CMT attend deux décisions majeures dans ses contentieux douaniers
La Compagnie minière de Touissit (CMT) se prépare à un automne décisif. Deux affaires l’opposant à l’Administration des douanes et à l’Office des changes arrivent à des étapes cruciales de leur parcours judiciaire, avec des enjeux financiers de plusieurs milliards de dirhams.
Le premier dossier se joue au tribunal correctionnel d’Aïn Sbaâ (Casablanca). C’est un procès de première instance où l’administration réclame la condamnation de la CMT à une amende de 2,3 milliards de dirhams. La demanderesse reproche à son adversaire d’avoir contrevenu à la réglementation des changes dans le cadre d’opérations financières internationales réalisées sous une direction antérieure.
Dans ce dossier, les chefs de poursuites concernent précisément des « transferts financiers illégaux », selon l’expression contenue sur le site Mahakim.ma. Une accusation réfutée par la CMT, qui affirme avoir fourni l’ensemble des documents justifiant la régularité de ces opérations et conteste la base même de l’amende.
Entamé en février 2024, ce procès semble entamer sa dernière ligne droite, avec une audience prévue le 21 octobre. Les parties s’attendent à une mise en délibéré dans la foulée.
Le second dossier est quant à lui déjà dans sa phase d’appel. Ce volet, plus médiatique, fait écho à la condamnation de la CMT et d’un ancien dirigeant dans une affaire de « défaut de restitution des marchandises exportées sous le régime de l’exportation temporaire » et de « défaut de rapatriement des recettes d’exportation ».
Dans cette affaire, les deux prévenus avaient écopé d’une amende de 827,7 millions de dirhams en première instance. Cependant, la CMT avait finalement été acquittée suite à une « opposition » interjetée devant le même tribunal, qui s’est prononcé en juin 2025. Cette décision est contestée à la fois par l’ADII et le parquet qui ont fait appel.
Ce nouveau round est actuellement entre les mains de la Cour d’appel de Casablanca. CMT, qui souhaite capitaliser sur la décision d’acquittement, soutient que toutes les sommes concernées avaient été rapatriées avant l’ouverture des poursuites et dénonce des irrégularités dans la procédure.










