insister : « Avant, chaque Aref disposait de son propre statut. Tous ces statuts (au nombre de douze, ndlr) seront supprimés, pour donner lieu à un nouveau statut unifié, qui fera l’objet d’un décret. En revanche, le recrutement se fera au niveau de ces Académies, sur la base dudit statut, au lieu que les concours soient annoncés par le ministère. »

Pour ce qui est de la rémunération, « les enseignants seront recrutés dans le cadre de postes budgétaires ouverts par le ministère des Finances, et leurs salaires seront versés par la Trésorerie générale, comme tous les fonctionnaires de l’Etat ».

Une prime de performance de 10.000 DH par an

Par ailleurs, afin de motiver son personnel, le ministère a mis en place une prime de performance. « Cette prime de 10.000 DH par enseignant, par an, sera conditionnée aux engagements de l’enseignant, notamment en termes d’heures de travail et d’absentéisme. »

« Nous n’allons pas sélectionner un ou deux enseignants par établissement scolaire, mais des groupes d’enseignants au sein de différents établissements. Notre objectif est de les motiver. »

Sur le procès-verbal de la réunion tenue samedi, que Médias 24 a pu consulter, il est précisé que cette prime « sera attribuée à l’équipe pédagogique en fonction de l’impact sur les apprentissages des élèves ».

Le document ajoute que « la valeur qui leur sera attribuée est de 10.000 DH net par an, soit 833 DH net par mois. Le nombre d’établissements bénéficiaires, ainsi que le nombre de bénéficiaires annuels, sont déterminés comme suit :

En 2023 : 500 établissements et 10.000 bénéficiaires ;

En 2024 : 2.600 établissements et 56.000 bénéficiaires ;

En 2025 : 2.600 établissements et 58.000 bénéficiaires ;

En 2026 : 2.600 établissements et 56.000 bénéficiaires.

« L’équipe éducative bénéficie du montant de la rémunération précitée tout au long du parcours professionnel, sous réserve du maintien du niveau requis », ajoute le procès-verbal.

Résolution des dossiers en suspens

Les deux parties ont également procédé à la résolution des nombreux dossiers qui étaient, jusque-là, en suspens. Il s’agit de :

– la titularisation des enseignants stagiaires, sur proposition de l’inspecteur compétent notamment ;

– la révision des conditions d’entrée aux centres de formation (l’échelle, l’ancienneté requise et les diplômes obtenus) : ouvrir la voie aux attachés pédagogiques et administratifs, en suivant une formation dans les centres spécialisés ;

– la régularisation du statut des fonctionnaires ayant été initialement employés aux échelles 7 ou 8 ;

– la régularisation du statut des professeurs classés au deuxième grade (échelle 10), qui étaient initialement employés à l’échelle 9 ;

– l’organisation de concours pour les enseignants-chercheurs titulaires, dans la limite des postes ouverts et selon le besoin en termes de matières d’enseignement, dans le secondaire qualifiant avant fin juin 2023 ;

– l’ouverture d’une voie professionnelle pour les conseillers en orientation et en planification pédagogique notamment ;

– l’ouverture de l’accès au centre de formation des inspecteurs aux enseignants du secondaire collégial ;

– l’instauration d’un grade exceptionnel au profit des cadres dont le parcours s’arrête au premier rang de l’échelle 11. Les cadres concernés sont les enseignants du primaire et enseignants du secondaire, les attachés pédagogiques et attachés économiques et administratifs accrédités. Cette mesure entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Ensemble de garanties et nouveau régime disciplinaire

Afin de réduire la pression sur le corps enseignant, le ministère de l’Education nationale a mis en place un ensemble de mesures visant à leur apporter un certain nombre de garanties non prévues par les statuts en vigueur, dans le but de les protéger et de faciliter l’exercice de leur fonction. Il s’agit entre autres de « la liberté d’expression et d’opinion« , selon notre interlocuteur au ministère, ajoutant que « le fonctionnaire s’engage en revanche à exercer ses fonctions en parfait équilibre avec les garanties dont il bénéficie ».

Le ministère a également révisé le système disciplinaire. « Ce nouveau régime prendra en considération les caractéristiques du secteur. Actuellement les sanctions sont appliquées de la même manière aux enseignants et aux fonctionnaires de bureau, ce qui est injuste », poursuit notre source, notant que « ces deux mesures entrent dans le cadre de la motivation des enseignants ».

Un nouveau système d’évaluation des performances professionnelles

« Ce nouveau statut, fondé sur des évaluations objectives, garantit par ailleurs l’égalité des chances ente les fonctionnaires« , souligne notre source ; le but étant d’améliorer les performances, de mesurer l’impact sur l’amélioration de la qualité des apprentissages et de la rentabilité de l’établissement, mais aussi d’élaborer des plans de formation continue et des parcours de formation.

Selon le procès-verbal de la réunion, les critères d’évaluation sont les suivants : le degré d’exécution de la tâche, la qualité de la pratique professionnelle et l’engagement professionnel (évolution et perfectionnement professionnel).

Les instances chargées de cette évaluation, qui se fera annuellement, sont les inspecteurs spécialisés et les responsables directs.

Les obligations des parties

Toujours d’après le procès-verbal, il a été convenu de réexaminer les exigences du nouveau statut une fois tous les trois ans, en vue de consolider positivement ses acquis.

Il a également été convenu d‘impliquer les quatre syndicats d’enseignants les plus représentatifs (CDT, FDT, UMT et UGTM) dans la préparation des projets suivants :

– Projet de nouveau statut ;

– Projets de décrets relatifs aux régimes de formation et aux rémunérations accordées à certains cadres ;

– Projet de décret portant statut des établissements publics d’enseignement ;

– Projet d’arrêté relatif au système d’appréciation des performances professionnelles ;

– Projet d’arrêté relatif à l’audit des fonctions et missions ;

– Projet d’arrêté relatif au système incitatif (montants des indemnités, conditions, critères et modalités d’octroi) approuvé par l’autorité gouvernementale chargée des finances ;

– Charte d’éthique de l’éducation et de la formation.

Les exigences du nouveau statut entrent en vigueur à compter de l’année 2023. Exceptionnellement, ceux qui prendront leur retraite en 2023 seront promus au cours de la même année (2023).

Accord entre le gouvernement et les syndicats du secteur de la santé

La cérémonie de signature a connu la présence des six syndicats représentant le secteur (UMT, CDT, FDT, UGMT, UNMT), du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, du ministre de la Santé, Khalid Aït Taleb, et du ministre délégué chargé du Budget, Faouzi Lekjaa, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

L’accord signé prévoit :

– d’améliorer la situation des médecins à travers le changement de la grille indiciaire des médecins, pharmaciens et dentistes pour qu’elle débute avec l’indice 509 avec la totalité de ses indemnités ;

– de permettre aux infirmiers de bénéficier de l’avancement dans le cadre et le grade ;

– de revoir à la hausse l’indemnité pour risques professionnels au profit des cadres administratifs et des techniciens de la santé ;

– de subventionner la Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales pour qu’elle renforce ses prestations au profit des professionnels du secteur de la santé ;

– de programmer la présentation, dans un bref délai, en Conseil de gouvernement, d’un projet de décret relatif aux attachés scientifiques ;

– de poursuivre le dialogue concernant les autres problématiques qui se posent, en vue de garantir une totale adhésion de l’ensemble des professionnels du secteur de la santé au chantier de la couverture médicale.