Aceca : Mohamed Aouzal condamné, la faillite est totale

Le dirigeant d’Aceca (Africaine de conseil et courtage en assurance et réassurance), Mohamed Aouzal, a été condamné à trois ans et demi de prison ferme et à une amende de 1.000 DH.

Le jugement a été prononcé le vendredi 27 décembre par le tribunal correctionnel de Casablanca (Aïn Sebaâ). L’homme d’affaires, ancien président du Raja, était poursuivi pour « abus de confiance par un mandataire », en lien avec des faits commis dans le cadre de ses activités d’intermédiation en assurance.

Le prévenu avait été arrêté en novembre à la suite d’une plainte d’Axa Assurance, compagnie à laquelle il doit verser 2 MDH au titre de dédommagements, selon le jugement. Cette somme correspond à des primes collectées par Aceca auprès de clients, et non reversées à l’assureur, d’où le chef d’accusation d’abus de confiance.

Ces dernières années, ce type de grief s’est transformé en épouvantail dans le secteur. De nombreux opérateurs ont été attaqués par les compagnies d’assurance, conduisant à des condamnations fréquentes parmi les courtiers.

Pour Aceca et son PDG, cette procédure pénale confirme une descente aux enfers entamée en 2021. À l’époque, l’Autorité de contrôle des assurances (ACAPS) avait prononcé le retrait de l’agrément de courtier dont bénéficiait Aceca depuis les années 1950. Une sanction administrative qui reposait sur les mêmes motifs à l’origine de la condamnation de Mohamed Aouzal, à savoir le non-versement des primes encaissées pour le compte de plusieurs assureurs de la place.

À ce grief, le rapport de l’ACAPS ajoutait d’autres « manquements graves », tels que « le non- remboursement de sinistres au profit d’assurés », ou encore des cas de « présentation de titres sans provision ». Ce volet a donné lieu à des plaintes visant Khalid Aouzal, directeur général de la société, actuellement en fuite.

Conséquence du retrait d’agrément, Aceca a perdu toute source de revenus, synonyme de faillite pour ce qui fut l’un des plus importants opérateurs au Maroc. Sa « situation irrémédiablement compromise » a été actée en avril 2023 par un jugement de liquidation judiciaire.
Outre les dettes accumulées auprès d’assureurs, la société traîne aujourd’hui une ardoise de 236 MDH, dont 59 MDH émanent de créanciers privilégiés (DGI, CNSS, AWB, BCP, etc.).

Sur le papier, Axa Assurance détient la créance la plus importante, avec près de 57 MDH déclarés.

Concernant les créances déclarées, Mohamed Aouzal ne reconnaît que 120 MDH et fait même valoir 36 MDH de commissions que lui doivent des compagnies d’assurance.

Mohamed Aouzal placé en détention préventive, son fils, Khalid, en cavale

Poursuivi pour “abus de confiance”, Mohamed Aouzal, ex-courtier d’assurance et ancien président du Raja, a été placé en détention préventive à la prison locale de Aïn Sebaâ. C’est ce qu’indique à Médias24 une source judiciaire.

Son fils, Khalid Aouzal, directeur général de la société Aceca (Africaine de conseil et courtage en assurance), dont Mohamed Aouzal est le PDG, est impliqué dans la même affaire. On lui reproche “l’émission de chèques sans provision”, dont le montant atteint 40 millions de DH.

En sauvegarde depuis novembre 2021, le courtier d’assurance a par la suite basculé dans la faillite. Créée dans les années 1950, la société Aceca est depuis quelques années confrontée à une situation financière difficile.

En 2021, comme révélé en exclusivité dans nos colonnes, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) avait retiré l’agrément de courtier en assurance à Aceca. Et ce, notamment en raison du “non-versement des primes encaissées pour le compte d’assureurs” et du “non-remboursement de sinistres au profit d’assurés”.

La liste des créances déclarées s’élevait alors à 236 millions de DH, dont 59 MDH émanant de créanciers privilégiés (DGI, CNSS, AWB, BCP, etc.). Sachant que la créance la plus importante a été déclarée par Axa Assurance (57 MDH).

En parallèle, Aceca était en conflit avec de nombreux salariés, sachant que le directeur général, Khalid Aouzal, réclamait lui-même 600.000 DH à la société.

À l’époque, il était visé par une procédure pénale pour “présentation de titres sans provision”. Aujourd’hui, des chefs de poursuite ont été officiellement formulés à son encontre.

Notre source judiciaire indique qu’il est actuellement “en état de fuite”, alors que son père est placé en détention.

Pour rappel, Mohamed Aouzal était également visé par des actions en paiement. L’une d’elles est l’œuvre de la Banque centrale populaire qui a obtenu un jugement en 2024, lui reconnaissant 35 millions de DH contre le PDG d’Aceca.

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Après ACECA, son dirigeant également visé par les créanciers

ACECA est en liquidation, mais son dirigeant Mohamed Aouzal est également visé par des actions en paiement. L’une d’elle est l’œuvre de la Banque centrale populaire, qui a obtenu un jugement lui reconnaissant 35 millions de dirhams contre le PDG du courtier d’assurance.

Rendu fin février, le jugement émane du tribunal de commerce de Casablanca. Il statue sur une demande introduite en juillet 2023 par BCP. Le montant a été fixé suite à une expertise judiciaire ordonnée durant le procès.

La décision a été assortie d’un risque de contrainte par corps à l’encontre du débiteur. Ce mécanisme peut être activé si le paiement n’a pas lieu une fois la décision devenue définitive. Pour l’heure, l’intéressé n’a pas fait appel, le jugement étant en cours de notification.

Tout en visant le dirigeant, BCP se positionne également sur la liquidation d’ACECA avec une créance privilégiée de 37 MDH. Ce montant a été déclaré courant 2022. L’entreprise était alors en sauvegarde et n’avait pas encore basculé dans la faillite, qui n’a été actée qu’en avril 2023.

BCP est le deuxième plus grand créancier d’ACECA, la créance la plus importante étant déclarée par Axa Assurance (57 MDH).

L’endettement total du courtier − aujourd’hui dépourvu de son agrément − avoisine les 236 MDH.

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Affaire ACECA : la mise en redressement contestée par un assureur

Le redressement de l’Africaine de courtage et conseil en assurance (ACECA) est loin de faire l’unanimité. Cette mesure est menacée par un recours en appel initié par Wafa Assurance, un des nombreux créanciers du courtier marocain dirigé par la famille Aouzal.

Le recours a été enregistré le 30 août 2022 à la Cour d’appel de Casablanca. La première audience aura lieu le 29 septembre. Les parties plaideront devant une instance collégiale, où Abbad Ali officiera en tant que juge-rapporteur.

Dépossédée de son agrément d’intermédiaire en assurance, l’ACECA avait d’abord bénéficié d’un jugement de sauvegarde, converti ensuite en redressement judiciaire. Le tribunal avait justifié ce glissement par un changement de situation chez l’entreprise, qui a basculé dans la cessation de paiement.

Le recours de Wafa Assurance était prévisible. Il formalise la position exprimée par d’autres parties, dont des créanciers mais aussi l’ancien syndic chargé de la sauvegarde. Lesquels défendent une option plus radicale : la liquidation. On estime en effet que le retrait d’agrément prive l’ACECA de toute activité et donc de tout revenu. Ce qui traduirait selon ces parties une situation “irrémédiablement compromise” de l’entreprise.

En première instance, les juges avaient en revanche souligné le caractère non définitif du retrait, l’ACECA étant en “négociations sérieuses” avec l’autorité des assurances (ACAPS) pour récupérer l’agrément.

Le redressement de l’ACECA a été confié à un nouveau syndic judiciaire, en la personne de Abderrahmane Amali. Ce dernier est chargé de préparer une “solution” aux difficultés de l’entreprise, dans la perspective d’adopter un plan de continuation.

La contestation de Wafa Assurance impacte-t-elle les mesures de redressement ? Prononcé en juillet 2022, le jugement de redressement avait été assorti de “l’exécution provisoire”, outil qui permet de court-circuiter l’effet suspensif de l’appel.

Rapport accablant contre ACECA, grand courtier déchu

Fin de protection pour ACECA ? En sauvegarde depuis novembre 2021, le courtier d’assurance risque de basculer dans la liquidation judiciaire. Son syndic Adil Benzakour en a soumis la demande au tribunal de commerce de Casablanca.

Une audience est prévue le 9 mai prochain. Pour la juridiction commerciale, il s’agit d’examiner le rapport établi par le syndic, où il conclut à la situation irrémédiablement compromise d’ACECA. D’où la requête de liquidation. Un évènement rare : d’ordinaire, la conversion se fait par paliers de procédures, sauvegarde, redressement puis liquidation.

Pour ACECA, ce virage radical a une explication. En préparant son bilan de l’entreprise, Adil Benzakour a reçu une lettre de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). Le régulateur y informe le syndic du retrait d’agrément prononcé en décembre 2021 à l’encontre d’ACECA.

Qu’est-ce qui explique cette sanction disciplinaire ? L’intermédiaire semble avoir fait des victimes des deux côtés : dans la longue liste des griefs, on retrouve ainsi le non-versement des primes encaissées pour le compte d’assureurs. Mais aussi le non-remboursement de sinistres au profit d’assurés.

Dans le choix du syndic, les déclarations du commissaire aux comptes ont également pesé dans la balance. En novembre 2021, c’est à sa demande qu’avait été déclenchée la procédure de sauvegarde, résultat « d’importantes irrégularités » pour lesquelles il n’a reçu aucune réponse. Parmi ces lacunes, « des carnets de chèques au nom de l’entreprise avec absence de plusieurs chèques ».

La « présentation de titre sans provision » figure d’ailleurs parmi les neuf griefs relevés par l’ACAPS. Ce volet est au cœur d’une procédure pénale visant Khalid Aouzal, directeur général d’ACECA. Entre ce dernier et le syndic, il n’y a jamais eu de rencontre directe, les seuls échanges ayant été effectués par mail. Une situation liée à l’instruction dont le dirigeant fait l’objet, glisse à demi-mot le rapport du syndic.

Le seul contact direct a eu lieu avec Mohamed Aouzal, fondateur et P-DG du groupe créé dans les années 1950. Ce dernier a fait part de son intention de faire appel au cas où un jugement de liquidation venait à être prononcé. Visiblement mécontent, il a même refusé de signer le PV d’audition établi par le syndic.

Au-delà des griefs, le retrait a un sens pour le syndic. Il prive le courtier de ce qui fait son cœur de métier, et donc de toute activité à revenus. Depuis quelques semaines, des créanciers ont tenté d’attirer son attention sur ce point précis.

Surendetté, lâché par sa banque, irrémédiablement compromis

Pour l’heure, la liste des créances déclarées a été arrêtée à 236 millions de dirhams, dont 59 MDH émanant de créanciers privilégiés (DGI, CNSS, AWB, BCP etc.). M. Aouzal n’en reconnaît que 120 MDH, et fait même valoir 36 MDH de commissions que lui devraient des compagnies d’assurance.

Pour le syndic, même en comptant ces commissions, les actifs de l’entreprise ne suffiraient pas à couvrir son passif. La définition même d’une « cessation de paiement » pour cette entreprise lâchée par l’un de ses principaux bailleurs de fonds, Société générale, qui a informé de sa volonté de stopper les crédits.

Parmi les assureurs, SANAD a une position particulière. Elle a tenté d’acquérir cinq biens immobiliers – des bureaux – mis en vente par ACECA. La compagnie d’assurance a proposé le montant de 18 MDH, et ce, dans le cadre d’une « compensation partielle » sur sa propre créance (25 MDH).

Le syndic a rejeté cette proposition, invitant SANAD à se joindre aux autres créanciers sous le joug de la procédure collective. D’autant que les biens en question demeurent sous crédit-bail, Maroc Leasing réclamant elle-même 10 MDH à ACECA.

Aux tracas financiers s’ajoutent les litiges sociaux. ACECA est en conflit avec de nombreux salariés, certains ayant obtenu des jugements d’indemnisation pour licenciement abusif. Jusqu’en 2020, l’entreprise employait 112 salariés. Beaucoup n’ont pas perçu leurs salaires depuis août 2021. Le montant de ces impayés s’élève à 2,5 MDH, dont près de 600.000 DH réclamés par le directeur général de la société.