CMT attend deux décisions majeures dans ses contentieux douaniers

La Compagnie minière de Touissit (CMT) se prépare à un automne décisif. Deux affaires l’opposant à l’Administration des douanes et à l’Office des changes arrivent à des étapes cruciales de leur parcours judiciaire, avec des enjeux financiers de plusieurs milliards de dirhams.

Le premier dossier se joue au tribunal correctionnel d’Aïn Sbaâ (Casablanca). C’est un procès de première instance où l’administration réclame la condamnation de la CMT à une amende de 2,3 milliards de dirhams. La demanderesse reproche à son adversaire d’avoir contrevenu à la réglementation des changes dans le cadre d’opérations financières internationales réalisées sous une direction antérieure.

Dans ce dossier, les chefs de poursuites concernent précisément des « transferts financiers illégaux », selon l’expression contenue sur le site Mahakim.ma. Une accusation réfutée par la CMT, qui affirme avoir fourni l’ensemble des documents justifiant la régularité de ces opérations et conteste la base même de l’amende.

Entamé en février 2024, ce procès semble entamer sa dernière ligne droite, avec une audience prévue le 21 octobre. Les parties s’attendent à une mise en délibéré dans la foulée.

Le second dossier est quant à lui déjà dans sa phase d’appel. Ce volet, plus médiatique, fait écho à la condamnation de la CMT et d’un ancien dirigeant dans une affaire de « défaut de restitution des marchandises exportées sous le régime de l’exportation temporaire » et de « défaut de rapatriement des recettes d’exportation ».

Dans cette affaire, les deux prévenus avaient écopé d’une amende de 827,7 millions de dirhams en première instance. Cependant, la CMT avait finalement été acquittée suite à une « opposition » interjetée devant le même tribunal, qui s’est prononcé en juin 2025. Cette décision est contestée à la fois par l’ADII et le parquet qui ont fait appel.

Ce nouveau round est actuellement entre les mains de la Cour d’appel de Casablanca. CMT, qui souhaite capitaliser sur la décision d’acquittement, soutient que toutes les sommes concernées avaient été rapatriées avant l’ouverture des poursuites et dénonce des irrégularités dans la procédure.

Voici les nouveaux prix des cigarettes au Maroc

La nouvelle liste des prix de vente au public des tabacs manufacturés, ainsi que l’assiette de calcul de la composante ad-valorem de la taxe intérieure de consommation y afférente ont été détaillées dans une circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects.

Tanger-Med : saisie de 209.000 comprimés d’Ecstasy en provenance de Belgique

Les cargaisons saisies ont été soigneusement dissimulées dans des boîtes de nourriture pour chats, dans une tentative de tromper les opérations de contrôle effectuées au niveau des frontières, indique une source sécuritaire.

La Service préfectoral de la police judiciaire de la ville de Tanger a soumis le conducteur de la voiture, ressortissant marocain de nationalité belge, à une enquête judiciaire sous la supervision du parquet compétent, pour élucider les tenants et aboutissants de cette affaire, ainsi que ses éventuelles ramifications avec des réseaux de trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.

(Avec MAP)

Luc-Gérard Nyafé, PDG de la CMT, condamné à la prison avec sursis et à une amende de 827 MDH

La section des infractions douanières du tribunal correctionnel de Aïn Sebaâ a condamné, le 15 octobre dernier, Luc-Gérard Nyafé, PDG de la Compagnie minière de Touissit (CMT), à six mois de prison avec sursis et au versement, ferme et solidaire, avec une société dont il est le représentant légal (CMT), de la somme de plus de 827 millions de DH au profit de l’Administration des Douanes.

C’est ce qu’indique le portail du ministère de la Justice Mahakim.ma, qui ne précise pas le nom de la société en question.

Pour tout savoir sur cette affaire, consultez nos différents articles ici.

 

La Douane du port de Tanger Med fonctionne désormais 24h/24

Les opérations de dédouanement seront prises en charge à Tanger Med dans leur intégralité, à toute heure de la journée et 7 jours sur 7, indique un communiqué de l’Administration des douanes et impôts indirects.

Cette mesure, prise en concertation avec les autorités portuaires et le secteur privé, s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique d’accompagnement des entreprises menée par la Douane, poursuit la même source.

Elle vise à renforcer la fluidité des opérations de dédouanement des marchandises et à réduire davantage les délais de passage en douane, en vue de soutenir la compétitivité des sociétés exportatrices et de contribuer à améliorer la productivité des opérateurs exerçant dans le transport international.

Afin de réussir cette action initiée en faveur des entreprises, la Douane a pris toutes les dispositions nécessaires en termes de renforcement et de mobilisation de ses effectifs au sein dudit port, et d’adaptation de l’organisation du travail afin de répondre aux exigences du nouveau mode de fonctionnement, souligne le communiqué.

CMT : revirement, les opérations classées ont été déclassées par le parquet à la demande des Douanes

Le mercredi 21 février, le groupe minier CMT a publié un communiqué qui laisse transparaître un revirement de situation.

En effet, le groupe annonce dans son nouveau communiqué les éléments suivants : « La Compagnie Minière de Touissit a été informée que dans le cadre du contentieux avec l’Office des Changes, le parquet, à la demande expresse de l’Administration des Douanes, a ordonné le déclassement des opérations précédemment classées. »

Le groupe informe également que « le parquet a transmis le dossier en l’état au Tribunal afin de le voir statuer sur l’ensemble des opérations considérées comme irrégulières par l’Office des Changes ».

Cela traduit un revirement de situation par rapport à la dernière annonce effectuée par la compagnie le 30 janvier dernier.

Cette nouvelle annonce de la CMT a fait plonger le cours en bourse. A la mi-séance du 21 février, le titre perdait 8,85% à 1.319 dirhams.

Cigarettes : les nouvelles normes seront appliquées à partir du 1er janvier 2024

Ces taux maximaux sont fixés à 10 mg pour le goudron, 1 mg pour la nicotine et 10 mg pour le monoxyde de carbone. Ainsi, pour être commercialisées au Maroc, les cigarettes ne peuvent avoir des teneurs supérieures aux taux indiqués ci-dessus.

Afin d’assurer la conformité des cigarettes devant être commercialisées sur le marché marocain à ces nouvelles normes, toutes les opérations de mise à la consommation des cigarettes importées ou produites localement, réalisées à compter du 1er janvier 2024, doivent être accompagnées des résultats des analyses effectuées auprès de laboratoires reconnus compétents en la matière.

Il est à préciser enfin que le décret visé plus haut désigne l’Administration des douanes et impôts indirects comme l’entité chargée du contrôle des teneurs, susvisées, des cigarettes importées ou produites localement.

https://medias24.com/2023/10/20/douanes-et-impots-indirects-les-principales-propositions-du-plf-2024/

Voici les nouveaux prix des cigarettes au Maroc

Ces modifications font suite à un arrêté du ministère de l’Economie et des finances publié au Bulletin officiel du 29 décembre. Elles s’appliquent à l’ensemble des tabacs manufacturés : cigarettes, tabac à rouler, muassel, cigares, cigarillos et tabac à chauffer.  

Selon une matrice de prix établie par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), datée du 30 décembre 2022, la hausse concerne notamment plusieurs marques de cigarettes dont Marlboro (+1 DH), Marquise (+1 DH), Camel (+1 DH), Winston (+1 DH) et Gauloises (+2 DH). 

Voici les nouveaux prix détaillés par la circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects.

 

Dématérialisation des résultats des contrôles douaniers de l’ONSSA

Selon une circulaire émanant de l’Administration des douanes et impôts indirects (voir fac-similé ci-dessous), cette dématérialisation est entrée en vigueur ce jeudi 6 octobre.

“Les autorisations délivrées par les services compétents relevant de l’ONSSA et établies sous format papier ne doivent plus être exigées pour les produits ayant reçu un résultat de contrôle dématérialisé”, lit-on dans le document.

Pour une meilleure mise en œuvre de cet échange informatique, il a également été décidé d’unifier les intitulés des documents exigibles à l’importation et/ou l’exportation en un seul document, dénommé “Résultat du contrôle de l’ONSSA”.

Par ailleurs, la circulaire annonce le déploiement de deux nouveaux résultats de contrôle “admis provisoire sans scellés” (code 07) et “admis provisoire avec scellés” (code 08), en lieu et place du résultat “admis provisoire” (code 06).

L’Administration des douanes et impôts indirects précise que “toute difficulté d’application sera signalée au service central sous le timbre de la présente circulaire ou via l’outil d’assistance DAAM”.

Le Maroc restreint l’exportation de pois chiches

Selon une circulaire émanant de l’Administration des douanes et impôts indirects (voir fac-similé), la décision prise concerne les pois chiches relevant des positions tarifaires 0713.20.90.10 et 0713.20.90.90.

Cette mesure intervient après la publication au Bulletin officiel n°7121 du 28 août 2022, de l’arrêté du ministre de l’Industrie et du commerce n°2256-22 du 25 août 2022, complétant l’arrêté n°1308-94 du 19 avril 1994, fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.

 

Nouveaux services sur la plateforme “Diw@nati”

La gestion de bout en bout de certaines demandes compte parmi les nouvelles fonctionnalités proposées, à effectuer en ligne à travers la plateforme Diw@nati, notamment pour l’ouverture d’un entrepôt privé particulier et d’un entrepôt privé particulier spécial (EPPS), indique l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) dans un communiqué.

Ces nouvelles fonctionnalités concernent aussi le bénéfice du cautionnement mixte, le bénéfice du cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices, la dispense de caution dans le cadre de la sous-traitance au profit d’un donneur d’ordre étranger, le bénéfice du cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices installées dans les zones d’accélération industrielles, ainsi que l’octroi du statut d’Opérateur économique agréé – Simplifications douanières, ajoute la même source.

Depuis le 8 septembre 2022, tout opérateur économique peut initier et suivre l’ensemble des étapes de traitement requises depuis le dépôt de la demande, en passant par le chargement des documents exigés et la réception par voie électronique de la réponse du service douanier compétent.

(Avec MAP)

Accords Maroc-UE : le démantèlement tarifaire entame sa dernière année

Le 1er octobre 2021, il sera procédé à la mise en œuvre de l’accord dans sa dixième année, correspondant à la dernière année du démantèlement tarifaire, indique l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), dans une circulaire publiée ce 29 septembre.

A ce titre, une liste de produits notamment ceux figurant dans la liste 1 (G3) et la liste 2 de l’annexe I à la circulaire de base bénéficieront de l’exonération totale du droit d’importation (DI), à l’instar de la liste 1 (G1 et G2) :

liste 1 (G3) : produits soumis à un rythme de démantèlement du DI de 10% l’an ;

liste 2 : produits bénéficiant de réduction ou d’exonération tarifaires dans le cadre de contingents et soumis, hors contingents, à un rythme de démantèlement du DI de 10% l’an.

Par ailleurs, poursuit l’ADII, « le service trouvera ci-joint les taux préférentiels, tels qu’actualisés pour la période allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, relatifs à la liste 3 des produits bénéficiant de réductions tarifaires dans le cadre de contingents et soumis, hors contingents, au DI du droit commun ».

Voici ci-dessous les listes évoquées dans le communiqué de l’ADII.