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Babour Sghir et M’fadel El Halaissi : entre la plainte d’El Jirari et celle de Bank of Africa

Condamnés en juillet, puis en octobre 2024, par deux juridictions différentes à la suite de deux plaintes distinctes, Babour Sghir, ancien parlementaire (UC), et M’fadel El Halaissi, directeur général commercial chargé des entreprises chez Bank of Africa, ont été reconnus coupables, entre autres, d’escroquerie.

Ces deux affaires sont-elles liées ? Selon les informations recueillies par nos soins, c’est celle qui oppose les deux hommes au patron de Dimagaz, Najib El Jirari, qui a abouti au litige entre eux et Bank of Africa. Mais comment ?

Une source proche du dossier indique à Médias24 que c’est Najib El Jirari qui s’est présenté à Bank of Africa en 2017 pour se plaindre auprès de la banque de l’escroquerie dont il se disit victime depuis 2012 et qui, selon lui, est orchestrée par Babour Sghir et M’fadel El Halaissi.

Ce dernier affirme n’avoir aucun lien avec cette affaire. Sa défense indique à Médias24 que la plainte du patron de Dimagaz est non seulement tombée sous le coup de la prescription, mais reste, en plus, “sans fondement”.

“C’est avec Babour Sghir que Najib El Jirari est en relation. M’fadel El Halaissi n’a aucun rapport avec eux. Ni de près ni de loin”, affirme-t-on de même source.

Les deux versions s’opposent. Et les arguments présentés devant le tribunal correctionnel de Aïn Sebaâ sont similaires à ceux formulés devant la section des crimes financiers de la cour d’appel de Casablanca.

L’une a rendu sa décision le 31 octobre et a condamné chacun des accusés à quatre ans et demi d’emprisonnement et au versement d’une amende de 1.000 DH, ainsi que 30 millions de DH en guise de dédommagements pour le plaignant (Najib El Jirari).

L’autre juridiction a condamné Babour Sghir à cinq ans de prison ferme et M’fadel El Halaissi à six ans d’emprisonnement. Une décision qui a fait l’objet d’un appel, et le procès a démarré le 28 octobre dernier.

Que leur reproche-t-on ? Avant de s’y pencher, il convient de noter que les éléments suivants sont rapportés par des sources proches du dossier. L’une défend la position de Najib El Jirari, et l’autre affirme que M’fadel El Halaissi est innocent.

Babour Sghir, client de Dimagaz et de BOA

Tout a commencé en 2012. Le business de Najib El Jirari était en pleine crise financière, lorsqu’il est approché par l’un de ces clients qu’il n’a rencontré que “deux ou trois fois en quatre ans”. Il s’agit de Babour Sghir.

Ce dernier propose d’aider Najib El Jirari à obtenir une rallonge financière auprès d’une banque grâce à “son ami” qui n’est autre que le directeur général commercial chargé des entreprises, à savoir M’fadel El Halaissi.

Selon cette version qui défend la position de Najib El Jirari, c’est M’fadel El Halaissi qui réussit à obtenir pour le patron de Dimagaz un crédit en un temps record : 400 millions de DH en une semaine.

“Mais Babour Sghir revient rapidement vers Najib El Jirari pour lui demander une aide en retour”, nous indique une source qui requiert l’anonymat. Cette aide consiste en un prêt qui dépasse les 200 millions de DH. Or, selon cette source, “la somme qu’a obtenue Najib El Jirari suffisait à peine à équilibrer la situation de son business. Il obtient donc un dépassement, grâce à M’fadel El Halaissi. Ce qui lui permet de prêter aux deux hommes la somme de 222 millions de DH”.

“Lorsqu’arrive le moment du remboursement, les deux hommes se défilent. Ils prétendent qu’une société travaillant avec une raffinerie de pétrole sera créée par eux et leur permettra de le rembourser à hauteur de 10 millions de DH par mois”, indique notre source. La proposition convient à Najib El Jirari qui accepte de se faire rembourser de cette façon.

“Mais après avoir obtenu deux bons de caisse anonymes émanant de la BMCE [désormais Bank of Africa, ndlr] à hauteur de 10 millions de DH chacun, le remboursement promis s’est arrêté en novembre 2015, sous prétexte que ladite raffinerie a cessé ses activités”, poursuit-on de même source.

Celle-ci précise que Najib El Jirari a décidé de s’adresser à Bank of Africa pour comprendre “comment ces deux hommes qui ne peuvent pas le rembourser ont-ils réussi à obtenir un prêt de 320 millions de DH pour le compte de leur société Sami Oil ?”.

Il convient de préciser que devant la section des crimes financiers de la cour d’appel de Casablanca, cette société a été présentée comme appartenant à Babour Sghir uniquement.

Selon notre source, “c’est l’intervention de Najib El Jirari auprès de Bank of Africa qui a permis de savoir que les bons de caisse présentés à la banque en tant que garanties par la société Sami Oil étaient falsifiés”. C’est ainsi que Najib El Jirari, d’une part, et Bank of Africa, d’autre part, ont engagé des procédures judiciaires commerciales et pénales.

Recours à la justice

Bank of Africa a porté plainte contre Babour Sghir en 2017, devant une juridiction commerciale. Tandis que Najib El Jirari a porté plainte contre Bank of Africa dans une affaire commerciale, et contre Babour Sghir et M’fadel El Halaissi dans un dossier pénal pour escroquerie.

Si cette seconde plainte sera “mise en veilleuse pendant plusieurs années”, celle actionnée devant une juridiction commerciale va aboutir à une expertise judiciaire qui, selon notre source, “estime que Najib El Jirari doit être dédommagé à hauteur de 320 millions de DH. Pour éviter cela, un arrangement lui est proposé : 200 millions de DH et un crédit avec un taux intéressant en contrepartie d’un désistement”, poursuit notre source.

La défense de M’fadel El Halaissi dément qu’une contrepartie a été proposée contre ce désistement. “Najib El Jirari a présenté un document dans lequel il se désiste de toute plainte en cours ou à venir. Mais cela a été fait sans contrepartie”, nous précise-t-on.

“Il faut savoir que M’fadel El Halaissi a porté plainte contre X, en 2014, pour menaces et chantage. On lui demandait d’accorder des crédits pour éviter que ses enfants ne soient agressés”, poursuit la même source.

Ici, les versions divergent. Celle de la défense de M’fadel El Halaissi s’oppose à celle d’une source proche de Najib El Jirari. Cette dernière assure que cet “échange” devait même être “chapeauté” par une partie tierce. Il s’agit d’une certaine Fatima Zahra Alaoui qui intervient en tant que médiatrice entre les deux parties.

Intervention d’une médiatrice

“C’est à elle que Najib El Jirari remet son désistement sachant qu’elle l’a transmis, par la suite, à M’fadel El Halaissi. Mais au lieu de tenir sa part du marché, celui-ci demande à Najib El Jirari d’attendre encore deux mois. Face au refus de Najib El Jirari, cette médiatrice propose de lui céder un terrain de plus de 3 hectares”. Une sorte d’assurance et de preuve de bonne foi, comme l’explique notre source.

Et d’ajouter : “Sauf que cette médiatrice se ‘rétracte’ et demande elle-même une garantie en contrepartie du terrain, soit un chèque de plus de 300 millions de DH de la part de Najib El Jirari”.

Or, ce qui devait faire l’objet d’une garantie a conduit Najib El Jirari à la détention. La médiatrice en question s’est adressée au procureur du Roi près du tribunal correctionnel de Aïn Sebaâ, affirmant avoir une créance de plus de 300 millions dont Najib El Jirari doit s’acquitter. N’étant pas en mesure de payer une telle somme, Najib El Jirari est placé en détention en juin 2021 et jugé coupable quelques mois plus tard.

Mais, en parallèle, le patron de Dimagaz dépose plainte contre cette médiatrice et l’un de ses assistants. Il les accuse d’escroquerie et réussit à obtenir gain de cause en juin 2023. Fatima Zahra Alaoui a été condamnée à quatre ans de prison ferme et au versement d’une amende 245 millions de DH, tandis que son assistant à écopé de deux ans d’emprisonnement. Cette décision s’accompagne d’une obligation de verser un dédommagement au plaignant à hauteur de 1 million de DH.

Le procès en appel a démarré en février 2024, et la prochaine audience est prévue pour le 12 novembre prochain.

L’exception de prescription rejetée

“C’est grâce à ce jugement que Najib El Jirari a pu bénéficier de réductions de peine avant d’obtenir une libération conditionnelle il y a environ huit mois. Mais c’est lorsqu’il était encore en détention qu’il a fait appel de la décision de non-lieu concernant sa plainte pénale contre Babour Sghir et M’fadel El Halaissi. Même si celle-ci avait été déposée en 2017, ce n’est qu’en 2021 qu’elle a débouché sur un non-lieu et que Najib El Jirari a fait appel”.

Du côté de la défense de M’fadel El Halaissi, la version des faits est différente. D’abord, la plainte n’a été présentée qu’en 2020, et toute l’affaire tombe sous le coup de la prescription flagrante. C’est d’ailleurs l’exception présentée par la défense devant le tribunal correctionnel de Aïn Sebaâ. Mais celui-ci l’a rejetée.

Mis à part cet argument de forme, la défense de M’fadel El Halaissi a rejeté les accusations faites au fond et indiqué que “seul un comité des crédits accorde les prêts au sein de Bank of Africa. M’fadel El Halaissi n’est pas en mesure d’accorder des crédits à lui seul, ni même des dépassements”.

“El Halaissi n’a aucune relation avec ce dossier, et cela a été confirmé par Babour Sghir également. C’est Najib El Jirari qui l’implique dans cette affaire en jouant sur un autre dossier présenté devant la cour d’appel, dans le but d’établir une relation entre Babour Sghir et M’fadel El Halaissi”, estime notre interlocuteur.

Affaire Babour-BOA : le procès en appel démarre le 28 octobre

Condamnés en première instance par la section des crimes financiers de la cour d’appel de Casablanca le 26 juillet dernier, les cinq accusés ont écopé de peines allant de deux ans de prison avec sursis à huit ans de prison ferme.

Parmi eux figure Babour Sghir, ancien parlementaire UC et homme d’affaires, accusé d’escroquerie par Bank of Africa.

La partie civile a également porté plainte contre quatre de ses anciens salariés. L’un d’eux occupait toujours la fonction de directeur général commercial chargé des entreprises, au moment du procès en première instance. Il s’agit de M’fadel El Halaissi qui a été condamné à une peine de six ans d’emprisonnement.

La peine la plus lourde (huit ans de prison ferme) a été prononcée à l’encontre de Rachid Fahim, ancien chargé d’affaires de Babour Sghir. Ce dernier a été condamné à cinq ans de prison ferme, tandis que les deux autres accusés (S.F., F.K.) ont été respectivement condamnés à cinq ans de prison ferme et deux ans de prison avec sursis.

LIRE AUSSI : Notre dossier “Affaire Babour-BOA”

Affaire Babour-BOA : le point avant le terme des audiences

Ce vendredi 26 juillet aura lieu la dernière plaidoirie dans l’affaire opposant Bank of Africa à quatre anciens employés de la banque ainsi qu’à l’ancien parlementaire (UC) Babour Sghir.

Ce sera donc à Me Omar Tayeb de clôturer les plaidoiries de la défense, même s’il a déjà entamé la sienne en se focalisant uniquement sur l’accusation de constitution d’une bande criminelle. Ce vendredi, il s’attaquera aux autres arguments de défense en faveur de M’fadel El Halaissi, son client.

Ce dernier fait partie des trois principaux accusés de cette affaire. Même si le dossier en compte cinq au total, il est clair, au bout d’une quarantaine d’audiences, que les débats ne tournent qu’autour de trois personnes en particulier. Il s’agit de Babour Sghir, homme d’affaires et ancien parlementaire, de R.F., ancien chargé d’affaires chez Bank of Africa, et de M’fadel El Halaissi, directeur général commercial chargé des entreprises chez Bank of Africa.

Que faut-il retenir de ces audiences ? Quels sont les principaux éléments à charge et ceux à décharge ? Retour sur une affaire qui dure depuis plus de deux ans et dont l’épilogue est imminent.

Témoins : clé de voûte de l’affaire

Les huit avocats de ces cinq accusés se sont donc exprimés pour défendre leurs clients, au cours de cinq audiences. Les plaidoiries ont démarré le 14 juin avec celle de la partie civile, suivie du réquisitoire du procureur général du Roi. Il s’agit donc de la dernière étape suivant l’audition des témoins, phase clé de ce procès.

Il faut dire que la convocation des témoins a été au centre de nombreuses audiences depuis le début du procès. Les avocats des accusés ont longtemps réclamé la convocation des témoins, puis leur audition avant celle des accusés. Sont venues ensuite les audiences d’audition de ces témoins. Certains d’entre eux ont été en faveur des accusés, d’autres en leur défaveur. Ce qui est sûr, c’est que cette affaire repose principalement sur ces témoignages. Les plaidoiries des avocats également.

Des éléments à charge et à décharge

En résumé, les accusations sont les suivantes : Babour Sghir a acheté des biens et offert des sommes à des employés de la banque pour que ceux-ci lui facilitent l’obtention de crédits en contrepartie de garanties falsifiées. Mais comment se défendent les accusés ?

Babour Sghir, lui, est visé par une plainte de Bank of Africa. L’un des principaux éléments jouant contre lui est la signature du protocole d’accord, par lequel il reconnaît sa dette à l’égard de Bank of Africa. Pourtant, il déclare aujourd’hui ne pas avoir signé plus de deux demandes de prêt et avoir été “escroqué” par la banque.

Sa défense explique qu’il n’a signé ce protocole d’accord qu’en raison des promesses faites par la banque en contrepartie ; à savoir des investissements. Ses avocats précisent même que c’est M’fadel El Halaissi qui l’a convaincu de signer ce protocole d’accord favorable à la banque.

En tout cas, s’il était le seul visé par la plainte de la banque au départ, c’est Babour Sghir qui a, par la suite, accusé R.F. et M’fadel El Halaissi, indiquant que le premier avait détourné son argent et qu’il avait lui-même corrompu le second. Lors des audiences devant la cour d’appel de Casablanca et dès la première audience dédiée à son audition, Babour Sghir a immédiatement nié avoir corrompu M’fadel El Halaissi. Il a justifié ses propos précédents en indiquant que les sommes échangées entre les deux hommes étaient celles d’une vente d’appartement.

Quant à ses accusations à l’encontre de R.F., Babour Sghir les a finalement confirmées à travers son avocat, Me Achraf Mansour Jadaoui qui a introduit une requête pour dédommagement civil. Babour Sghir demande dédommagement auprès de R.F. et auprès de la banque.

De son côté, R.F. ne pointe du doigt aucun des autres accusés. Son avocat, Me Mohamed El Haini, compte répondre à la requête introduite par Me Jadaoui. Mais il faudra attendre la fin des plaidoiries pour cela.

Entre-temps, Me El Haini a défendu son client en expliquant que ce dernier ne pouvait pas gérer les comptes de Babour Sghir après avoir quitté le Centre d’affaires Zénith pour la Direction régionale. Cela dit, plusieurs témoins affirment que c’est R.F. qui a rapporté les bons de caisse et l’attestation de validité de ces derniers.

En ajoutant à cela les chèques initialement destinés à Babour Sghir – dont le versement sur le compte de la société de R.F. a été forcé –, l’on peut constater que des zones d’ombre restent à éclaircir. Mais la défense de R.F. y répond en interrogeant à son tour : où sont les preuves selon lesquelles c’est R.F. qui déposait les bons de caisse et l’attestation de validité ?

À part certains témoignages concordants, il n’y en a pas.

Concernant M’fadel El Halaissi, certains témoins disent que R.F. leur a fait savoir que c’est M’fadel El Halaissi qui l’avait placé en tant que chargé du compte de Babour Sghir. Ce qui reste un ouï-dire ; sachant que R.F. nie avoir reçu des directives “en dehors du cadre légal” de la part de M’fadel El Halaissi.

En tout cas, les avocats de ce dernier ne voient pas en quoi le fait de charger un conseiller de clientèle de gérer le compte d’une société importante constitue un acte criminel.

Quant à la facilitation des crédits pour Babour Sghir, il convient de souligner que tous les témoignages des hauts responsables chez Bank of Africa s’accordent à dire que les décisions du Comité des crédits – dont fait partie M’fadel El Halaissi et qui est parfois présidé par lui – sont prises de manière “collégiale”. Etait-il donc en mesure d’accorder des crédits ? La question s’est posée en matière de dépassements.

M’fadel El Halaissi affirme lui-même avoir cette prérogative, mais limitée à un plafond. Quoi qu’il en soit, aucune des parties concernées n’a présenté de preuve concernant l’octroi de dépassements par le directeur général commercial au profit de Babour Sghir.

Les éléments qui portent à confusion dans cette affaire sont les transactions commerciales et/ou immobilières entre les accusés. Des terrains, villas, appartements, mais aussi du matériel et des voitures ont été acquis par Babour Sghir ou vendus par lui à l’un ou l’autre des accusés .

En ce qui concerne M’fadel El Halaissi, la défense indique que les biens acquis auprès de Babour Sghir datent de 2013, 2014 et 2015 ; soit bien avant les faits de falsification et d’octroi de crédits qui, eux, datent de 2016. De ce fait, les avocats ne voient pas le rapport entre ces transactions et les faits reprochés.

Pour R.F., ces opérations représentent des “transactions commerciales”. Cela dit, les domaines d’activité de la société de R.F. et celle de Babour Sghir sont différents. Babour Sghir a même nié exercer dans le domaine de l’alimentation comme l’avait affirmé R.F. durant son audition.

Ces transactions commerciales et/ou immobilières suffisent-elles à semer le doute quant à la nature de la relation entre les accusés ? Seule la justice est en mesure de trancher cette question, en fonction des éléments du dossier. Une décision qui ne devrait plus tarder, après plus de deux ans d’attente… et de détention pour certains.

LIRE AUSSI : Notre dossier “Affaire Babour-BOA”

Affaire Babour – BOA : les plaidoiries ont commencé

Les accusés n’auront pas convaincu le procureur général du Roi. C’est ce qui ressort de son réquisitoire ce vendredi 14 juin, après la plaidoirie de la partie civile qui, elle, réclame un dédommagement de 300 millions de DH.

Les deux ont argumenté devant la Cour pour démontrer la culpabilité des accusés, notamment celles des anciens employés de la banque. Pour le représentant du parquet et la partie civile, le dossier contient des éléments suffisants pour prouver leur collaboration dans cette opération inédite.

Voici leurs raisonnements respectifs.

Me Kettani re-contextualise

10h11. Suite à la précédente audience, il était attendu de voir l’ancien associé de Babour Sghir, Abderrahmane Bouyaacoubi à la barre. C’est Me Naciri, avocat de Babour Sghir, qui avait formulé cette demande en s’engageant à présenter son numéro d’écrou afin de faciliter sa convocation en tant que témoin. Rappelons-le, l’homme que veut convoquer la défense de Babour Sghir est également derrière les barreaux dans le cadre d’une affaire distincte.

Mais Me Naciri n’est pas là non plus. Son confrère, Me Lahlou présente un certificat médical en son nom.

Rapidement, la parole est donnée à la partie civile pour démarrer sa plaidoirie. C’est Me Azeddine Kettani qui commence, tandis que son confrère, Me Bouchaib Najem distribue le mémoire écrit à tous les avocats.

“Ce qu’il faut mettre en avant, c’est la source de ce dossier ; à savoir l’étroite relation entre Babour Sghir et des cadres de la banque depuis plus de dix ans”, déclare Me Kettani, avant de rappeler les événements clés de cette affaire, depuis le début.

“Lorsque le litige entre Babour Sghir et la banque, a atteint le stade de la négociation amiable, celle-ci a conduit à des engagements présentés par Babour Sghir ; à savoir des garanties de ses sociétés”.

Mais avant cela, Me Kettani vulgarise l’utilisation des bons de caisse pour les profanes. “Nous parlons d’un moyen transactionnel par lequel l’argent est utilisé pour générer des intérêts. Par exemple, j’achète des bons de caisse à la banque ; je donne de l’argent et je reçois un bon de caisse qui peut être soit à mon nom, soit anonyme. Ensuite, je rends l’argent que j’ai obtenu avec des intérêts. Mais si je suis commerçant et que je veux utiliser le bon de caisse pendant une période, je me dirige chez une banque différente et je demande un prêt. On me demande une garantie et je présente le bon de caisse. Par la suite, soit je rends l’argent, soit je présente le bon de caisse à la banque qui se fait rembourser avec des intérêts”.

Il commence ensuite à relater les faits. “Babour Sghir est un client de la banque depuis 1992. Le lien entre les deux est M’fadel El Halaissi. Babour Sghir a obtenu un prêt ‘jeune entrepreneur’ qu’il n’a remboursé qu’après un long moment. Un beau jour, il s’est présenté à M’fadel El Halaissi qui s’est comporté avec lui de bonne foi”, souligne Me Kettani.

“Comment en sommes-nous arrivés à cette situation ? Il s’est avéré que certains des bons de caisse sont arrivés à échéance. Quand ils ont été présentés à AttijariWafa Bank et à la BMCI, il s’est avéré qu’ils étaient falsifiés. De même pour les attestations de conformité des bons de caisse qui étaient fausses également. Et qui est le premier responsable de cette situation ? C’est M’fadel El Halaissi”.

“Rien n’a été prouvé contre lui. Il bénéficiait de la confiance aveugle du PDG. Pour ce dernier, il était inconcevable de l’évincer de la banque. Mais le lien entre Babour Sghir et la banque, c’est lui. C’était donc à lui de régler la situation avec Babour Sghir. La banque pouvait soit porter plainte contre Babour Sghir, soit, via M’fadel El Halaissi, arriver à une solution. Celle d’échanger les bons de caisse contre des garanties réelles”, poursuit Me Kettani.

“M’fadel El halaissi a négocié et informé la banque de ce qui a été fait. Nous étions arrivés à une solution convenable avec une reconnaissance de dette. Ce qui est très important. On n’a même pas besoin de rentrer dans les détails de qui fait quoi ou de l’organisation de la banque. Nous avions les meilleures garanties possibles dont le nantissement du compte courant de Sama Prefa (société de Babour Sghir, ndlr), le nantissement de son fonds de commerce et le nantissement d’équipements et outils”.

À ce sujet, Me Kettani indique que “M’fadel El Halaissi s’est chargé, et nous le remercions, de lancer l’expertise. Or, dans le document de l’expert, l’on constate qu’il est mentionné que l’expertise a été faite ‘à la demande de la société Sama Prefa’. Le rapport évalue la valeur du matériel à 733 MDH. Au lieu de porter plainte pour faux et usage de faux, la banque a opté pour la meilleure option et s’est engagée, en contrepartie, à rendre les bons de caisse (à Babour Sghir, ndlr). Chose qui a été faite par voie de notaire. Tout est dans le dossier”.

“Arrivé à l’échéance du remboursement de la première tranche, le client ne paie pas. Il a même eu recours à des procédures de redressement judiciaire. La banque a finalement décidé de saisir le tribunal commercial, qui a statué en notre faveur dans le cadre de deux décisions contre ‘For Sale Trading’, ‘Sami Oil’ et les autres sociétés garantes de Babour Sghir, mais aussi contre ce dernier. La banque s’est alors dirigée vers l’exécution de ces jugements. Mais l’on se retrouve confrontés au ‘Pharaon de Settat’. Il était intouchable et est devenu, par la suite, parlementaire”, poursuit Me Kettani.

“Nous avons eu des difficultés pour faire nos constats. Nous avons tenté de nous diriger vers sa société “Samra Holding”, entre autres tentatives constatées dans des PV d’huissiers. Nous avons fini, après beaucoup d’efforts, par accéder à la carrière (où se trouvaient les équipements nantis, ndlr). Mais l’expert constate, au moment où on arrive à les mettre en vente, que les équipements ne valent pas plus que 500.000 DH. Certains appareils n’étaient pas les mêmes, d’autres étaient incomplets. Nous avons donc fini par porter plainte contre Babour Sghir et non pas contre M’fadel El Halaissi, en octobre 2021, pour faux, escroquerie et dissipation délibérée d’objets saisis. Il y a eu des poursuites contre lui et contre ceux qui lui avaient remis de fausses attestations administratives, mais ils ne nous importent pas”.

L’avocat souligne que “lors de son procès devant le tribunal correctionnel, Babour Sghir a déclaré qu’il donnait 200.000 DH par semaine à M’fadel El Halaissi. Au vu du montant, le tribunal de première instance s’est déclaré incompétent. S’en est suivi tout le processus ayant conduit à ce procès devant la chambre criminelle. Tout est parti de cette déclaration certes, mais n’oublions pas que Babour Sghir a porté plainte contre M’fadel El Halaissi, contre R.F. etc., notamment pour constitution d’une bande criminelle. S’en est suivie une phase d’instruction, puis le lancement de poursuites”.

“Certains diront qu’il n’y a pas de dissipation de deniers publics ou privés car il s’agit de crédits accordés par un comité, mais il s’agit d’une opération enchevêtrée au fil des années, à travers laquelle ils se sont accordés des facilités entre eux. M’fadel El Halaissi reste le maillon essentiel entre Babour Sghir et la banque”, martèle l’avocat, tandis que le concerné, assis sur le banc des accusés, hausse les sourcils en signe d’étonnement.

Me Kettani rappelle que le montant sur lequel porte cette affaire est “trente milliards de centimes”. Et qu’il s’agit de “l’argent des clients, des dépositaires et des actionnaires”.

“La banque n’a pas pensé à l’implication de M’fadel El Halaissi, que je connais et estime personnellement (…). Mais que fait ce tracteur dans ta ferme ? Pourquoi avoir acheté ce tracteur ? Cet appartement ? Tout cela se limite à des relations commerciales ? L’on se demande si la relation entre Babour Sghir et M’fadel El Halaissi est saine, ou s’il y a autre chose”, interroge l’avocat en faisant référence aux transactions commerciales entre les deux accusés.

Il conclut sa plaidoirie en indiquant que la partie civile ne demande pas l’exécution des jugements rendus par les juridictions commerciales et qui ont acquis l’autorité de la chose jugée, mais plutôt une réparation du dommage causé par la perte des garanties dont elle disposait. Dans ce sens, est réclamé un dédommagement à hauteur de 300 millions de DH”. Il laisse la parole à son confrère, Me Bouchaib Najem.

Des transactions suspectes

11h16. L’avocat de Kettani Law Firm, souligne que “le législateur considère qu’un fonctionnaire est un employé qui exerce une activité d’intérêt général”. Et qu’“on ne peut pas dire que cette institution n’a pas d’intérêt général”.

Concernant l’ancien chargé d’affaires de Babour Sghir, R.F., Me Najem rappelle qu’il a cessé ses fonctions au sein de la banque en 2017. Et qu’avant d’occuper des postes à Casablanca, il était banquier à Kénitra. “C’est là qu’il rencontre Babour Sghir. La relation va s’approfondir lorsqu’il intégrera le centre d’affaires Zénith. Il s’occupe de gérer les comptes de Babour Sghir sur ordre de son supérieur M’fadel El Halaissi”.

“R.F. dit qu’à partir du moment qu’il a été promu à un autre poste, il ne s’occupait plus du compte de Babour Sghir et qu’il n’était pas responsable des bons de caisses et des attestations falsifiés. Or, il y a des opérations qui prouvent le contraire”, déclare Me Najem.

“R.F. dit que depuis mars 2016, il n’avait plus aucun rapport avec le compte de Babour Sghir. Mais la vérité est autre. R.F. recevait un certain nombre de virements dont le montant global est immense. Des mises à disposition en sa faveur ont duré jusqu’à novembre 2016. Lorsque la Cour en a demandé des justificatifs, il n’a pas su répondre ni justifier. Sachant qu’il n’y a aucun rapport entre le secteur de sa société ‘FABERSAL’ et celles de Babour Sghir”.

Pour Me Najem, “R.F. a continué à gérer les comptes de Babour Sghir et les témoins Fatima Zahra Ouardane et Abdelhakim Daraaoui ont indiqué que le seul interlocuteur de Babour, sur ordre de M’fadel El Halaissi, c’est R.F.”;

Au sujet de la falsification, Me Najem rappelle que “Babour Sghir a indiqué que c’était R.F. qui déposait les bons de caisse. Lorsqu’on a posé la question aux témoins, ils ont dit qu’ils n’avaient jamais vu Babour Sghir déposer ces bons de caisse, mais plutôt R.F. Or, qui profite de l‘argent ? C’est Babour Sghir bien sûr ! Il a atteint 30 milliards de centimes (…). Si Babour Sghir n’était pas impliqué dans cette infraction (de falsification, ndlr), il n’allait pas réclamer les bons de caisse au moment de l’accord amiable avec la banque”.

11h48. C’est au tour de Me Driss Debbagh, autre membre de l’équipe Kettani Law Firm, venue représenter Bank of Africa. “Nous sommes face à des échanges de services entre les accusés. Les transactions sont factuelles entre Babour Sghir et R.F., entre ce dernier et son épouse F.K., mais aussi entre Babour Sghir et M’fadel El Halaissi, ainsi qu’entre Babour Sghir et le cinquième accusé, S.F.”.

À son tour, mais sans s’attarder sur la question, Me Debbagh souligne que le législateur a élargi le sens de « fonctionnaire public » aux entreprises qui exercent une activité d’intérêt général. Il rappelle également que la Caisse de dépôt et de gestion fait partie du conseil d’administration de la banque et y est représentée par son directeur général.

Concernant F.K., l’épouse de R.F., Me Debbagh indique qu’elle a commencé à travailler au sein de Bank of Africa (BMCE à l’époque), en 1987. “Elle a travaillé pendant trente ans avant d’obtenir sa retraite anticipée et de devenir l’associée de son époux dans la société FABERSAL. Elle a également bénéficié de nombreuses sommes ; soit 120 millions de centimes et un demi million de DH. Elle dit que cela correspond à sa part dans l’appartement vendu à Babour Sghir, mais celle-ci ne dépasse pas les 170 millions de DH. Les sommes dont elle a bénéficié dépassent le montant correspondant à sa part et même le prix total de vente”.

Et d’ajouter : “la société FABERSAL dont elle est associée a reçu 8 millions de DH via des chèques, outre les sommes en espèces. Elle ne peut pas dire qu’elle ne savait rien. Elle a suivi une formation scientifique et a une expérience de 30 ans dans le secteur bancaire”.

Concernant le dernier accusé, S.F., qui était employé de BOA au sein du service des dépassements, Me Debbagh rappelle les propos de l’accusé. “Selon lui, trois personnes peuvent octroyer des dépassements. Il s’agit du chargé d’affaires, du directeur régional et du directeur général commercial. Eux autorisent les dépassements et lui les valident”, affirme l’avocat.

“S.F. a lui aussi reçu des sommes d’argent suspectes, à savoir 175.000 DH de la part de R.F. et une villa de la part de Babour Sghir, sachant que ce dernier a déclaré ne pas en avoir reçu l’équivalent pécuniaire. Sans oublier la voiture et les virements entre la société FABERSAL et S.F”.

Tout comme ses confrères, Me Debbagh réclame un dédommagement à hauteur de 300 millions de DH, pour le compte de la banque.

Les accusés n’ont pas convaincu le parquet

11h59. Le procureur général du Roi démarre son réquisitoire en s’arrêtant sur le statut des accusés. Pour lui aussi, le législateur a élargi la définition de ‘fonctionnaire’ pour les employés qui exercent des activités, même sans salaire, au service de l’État ou de l’intérêt général.

“La partie civile est un établissement bancaire mais ce qui fait que ses employés sont des fonctionnaires c’est que l’État participe à son capital ; à travers la CDG, la MAMDA ou encore la CMR”. Le procureur général du Roi présente des documents pour étayer ses dires. Certains datent de 2023, tandis que d’autres datent de 2016 ; c’est-à-dire au moment des faits.

“La simple participation de l’État, à travers ses institutions, dans le capital d’une société, fait de l’argent qui y circule, un denier public. Il n’est pas obligatoire que la société soit soumise au contrôle de l’État”, poursuit le représentant du parquet.

Dans cette affaire, il estime que la dissipation concerne à la fois les deniers publics et privés. “Publics, car l’opération a été faite sur la base de garanties insuffisantes ou falsifiées pour libérer des prêts et des facilités sous forme de sommes importantes. Et privés, car des sommes consignées dans des chèques destinées à Babour Sghir ont bénéficié à d’autres parties. Et ce, outre le fait que l’accusé R.F. a reçu des sommes en espèces de la part de Babour Sghir, avant de les transformer en bons de caisse falsifiés. Ces opérations ont été menées sous la supervision directe et sous les directives de M’fadel El Halaissi”, affirme le procureur général du Roi.

Et d’ajouter : ”il a été prouvé que c’est R.F. qui gérait le compte de Babour Sghir depuis son ouverture au centre d’affaires, jusqu’à la découverte de la falsification des bons de caisse. Ce qui a été confirmé par les témoignages de Hassan Kouassi, Abdelhakim Daraaoui et Fatima Zahra Ouardane, même si l’accusé a réfuté. Or, outre les témoins, il y a un élément qui prouve qu’il assistait aux réunions régionales à chaque fois qu’il s’agissait de Babour Sghir. Il s’agit d’un message de sa part en date du 9 janvier 2017, selon lequel il a assisté à une réunion entre Vivo Energy et Sami Oil, qui appartient à Babour Sghir”.

“Les mêmes témoins ont affirmé que les bons de caisse d’AttijariWafa Bank présentés comme garanties pour l’obtention de dépassements, de facilités et de crédits de Babour Sghir, étaient déposés par R.F”, poursuit le procureur général du Roi qui rappelle également que les accusés ont “bénéficié de l’argent en question que ce soit en espèce, sous forme de bien immobilier, ou autre”. Il cite le cas de R.F. qui a ”bénéficié d’un terrain de 1.200 m². En contrepartie, il permettait à la société de Babour Sghir d’obtenir des dépassements. Et ce, en accord préalable avec M’fadel El Halaissi et S.F”.

“M’fadel El Halaissi a bénéficié de biens immobiliers, notamment d’un terrain de 48 hectares, voire plus, un appartement à Tamesna au profit de son épouse, et un terrain de 14 hectares dans la région de Marrakech”.

12h43. Le représentant du parquet poursuit son réquisitoire. Il indique que Babour Sghir a déclaré avoir rencontré R.F. via M’fadel El Halaissi et que ce dernier lui a confié que R.F. est “l’un de ses hommes fidèles”.

“Babour Sghir a déclaré devant le juge d’instruction qu’il remettait 200.000 DH par semaine à M’fadel El Halaissi qui était un ‘associé caché’ de la société Sama Prefa et de Sami Oil. Ce qui explique le traitement préférentiel accordé aux sociétés de Babour Sghir. Ce dernier n’était pas un client exemplaire pour recevoir ces sommes puisqu’il n’a même pas remboursé un ‘petit’ prêt”, déclare le représentant du parquet en faisant référence au crédit datant de 1992.

“Lors de l’audience du 26 avril, le témoin Moulay M’hamed Bouraqqadi Saâdani a déclaré qu’après la présentation du dossier de Babour Sghir devant le comité de crédit et en constatant que celui-ci s’apprêtait à lui accorder un crédit faisant passer le total du prêt dont il bénéficie à 100 MDH, il y a vu un risque et a recommandé une vérification des bons de caisse auprès du centre d’affaires. Mais M’fadel El Halaissi n’était pas en accord avec cette observation. Il y avait donc un accord criminel entre eux”, estime le procureur général du Roi qui, au vu de tous ces éléments, requiert “les sanctions adéquates à la gravité des faits” ainsi qu’une sanction supplémentaire sur la base de l’article 247 du code pénal, pour “saisir les biens au profit de l’État”.

12h59. Le président Torchi fixe, dans un premier temps, la date du 21 juin pour que les avocats de la défense puissent plaider en faveur de leurs clients. Mais l’un des avocats de M’fadel El Halaissi, Me Omar Tayeb demande un report de deux semaines pour permettre à Me Kettani et Me El Haini d’être présents. Le délai de 15 jours est accordé. Rendez-vous le 28 juin.

Affaire Babour – BOA : “les crédits ont été accordés dans le respect des règles et de la loi” (El Halaissi)

C’est une nouvelle audience qui apporte son lot de surprises, notamment pour les avocats qui s’attendaient à poursuivre l’audition du témoin Brahim Benjelloun Touimi. Mais qui se rendent compte qu’il ne témoignera plus, puisque la Cour décide de passer au témoin suivant, Mohamed Bennouna, conseiller de la direction générale chez Bank of Africa.

À plus de 80 ans et visiblement fatigué, l’homme viendra témoigner pendant deux heures et trente minutes. Mais avant, M’fadel El Halaissi a l’occasion de réagir au témoignage de Brahim Benjelloun Touimi, auquel il apporte sept “corrections”. En voici le détail.

Brahim Benjelloun Touimi ne revient pas

10h11. Au démarrage de l’audience, l’on remarque l’absence du procureur général du Roi habituellement présent lors des audiences. C’est un autre représentant du parquet qui le remplace. Cela n’empêchera pas l’audience de ce 7 juin d’avoir lieu. Les accusés sont invités à quitter leur box pour s’installer dans la salle 8 de la Cour d’appel de Casablanca.

Le président Torchi appelle le témoin Mohamed Bennouna, à la surprise des avocats de la défense qui s’attendaient à poursuivre l’audition de Brahim Benjelloun Touimi. L’un d’entre eux, Me Naciri, n’a pu poser aucune question au témoin puisqu’il avait été évacué de la salle suite à un malaise.

Mais le président Torchi estime qu’entre les avocats de la défense existe une “unité”. Son confrère, Me Lahlou, qui représente le même accusé, “devait poser les questions”. Mais les robes noires ne lâchent pas l’affaire.

Le bâtonnier du barreau de Marrakech, Me Moulay Slimane El Amrani, rappelle à la Cour qu’elle a accepté, lors de la précédente audience, de donner la parole à son client, M’fadel El Halaissi. Il avait demandé à réagir au témoignage de Brahim Benjelloun Touimi.

“De plus, nous lui avons demandé de fournir des preuves qu’il devait présenter aujourd’hui. De notre côté, nous avons apporté plusieurs documents et avons davantage de questions à lui poser. Tous les témoins sont revenus pour témoigner sauf lui. Est-ce qu’il bénéficie d’un privilège particulier ?”, interroge l’avocat.

Me Naciri en remet une couche. Il informe la Cour que la défense a “découvert de nouveaux éléments à travers des documents”. L’avocat souhaite les présenter à la Cour et au témoin pour obtenir ses éclairages.

De son côté, le représentant du parquet estime que puisque le témoin Mohamed Bennouna est présent, il peut être auditionné. “On peut poursuivre”, requiert-il.

Dans le même sens, l’avocat de la partie civile, Me Azeddine Kettani, propose “d’écouter les réactions de M’fadel El Halaissi et, si besoin, la Cour pourra de nouveau convoquer Brahim Benjelloun Touimi”. Cela dit, l’avocat rappelle que “la Cour a décidé de s’en tenir au témoignage qu’il a présenté”. Pour lui, il faudrait “poursuivre avec le prochain témoin”.

Le président consulte ses conseillers avant d’appeler, à deux reprises, Brahim Benjelloun Touimi. Il constate son absence et annonce que “la Cour décide d’appeler M’fadel El Halaissi pour réagir aux déclarations de Brahim Benjelloun Touimi. Mohamed Bennouna sera entendu par la suite”. Ce dernier quitte la salle.

“Les crédits ont été accordés dans le respect des règles et de la loi”

Comme lors de son audition, M’fadel El Halaissi commence une plaidoirie. Calme et structuré, l’accusé y va point par point. Il indique vouloir “corriger” le témoignage qui “contient des zones d’ombre”.

En premier lieu, il affirme “ne pas être apte à présider le comité des crédits”. Selon lui, “l’absence de l’administrateur – directeur général exécutif ne signifie pas que ses prérogatives sont transmises au directeur général commercial chargé des entreprises. Et ce, par principe d’égalité au sein dudit comité”.

“Le directeur général chargé des entreprises ne peut pas présider le comité et, à la fois, défendre le client. Bank Al-Maghrib peut confirmer que ce n’est pas possible”, poursuit l’accusé.

Et d’ajouter : “La deuxième correction est que les signatures apposées par les six personnes ne constituent pas une décision. Ce n’est que lorsque le directeur général exécutif signe que ça en devient une.” Ici, l’accusé fait référence aux six responsables qui signent la demande de prêt d’un client. Il explique que la décision par laquelle le prêt est octroyé n’en devient une que lorsque Brahim Benjelloun Touimi, président du comité de crédits, signe à son tour.

Pour étayer ses dires, l’accusé indique qu’une case “décision” est dédiée, dans la demande de prêt, au directeur général exécutif. “Si le montant dépasse les 50 millions de DH, la décision revient au président directeur général, après consultation de Mohamed Bennouna.”

“Troisième correction : le directeur général commercial n’est pas en mesure d’accorder des dépassements à hauteur de 20 millions de DH, ni allant jusqu’à 100% du montant du prêt. Je ne savais pas que j’avais ces prérogatives parce que ce n’est pas possible. Comment un directeur général commercial peut-il doubler le montant du prêt et en un seul coup ? Ce n’est pas logique !”, déclare M’fadel El Halaissi.

“Durant les 38 années passées dans les services commerciaux, je n’ai jamais doublé les lignes accordées aux entreprises ni accordé de prêt à 20 MDH”, assure-t-il. Il reviendra, plus tard, sur les conditions d’octroi de dépassements.

En attendant, il enchaîne avec la “quatrième correction”, selon laquelle “le dossier de l’entreprise de Babour Sghir est passé des dizaines de fois devant le comité des crédits entre 2013 et 2016”. Selon lui, le dossier était présenté à ce comité “chaque trois mois”, contrairement à ce qu’a déclaré Brahim Benjelloun Touimi qui a dit n’avoir vu passer ce dossier devant lui que “deux ou trois fois”.

À la “cinquième correction”, M’fadel El Halaissi s’arrête sur la question qui a été posée au témoin pour savoir si “la société de Babour Sghir a bénéficié de prêts après que la banque a découvert que les bons de caisse étaient falsifiés”. Pour l’accusé, “la base dans les relations bancaires est de ‘déclasser’ le dossier du service commercial au service contentieux, précisément à la direction des affaires juridiques et des garanties qui prend le relais du dossier et qui bloque l’octroi du moindre dirham au client”.

Selon M’fadel El Halaissi, les deux sociétés de Babour Sghir ‘Sami Oil’ et ‘For Sale Trading’ “n’ont bénéficié d’aucune facilité depuis 2017 à ce jour”.

La sixième et avant-dernière correction porte, quant à elle, sur “les deux dossiers validés par la banque sans l’accord du comité des prêts”. Il assure que ces dossiers datent “d’après juillet 2017”, soit suite à la découverte des bons de caisse falsifiés.

“Sans violer le secret professionnel, je peux vous dire que l’un des dossiers portait sur un montant de 400 millions de DH et l’autre sur un montant de 260 millions de DH. Ils n’ont aucun rapport avec le dossier de Babour Sghir”.

L’accusé ouvre une parenthèse au sujet des dépassements. Il indique qu’ils doivent répondre à des conditions. La première est un plafond puisqu’il “ne peut pas aller au-delà de 10% de la ligne de crédit, sans dépasser les deux millions de DH”. La seconde est de “ne pas les cumuler”, sachant que “chaque dépassement a un délai qui est généralement de quelques jours ou de quelques semaines”.

M’fadel El Halaissi précise que “chaque fin de mois, la direction des risques doit présenter à Bank Al-Maghrib des données sur les crédits accordés durant le mois. S’il y a des dépassements, Bank Al-Maghrib peut demander plus d’informations et peut surveiller le dossier en question”.

“Enfin, je veux rappeler que dans ce dossier, les crédits ont été accordés dans le respect des règles et de la loi. Il n’est pas possible qu’un dépassement dure sans l’accord de la direction des risques. Et ce, même si c’est dans le cadre de mes prérogatives (…). Dans ce dossier, le cœur du problème était les fausses garanties et l’inspection”, conclut-il.

Vérification des bons de caisse en cas d’opposition

10h47. Place au témoignage de Mohamed Bennouna qui commence par prêter serment.

Il informe la Cour être retraité et conseiller et déclare ne pas occuper de poste de prise de décision.

Le président Torchi lui demande si la banque perçoit de l’argent de l’État et si l’inspection de la banque se fait par des organismes étatiques. Ce à quoi le témoin répond par la négative.

L’homme, qui déclare avoir passé une soixantaine d’années au sein de la banque, explique n’avoir consulté le dossier de Babour Sghir qu’une seule fois. Il déclare être membre du comité de crédit et son rôle, consultatif, se limite à émettre des avis qui peuvent être pris en compte ou non.

-“Quelle est la remarque que vous avez faite au sujet du dossier de Babour Sghir ?”, demande le président Torchi.

-“Que les bons de caisse ne proviennent pas de notre banque et qu’il fallait vérifier s’ils étaient bons et ne faisaient l’objet d’aucune opposition. C’était la décision de Bouraqqadi. Nous nous sommes concertés”, déclare le témoin.

-“Est-ce que M’fadel El Halaissi a été informé et quelle était sa position ?”, interroge le magistrat.

-“Il était d’accord. Il n’y avait aucune opposition à ce sujet”, explique le témoin.

Le président Torchi lui demande si des dépassements ont été accordés après avoir découvert que les bons de caisse étaient falsifiés. Mohamed Bennouna déclare ne pas savoir. Le juge l’interroge alors sur la vérification de ces bons de caisse. “Ne fallait-il pas une recommandation en amont ?”

“C’est du jamais vu”, explique Mohamed Bennouna en faisant référence à la falsification des bons de caisse. “L’idée était de les vérifier pour savoir s’ils étaient frappés par des oppositions ou non”, précise-t-il.

Son témoignage correspond quasiment à celui du directeur des risques à l’époque, Moulay M’hamed Bouraqqadi Saâdani, avec qui il indique s’être concerté avant de recommander la vérification des bons de caisse. La différence entre leurs témoignages est la raison de la vérification. Selon l’ancien directeur des risques, cette recommandation s’explique par la somme importante que la banque s’apprêtait à accorder au client. C’était une mesure de précaution. Mohamed Bennouna, lui, indique que cette recommandation avait pour but de s’assurer que les bons de caisse ne faisaient pas l’objet d’opposition.

En tout cas, Mohamed Bennouna affirme, à plusieurs reprises, que la partie à qui incombe la responsabilité de la vérification de l’authenticité des bons de caisse est l’agence.

Au moment où il explique cela, le président Torchi demande à ce qu’on présente une chaise au témoin. À plus de 80 ans, l’homme semble fatigué. Il est même difficile de l’entendre malgré la présence d’un micro.

11h05. Lorsque le président Torchi demande au témoin si Babour Sghir bénéficiait d’un traitement préférentiel, le conseiller chez Bank of Africa dit qu’il “ne pense pas”.

Concernant la relation entre Babour Sghir et M’fadel El Halaissi, le témoin affirme qu’il existait une relation entre eux mais en ignore la nature. Quant à la relation entre Babour Sghir et son ancien chargé d’affaires, Mohamed Bennouna indique ne pas le connaître et ne l’avoir jamais vu.

-“Un banquier a-t-il le droit d’entretenir une relation commerciale avec le client ?”, demande le magistrat.

-“Normalement, ça ne devrait pas être le cas. À moins qu’une société propose à la banque des réductions pour les employés. Dans ce cas là, ça passe”, répond Mohamed Bennouna.

-“Si vous étiez directeur général commercial, auriez-vous acheté un bien auprès d’un client ?”, demande le président Torchi.

-“Ce n’est ni interdit, ni autorisé”, réplique le témoin.

“Nous parlons d’un prêt dont le montant peut perturber le budget de l’État”

11h13. Le représentant du parquet prend la parole. Il demande au témoin si la recommandation visant à vérifier l’authenticité des bons de caisse a été faite de manière écrite ou verbale. Il indique que c’était les deux à la fois.

Ensuite, il s’intéresse à “Bouraqqadi”. N’ayant pas suivi le dossier depuis le début qui, rappelons-le, est un dossier complexe dont les audiences se succèdent depuis février 2023, le représentant du parquet déclare “ne pas savoir si cet homme a été auditionné parmi les témoins”. Une phrase qui fait réagir Me El Fakir, avocat de M’fadel El Halaissi. Pour lui, “c’est une perte de temps”.

Le procureur du Roi n’accepte pas sa remarque. “Nous aurions pu ne pas poursuivre. C’est là que nous aurions perdu du temps”. Il choisit ensuite de s’arrêter sur un autre élément du dossier.

“Nous parlons d’un prêt dont le montant peut perturber le budget de l’État ! Est-ce que le conseil d’administration a un rapport avec les crédits ?”, interroge-t-il.

Le témoin s’engage dans ses explications. Il indique que les conseils d’administrations se tiennent en présence de deux cabinets d’audits qui présentent leurs conclusions et recommandations. De ce fait, “le conseil d’administration a connaissance des dossiers à risques”.

Le président Torchi prend le relais. Il demande au témoin qui est le dernier signataire lors de l’octroi de crédits. “Le directeur général exécutif”, indique Mohamed Bennouna.

-“Si la direction des risques ne signe pas, est-ce que l’administrateur – directeur général exécutif peut valider le dossier quand même ?”, demande le président Torchi.

-“Il en a le droit”, déclare le témoin.

Me El Fakir demande que le nom soit mentionné. Le témoin précise qu’il parle de “Brahim Benjelloun Touimi”.

“M’fadel El Halaissi présidait le comité de crédits en l’absence de Benjelloun Touimi”

11h33. Le président Torchi suspend l’audience le temps d’une pause. Celle-ci ne durera que quatre minutes. À la reprise, c’est l’un des magistrats conseillers qui s’adresse au témoin. Il lui demande, selon lui et au vu de son expérience, “quelles sont les personnes impliquées dans cette affaire et d’où vient le problème ?”.

-“Je n’ai pas assisté et on ne m’a pas demandé mon avis”, répond Mohamed Bennouna.

-“Pensez-vous qu’il y a eu négligence de la part de la banque ?”, demande le président Torchi.

-“Pour moi, tout s’est passé normalement”, répond le témoin.

Me Azeddine Kettani demande à ce dernier de préciser qui présidait le comité de crédit et qui le remplaçait en cas d’absence. Le témoin indique qu’il s’agit de Brahim Benjelloun Touimi et que son remplaçant était M’fadel El Halaissi. Il s’agit du troisième témoignage concordant dans ce sens ; même si l’intéressé réfute.

L’avocat de la partie civile lui demande si les bons de caisse étaient inclus comme pièce du dossier présenté au comité de crédit. Le témoin indique que non. “On ne voit pas les garanties. Le comité lit le dossier et donne ses directives à l’agence”.

11h47. Me Naciri prend la parole. Il ne la rendra que trente minutes plus tard, après plusieurs remarques du président Torchi.

Parmi les questions posées au témoin, Me Naciri lui demande comment est-il possible qu’une banque délivre une attestation de nantissement avant la signature de l’acte du nantissement. Ce à quoi, le témoin répond “ne pas être concerné”.

Lorsque l’avocat lui demande sur quelle base Attijariwafa Bank a remis son attestation de conformité, le témoin indique n’avoir vu ni les attestations ni les bons de caisse. Il répète la réponse qu’il vient de donner à Me Kettani. “Le comité ne les voit pas matériellement”.

Me Naciri présente ensuite un organigramme de la banque. Le témoin lui indique qu’il date de 2018.

L’avocat reformule ses questions et présente plusieurs documents qui doivent être consultés par toutes les parties, dont le témoin et qui doivent être enregistrés par le greffier, à chaque fois. Le tout demande du temps et laisse planer un silence pesant dans la salle pendant plusieurs minutes.

Après une demi-heure, Me Kettani intervient. Il rappelle que le témoin a prêté serment pour parler des faits, non pas pour analyser chaque document. Selon lui, il s’agit d’une “perte de temps”.

12h27. Me Lahlou prend le relais. Il représente également Babour Sghir. L’avocat va vite. Il présente une fiche au témoin. Il s’agit d’une “demande de prêt” et lui demande de consulter les observations qui y sont mentionnées et qui les a faites.

-“Le responsable des risques a émis un avis favorable et demandé de vérifier l’authenticité des bons de caisse”, indique le témoin.

-“Qui a signé le document ?”, demande l’avocat.

-“Bouraqqadi, El Halaissi et Brahim Benjelloun Touimi”, précise le témoin.

Il est ensuite interrogé sur la validité des bons de caisse. “Est-ce que Saïd Benjelloun Touimi a présenté une preuve ou l’a annoncé verbalement ?”, demande-t-il à Mohamed Bennouna.

-“Verbalement. Et on nous a donné l’attestation”, explique ce dernier.

-“L’attestation d’Attijariwafa Bank selon laquelle les bons de caisse sont valides ?”, demande l’avocat.

-“Oui”, réplique Mohamed Bennouna.

Me Lahlou indique que “nous connaissons désormais la procédure de demande de prêt”. Il en résume les étapes : d’abord l’agence auprès du chargé de clientèle, le directeur d’agence, le directeur régional, puis le comité de crédits. Mais que se passe-t-il si les premiers intervenants refusent? Est-ce que la demande arrive au comité de crédits ?”.

-“Non”, répond le témoin.

L’avocat présente une demande de prêt datant du 11 août 2017, au profit d’une société de Babour Sghir, signée par les premiers intervenants. Mohamed Bennouna indique que ce document n’est pas arrivé au niveau du comité des crédits. Mais l’intérêt de l’avocat est de souligner que cette demande date d’après les faits ; soit après avoir découvert que les bons de caisse étaient falsifiés.

12h38. Le bâtonnier El Amrani présente également un document à la Cour. Il précise que seul son client, M’fadel El Halaissi, s’est contenté de signer, sans ajouter la mention “avis favorable de dépassement”, comme les autres signataires. Il demande au témoin d’expliquer ce que signifie cette signature.

-“Est-ce juste signe de présence ?”, interroge-t-il.

-“Ça signifie qu’il est d’accord”, indique le témoin.

-“Le client avait une dette de 7 milliards de centimes et on lui donne un prêt de 8 milliards de centimes. Pourquoi ?”, demande l’avocat.

-“Je n’ai assisté qu’à la réunion du 20 octobre 2016. C’était la première et la dernière fois que je voyais ce dossier. Tout le monde peut en témoigner”, réplique Mohamed Bennouna, qui finit par s’énerver face à l’insistance de l’avocat. L’homme, assis sur une chaise depuis plus d’une heure et demie, se lève. Mais le président Torchi l’invite à se calmer. Il lui rappelle qu’il n’est que témoin et qu’il n’a pas besoin de se mettre en colère.

Le président Torchi répète au bâtonnier la réponse du témoin. “Il dit qu’il n’était pas présent”. Me El Amrani passe à autre chose mais précise d’abord qu’il dispose d’éléments qui prouvent le contraire.

L’avocat s’arrête sur le droit de véto. Celui dont dispose la direction des risques. Mais Mohamed Bennouna indique qu’il n’y a pas de droit de véto à la direction des risques. Si elle s’oppose, le dossier est remonté au président directeur général.

En réalité, c’est la définition du droit de véto qui a été donnée lors des précédents témoignages.

De son côté, Me El Fakir, qui représente également M’fadel El Halaissi, demande au témoin si son client avait l’autorité d’imposer un accord de prêt. “Non, sauf dans le cadre de ses délégations”, répond le témoin.

La majorité des demandes de convocation de témoins rejetées

13h09. Me Lahlou et Me Naciri présentent une requête à la Cour. Le second distribue aux magistrats et à ses confrères un document avant de prendre la parole. Il demande la convocation de Saïd Benjelloun Touimi, ancien directeur régional chez Bank of Africa et celle de Abderrahmane Bouyaacoubi, ancien associé de Babour Sghir, aujourd’hui en détention.

L’avocat va plus loin et demande à nouveau la convocation de Mounir Chraibi, ancien directeur des garanties et des affaires juridiques, ainsi que la convocation des responsables chez Attijariwafa Bank qui ont signé l’attestation de validité des bons de caisse.

Pour le procureur, “l’image n’est pas claire”. Il y voit une tentative “d’élargissement du champ des accusés”.

De son côté, Me Kettani rappelle que la Cour a déjà rejeté les demandes de convocation de ces personnes.

13h20. Le président Torchi consulte ses conseillers. Il invite ensuite Mohamed Bennouna à quitter la salle, puis s’adresse à Me Naciri. Il lui demande de présenter, dès lundi, le numéro d’écrou de Abderrahmane Bouyaacoubi pour procéder à sa convocation. Quant aux autres demandes, le président indique qu’elles sont rejetées.

Il lève l’audience et donne rendez-vous aux avocats la semaine prochaine, le 14 juin.

Affaire Babour-Bank of Africa : le témoignage de Brahim Benjelloun Touimi

Plus que deux témoins. En tout cas parmi ceux qui se présentent aux audiences. Ce vendredi 31 mai démarre enfin l’audition de Brahim Benjelloun Touimi. Il vient apporter son éclairage sur les faits datant de 2016 et 2017, mais aussi sur le fonctionnement de la banque.

Qui signe quoi ? Qui décide ? Quelles sont les prérogatives de chacun ? Voici les réponses de Brahim Benjelloun Touimi.

La présence de Saïd Benjelloun Touimi devenue “obligatoire”

9h53. Après l’entrée des accusés dans la salle, le président de l’instance collégiale appelle les témoins à la barre : Brahim Benjelloun Touimi, Mohamed Benjelloun et Saïd Benjelloun Touimi.

Ce dernier occupait le poste de directeur régional à l’époque des faits. Plusieurs témoins ont affirmé, au fil des audiences, que c’était lui qui avait “indiqué que les bons de caisse ont été vérifiés”. Son témoignage est important pour la suite de l’affaire, car lui seul sait comment cette vérification a été faite. Qui a rapporté l’attestation de validité qui s’est avérée falsifiée par la suite ? Est-ce vraiment l’ancien chargé d’affaires de Babour Sghir ?

Mais l’homme ne se présente pas aux audiences aux côtés des autres témoins.

Pour l’avocat de Babour Sghir, Saïd Benjelloun Touimi est “devenu un maillon important dans cette affaire”. Me Idriss Lahlou demande que ce dernier soit convoqué pour témoigner. “Ses interventions, ses signatures, surtout en matière de bons de caisse, font de sa présence une obligation”, fait-il savoir au président qui décide d’abord d’entendre un des témoins présents. Il s’agit de Brahim Benjelloun Touimi, administrateur-directeur général exécutif chez Bank of Africa, la plaignante. En d’autres termes, l’homme fort de la banque.

“Confiance” est le mot d’ordre

10h02. Le témoin du jour commence par prêter serment avant d’expliquer la relation de la banque avec la société Sami Oil appartenant à Babour Sghir.

“Selon les données sur ses activités, il s’agissait d’une société qui opère dans un secteur stratégique ; à savoir les hydrocarbures. Et qui détient un portefeuille client important. C’est une société qui, jusqu’en 2016, entretenait une relation normale avec sa banque, sans demande de prêt (…). Les données montraient également une activité effective de cette société, surtout que les garanties étaient les meilleures que nous puissions avoir, à savoir les bons de caisse. Le dossier était normal”.

Le président Torchi lui demande alors si une attention particulière était accordée à ce dossier. Ce à quoi le témoin répond en indiquant que le Comité de crédit sénior se réunissait tous les mardis et jeudis pour traiter 10 à 20 dossiers. “En tout, c’est entre 1.200 et 2.000 dossiers qui lui sont transmis chaque année. Je n’accordais pas d’attention particulière à ce dossier”.

Brahim Benjelloun Touimi poursuit ses explications : “Il y avait une confiance envers le directeur général commercial et envers le directeur régional, mais aussi le directeur du Centre d’affaires. Nous travaillions sur la base de la bonne foi et en toute confiance”.

Le président insiste pour savoir si un traitement préférentiel était accordé au dossier ou au client. Rappelons-le, des témoins ont avancé des propos dans ce sens.

Brahim Benjelloun Touimi précise qu’il ne “rencontre pas les clients”. Son intervention se limite au niveau du Comité de crédit sénior.

Le président le questionne alors sur les dépassements. Il explique que, selon les prérogatives accordées à chaque poste, les dépassements peuvent être octroyés par le directeur général commercial, le directeur régional ou encore le directeur du Centre d’affaires.

Cela dit, “le directeur général commercial peut accorder un dépassement allant jusqu’à 100% du montant de la ligne de crédit, sans jamais dépasser le plafond de 20 millions de DH. Pour le directeur régional, c’est la moitié, soit 50% et 10 millions de DH comme plafond”.

Ainsi, la procédure veut que nul n’intervienne dans ce processus, sauf en cas de franchissement dudit plafond.

Le président Torchi se penche alors sur les bons de caisse. Il demande à l’administrateur-directeur général exécutif d’expliquer comment les vérifications sont faites.

La falsification des bons de caisse ? “Du jamais vu”

“Je fais partie du Comité de crédit depuis 1991, il n’y a jamais eu un cas de falsification. C’est du jamais vu. Lorsque le montant des sommes allouées allait atteindre les 100 MDH, la Direction des risques a émis une recommandation. Je n’étais pas présent lors de cette réunion du Comité de crédit en octobre 2016. Mais, pour moi, cette recommandation était une simple initiative de vérification et non pas un doute”, indique le témoin.

Selon lui, la première attestation de validité a été reçue en décembre 2016, puis en janvier 2017. Il précisera plus tard que ce n’est qu’en août 2017 que la falsification des bons de caisse a été découverte.

-“N’était-il pas possible de vérifier au bon moment ?”, demande le juge Torchi en faisant référence aux bons de caisse.
-“Je ne les ai jamais vus, mais il paraît qu’ils présentaient les critères de conformité”, répond le témoin.
-“Ne fallait-il pas contacter Attijariwafa bank pour vérifier auprès d’eux ?”, interroge le magistrat.
-“Personnellement, je n’ai pas le détail de ce qui a été fait. Nous avons reçu des attestations. Nous avons des procédures et des experts qui étaient en charge”, indique Brahim Benjelloun Touimi.
-“Est-ce le client ou la banque qui doit rapporter l’attestation de conformité ?”, demande le président Torchi.
-“Normalement, ça doit être fait par la banque”, déclare Brahim Benjelloun Touimi.

Rappelons que de nombreux témoins ont déclaré, lors des précédentes audiences, que c’est l’ancien chargé d’affaires de Babour Sghir qui rapportait non seulement les bons de caisse, mais aussi l’attestation de conformité. Tous ces documents se sont avérés faux par la suite.

À noter que ledit chargé d’affaires, également accusé dans ce dossier, nie avoir présenté ces documents. Il demande à ceux qui l’accusent de prouver leurs propos en présentant des accusés de réception.

10h25. -“Quelles ont été les mesures prises par la banque après avoir découvert que les bons de caisse étaient falsifiés ?”, demande le président Torchi.

-“Nous avons opté pour une solution amiable. C’est un choix du groupe avec Othman Benjelloun, et après avoir effectué des consultations juridiques”, répond l’administrateur-directeur général exécutif.

-“Avez-vous arrêté les transactions avec le client par la suite ?”, demande le juge.

-“Le Comité de crédit sénior n’a plus rien reçu depuis”, affirme le témoin.

L’un des conseillers du président Torchi – celui qui s’était absenté pour cause de maladie la semaine précédente – interroge le témoin à son tour. Il lui demande combien de fois il a vu le dossier de Babour Sghir passer devant lui, en faisant référence à sa présence lors des réunions du Comité de crédit.

-“Selon ce dont je me rappelle, je dirais deux ou trois fois”, répond le témoin.
-“Combien de fois avez-vous signé ?”, demande le magistrat.
-“Je reçois les dossiers dans mon bureau, j’en vérifie le contenu et je vois aussi les signatures des autres membres du comité…”. Le témoin est interrompu par le magistrat qui lui demande : “Si vous voyez que les autres ont signé, alors vous signez automatiquement ?”
-“Quelle serait ma valeur ajoutée sachant que je n’étais pas présent ? Il y avait une recherche de consensus. On prenait des décisions collectives. Les membres de ce comité ont longtemps travaillé ensemble. Aujourd’hui, je n’en fais plus partie, car il y a un nouveau président”, répond Brahim Benjelloun Touimi.

10h47. Ce dernier est à présent interrogé par le procureur général du Roi. “Vous avez déclaré que vous n’aviez jamais vu un cas de falsification des bons de caisse auparavant. Dans ce cas, pourquoi est-ce que la Direction des risques a émis cette réserve ? Est-ce en raison des montants importants ? Ou bien des litiges du passé de Babour Sghir avec la banque ?”.

Avant de laisser le témoin répondre, le juge Torchi ajoute : “Surtout que vous parlez de confiance. Comment ça se fait ?”.

-“Il y a eu un bond [du montant du crédit, ndlr]. Je n’étais pas présent, mais ce qui a été dit c’est ‘pourquoi pas ?”, indique le témoin.

-“Pourquoi avez-vous décidé de signer un protocole d’accord avec Babour Sghir ?”, demande le représentant du parquet.

-“Après consultation de nos avocats, la décision a été de négocier pour avoir des garanties alternatives. D’abord, il y a eu une reconnaissance de dette ; ce qui est très important. Une autre de ses sociétés s’est portée garante pour Sami Oil, en plus de nantissements. En tout, il y avait cinq garanties, et le tout a été consigné par-devant notaire”, précise Brahim Benjelloun Touimi, qui a signé ce protocole d’accord avec le directeur général chargé des affaires juridiques chez Bank of Africa.

Le sujet des négociations autour de ce protocole d’accord sera remis sur la table plus tard, par Me Azeddine Kettani qui entame à son tour l’audition du témoin.

10h59. L’avocat de la partie civile demande à Brahim Benjelloun Touimi d’indiquer qui dirigeait la direction générale commerciale chargée des entreprises au moment des faits, et de préciser comment se constitue le “réseau commercial” chez Bank of Africa.

“Le réseau commercial repose sur deux piliers. D’une part, les entreprises et, de l’autre, les particuliers. Pour les entreprises, il y avait des agences appelées “Centres d’affaires” et, pour les particuliers, des agences classiques. Il y avait deux directeurs généraux commerciaux, M’fadel El Halaissi était celui chargé des entreprises, et un autre, désormais retraité, était celui des particuliers. Le directeur général commercial des entreprises donnait les orientations au Centre d’affaires et au directeur régional”, précise Brahim Benjelloun Touimi.

-“Est-ce que M’fadel El Halaissi était à la fois directeur général commercial chargé des entreprises et président du réseau commercial ? ”, demande Me Kettani.

-“Oui”, répond le témoin.

-“Qui vous remplaçait lorsque vous n’assistiez pas à la réunion du Comité de crédit ?”, interroge l’avocat.

-“Le directeur général, donc le plus “gradé”, préside le Comité de crédit sénior en mon absence. Mais je précise que la présidence ne signifie pas décision individuelle. Quand je n’assistais pas, c’est M’fadel El Halaissi qui présidait le Comité de crédit”, indique le témoin.

Le président Torchi lui fait savoir que ses propos rejoignent ceux du témoin qui l’a précédé ; à savoir Moulay M’hamed Bouraqadi Saâdani, ancien directeur des risques et actuel directeur de l’inspection générale chez Bank of Africa.

“Le témoin précédent a indiqué que 90% du temps, c’est M’fadel El Halaissi qui présidait le comité”, déclare le président.

“Je confirme”, réplique le témoin.

Me Kettani lui demande ensuite d’expliquer comment se passe l’octroi des dépassements, s’il faut une demande préalable et si l’approbation du Comité de crédit est nécessaire.

“Le Comité de crédit sénior accorde des crédits, mais pas de dépassements”, indique l’administrateur-directeur général exécutif chez Bank of Africa.

L’avocat l’interroge alors au sujet des négociations menées avec Babour Sghir. “Qui s’en est chargé ?”, demande l’avocat.

“L’établissement a considéré que la personne qui a une relation ancienne avec le client est M’fadel El Halaissi. C’est lui qui a convaincu Babour Sghir de signer. Ça c’est clair”, affirme le témoin qui doit désormais répondre aux avocats de la défense.

Des signes de tension

11h16. Le bâtonnier du barreau de Marrakech, Me Moulay Slimane El Amrani, qui représente M’fadel El Halaissi, ouvre le bal des interrogations de la défense. Il réussira, avec son confrère de Marrakech, Me Mohamed El Fakir, à agacer le témoin resté calme depuis le début de l’audience.

En préambule, Me El Amrani demande au témoin s’il a des preuves à présenter pour prouver que M’fadel El Halaissi a accordé des dépassements à Babour Sghir, dans le cadre de ses prérogatives.

“Le recueil des délégations contient tout”, indique le témoin. L’avocat demande que le document soit présenté à la cour. Brahim Benjelloun Touimi s’engage à le faire.

Le bâtonnier demande ensuite si les dépassements peuvent être accordés en l’absence d’un crédit existant. Le témoin répond par l’affirmative et explique qu’il s’agit d’une “approche commerciale pour attirer les clients”.

-“Est-ce que M’fadel El Halaissi a accordé des dépassements en dehors des procédures en vigueur ?”, demande Me El Amrani.

-“Je ne peux parler que du Comité de crédit sénior, pas des prérogatives de chaque direction générale”, répond le témoin.

-“Est-ce que la Direction des risques et celles des garanties contrôlaient les dépassements accordés à Babour Sghir ?”, demande Me El Amrani.

-“La Direction des risques ne suit pas chaque client comme une sorte de police. Chacun doit respecter ses prérogatives”, indique le témoin dont la réponse ne convainc pas le bâtonnier. Il répète avec insistance sa question. D’où le léger agacement du témoin qui précise que “la responsabilité de la Direction des risques est de s’assurer du respect des prérogatives dans les dépassements. Un mémorandum de Othman Benjelloun, daté de 2015, indique que la Direction des risques aura toujours la préoccupation de conserver les relations commerciales. Seule la Direction de l’inspection générale peut vérifier s’il y a une violation”.

Brahim Benjelloun Touimi rappelle à nouveau la confiance entre les membres du Comité de crédit, avant d’enchaîner les réponses aux questions du bâtonnier.

Celui-ci lui demande s’il est possible d’accorder un dépassement de 10%, puis si dans le dossier de Babour Sghir, les dépassements sont devenus un crédit. À la première question, le témoin indique que “oui” et rappelle les conditions liées aux dépassements citées ci-haut. À la deuxième, il répond également par un “oui”.

Le bâtonnier demande : “Avez-vous consulté le dossier et la remarque de M’fadel El Halaissi selon laquelle il faut en effet s’assurer de la conformité des bons de caisse ?”.

-“Oui”, répond le témoin.

-“Quelle a été votre réaction ?”, poursuit l’avocat.

-“J’ai trouvé ça correct. Tout le monde était d’accord”, déclare Brahim Benjelloun Touimi.

-“Pourquoi avez-vous signé avant de recevoir les attestations de conformité ? Et ce, malgré le rapport de la Direction des risques qui estime le risque élevé compte tenu des précédents litiges entre Babour Sghir et la banque ?”, interroge Me El Amrani.

-“Nous essayons de voir la nouveauté. La société avait une nouvelle activité. Elle a ouvert son compte en 2014 et a travaillé activement sans demander de crédit. Tout le monde était d’accord qu’il ne fallait pas rester sur les litiges de 1992 ou 1993. De grands noms de l’économie et de la politique ont obtenu de nouvelles chances. Le rôle d’une banque est d’accompagner la croissance économique”, précise l’administrateur-directeur général exécutif.

Le bâtonnier lui demande s’il pouvait refuser de signer en tant que président du Comité de crédit. Ce à quoi le témoin répond qu’il y avait “une confiance en la Direction des risques et celle du commerce”. Selon lui, “ce n’est pas une relation d’un an” qui les lie, mais un travail commun depuis les années 1990.

“Je peux demander des explications, mais aller jusqu’à formuler un rejet… Pourquoi ? Alors que la Direction des risques, qui a un droit de veto, n’a pas refusé”.

Me El Amrani profite de l’occasion pour interroger le témoin sur ce droit de véto, longtemps discuté lors des précédentes audiences. Il demande si la Direction des risques avait un droit de veto. Jusqu’où pouvait-elle l’utiliser ? Et pouvait-elle l’utiliser au lieu de formuler une remarque ?

“La Direction des risques peut utiliser son droit de veto pour dire “non, je ne signe pas”. À ce moment-là, il y a un droit d’escalade qui entre en jeu. C’est au président-directeur général que revient la décision finale. Si le directeur des risques à ce moment-là avait estimé qu’il fallait utiliser le droit de veto, il l’aurait fait. Il a l’audace qu’il faut pour le faire sans se soucier de quiconque”, répond le témoin en décrivant Moulay M’hamed Bouraqadi Saâdani.

Deniers publics ou privés ?

11h50. Me El Fakir, autre avocat de M’fadel El Halaissi, demande si la CDG est représentée au sein de Bank of Africa. Le témoin répond que ‘oui’ , et souligne qu’une relation de confiance lie les deux établissements depuis la privatisation de la banque en 1995. Il affirme aussi que la CDG détient 8% du capital de Bank of Africa.

Me Omar Tayeb, qui représente également le directeur général commercial chez Bank of Africa, demande si “la CDG ou autres peuvent acquérir des parts chez Bank of Africa ?”.

“Mais bien sûr”, affirme le témoin.

Me Tayeb lui demande ensuite s’il considère que la banque est un établissement privé. Sa question entre dans le cadre des accusations portées contre son client, mais aussi contre d’autres accusés, poursuivis pour “dissipation de deniers publics”. Le sujet a fait débat lors des premières audiences de ce procès.

La réponse de Brahim Benjelloun Touimi est la suivante : “Nous sommes une société privée. Nous sommes soumis à la loi qui régit les sociétés anonymes”.

Le bâtonnier El Amrani intervient de nouveau et demande au témoin si la banque est placée “sous le contrôle de l’Inspection générale du ministère des Finances et de la Cour des comptes”.

“Non”, répond le témoin.

Me Omar Tayeb reprend la parole. Il demande à Brahim Benjelloun Touimi si les comportements de M’fadel El Halaissi étaient basés sur un accord criminel ou bien s’ils étaient basés sur des documents et des garanties.

Le témoin dit “ne pas pouvoir répondre à ça”.

12h28. M’fadel El Halaissi demande à réagir aux déclarations du témoin. La demande est formulée par ses avocats auprès du président Torchi qui, après avoir consulté le représentant du parquet et ses conseillers, décide de poursuivre l’audition du témoin avant de laisser l’accusé y réagir. Me Idriss Lahlou, avocat de Babour Sghir prend donc le relais.

-“Est-ce que la banque a accordé des crédits ou bien des dépassements à Babour Sghir”, demande Me Lahlou.

-“Il y a eu transfert”, indique le témoin en faisant référence au transfert des dépassements en prêts.

-“Il y avait donc à l’origine des dépassements sur son compte bancaire et une assurance. Ne devait-elle pas couvrir ces dépassements ?”, interroge Me Lahlou.

-“Je n’étais pas impliqué là-dedans”, répond le témoin.

L’avocat demande ensuite au témoin de citer tous ceux supposés signer avant lui. Et donc donner leur approbation avant la sienne. Il indique qu’il s’agit du chargé d’affaires, du directeur du centre d’affaires, du directeur régional, du directeur des risques et du directeur général commercial chargé des entreprises.

12h40. Les avocats se rapprochent de l’instance collégiale. Certains pointent du doigt et regardent Me Naciri, avocat de Babour Sghir. Ils viennent ensuite vers lui et l’aident à se lever. L’on comprend que l’avocat est souffrant. Il est raccompagné à l’extérieur de la salle.

Son confrère poursuit les questions. Il présente même un document. Il s’agit d’une “demande de prêt” qui a déjà été présentée à l’ancien directeur du Centre d’affaires Zénith, Zouheir Laâbi, mais aussi à l’ancien directeur des risques et actuel directeur de l’inspection générale, Moulay M’hamed Bouraqadi Saâdani. L’avocat demande si c’est ce type de document qui lui est présenté dans le cadre d’une demande de prêt.

“Oui, c’est sous cette forme. Mais elle doit être inscrite dans l’ordre du jour du Comité de crédit sénior”, nuance le témoin. Il précise même que ce document est appelé “demande d’investissement”. Et ce, en lien avec la direction du même nom chargée d’élaborer une étude. Son discours rejoint celui des précédents témoins.

12h55. Me Naami, qui représente l’ancien chargé d’affaires de Babour Sghir entame ses questions en évoquant le code de déontologie qui interdit les relations commerciales entre le client et le banquier. En fait, le sujet a été abordé lors de l’audition du directeur de l’inspection générale, Moulay M’hamed Bouraqadi Saâdani. C’est lui qui avait évoqué cette interdiction.

Brahim Benjelloun Touimi, lui, parle de conflit d’intérêt, d’influence et d’avantages que l’on peut tirer d’une telle relation. Le sujet sera certainement détaillé lors de la prochaine audience fixée au 7 juin prochain.

L’audience est levée.

Affaire Babour Sghir-BOA: “Les prêts ne sont accordés que si la Direction des risques donne son accord” (El Halaissi)

Deux heures trente d’une audience centrée sur le témoignage de l’ancien directeur des risques et actuel directeur de l’inspection générale chez Bank of Africa, M’hamed Moulay Bouraqadi-Saâdani.

Son témoignage, indéniablement précieux pour la suite de l’affaire, est partiellement contredit par son collègue, M’fadel El Halaissi, directeur commercial chargé des entreprises chez BOA.

La principale contradiction concerne le rôle de chacun d’entre eux au sein du comité des prêts, seul organe habilité à octroyer des crédits dont la valeur dépasse les 25 millions de DH.

Qui préside réellement le comité des prêts ? Que se passe-t-il lorsque l’avis de la Direction des risques est défavorable ? Quid de l’interdiction des relations commerciales entre client et employé de banque ?

Voici les explications du témoin du jour et les réactions de M’fadel El Halaissi.

Client-banquier : des relation commerciales prohibées ?

10h15. M’hamed Moulay Bouraqadi-Saâdani, Mohamed Bennouna et Brahim Benjelloun Touimi sont appelés à la barre. Les deux derniers sont invités à patienter à l’extérieur de la salle 8 où se déroule cette nouvelle audience.

Ce sont les avocats de la partie civile, Me Azzedine Kettani, Me Driss Debbagh et Me Bouchaib Najem, qui posent les premières questions au témoin.

Ce dernier est actuellement à la tête de l’inspection générale chez BOA et dirigeait auparavant la Direction des risques. Ayant occupé ces deux postes clés, il est en mesure d’éclairer la cour sur plusieurs éléments décisifs.

M’hamed Moulay Bouraqadi-Saâdani commence donc par répondre aux questions des avocats du cabinet Kettani Law Firm qui représente Bank of Africa. Il précise alors que “la vérification des garanties” n’est pas de son ressort. “C’est l’agence qui reçoit les bons de caisse. Leur vérification incombe à la Direction des garanties”, explique l’ex-directeur des risques chez BOA.

Me Driss Debbagh lui demande “si vous recevez, aujourd’hui, en mai 2024, la même demande de prêt avec les mêmes garanties présentées par Babour Sghir, donneriez-vous un avis favorable ?”. Le témoin répond que “oui”. Comme il le mentionnera plus tard, le problème de ce dossier, selon lui, est la falsification des bons de caisse non pas la solidité du dossier.

C’est pourtant lui qui a demandé la vérification des bons de caisse dans le dossier de Babour Sghir. Et ce, même si cela ne relève pas de ses prérogatives. C’est une information qu’il a avancée lors de la précédente audience et qu’il confirme de nouveau, à la demande de Me Debbagh.

Il confirme également que sa demande avait bel et bien abouti à une vérification. En tout cas, “c’est ce qu’a déclaré Saïd Benjelloun Touimi, ex-directeur régional, devant le comité des prêts”. Cela dit, “il n’a pas mentionné comment cette vérification avait été faite”, poursuit le témoin.

Me Bouchaib Najem pose ensuite trois questions au témoin, en sa qualité d’actuel directeur de l’inspection générale chez BOA. En premier lieu, il lui demande “si un employé de banque a le droit d’entretenir des relations commerciales avec un client”. Ce à quoi le témoin répond par la négative. “Le règlement intérieur interdit la relation commerciale”, entre un employé de la banque et un client de celle-ci.

Cette réponse sera nuancée en fin d’audience.

L’avocat de Kettani Law Firm enchaîne : “Est-ce qu’un employé de la banque peut continuer à traiter le dossier d’un client, après avoir changé de poste ?”. Ici, il fait référence à R.F., l’ancien chargé d’affaires de Babour Sghir.

Durant les précédentes audiences, plusieurs témoins ont affirmé que R.F. continuait à jouer le rôle de “chargé d’affaires” de Babour Sghir, même après avoir quitté le Centre d’affaires Zénith, pour un poste en logistique à la Direction régionale. Des témoignages que R.F. a réfutés.

Le témoin répond par la négative à la question de Me Najem.

La troisième et dernière question de l’avocat porte sur la hiérarchie en place. “À qui répondent, directement, l’agence et la Direction régionale ?”, demande Me Najem.

“Il y a le directeur de l’agence, le directeur régional et son adjoint, puis le directeur général du réseau commercial des entreprises”, répond le témoin. Autrement dit, M’fadel El Halaissi. Il avait lui-même indiqué occuper le poste de “directeur général commercial chargé des entreprises”.

10h42. Les avocats de la partie civile passent la main aux avocats de la défense. C’est Me Naciri Bennani, avocat de Babour Sghir, qui pose les questions en premier. Et ce, pendant trente minutes.

Il sera repris maintes fois par le président Torchi qui lui demande d’abréger et/ou de ne pas répéter les questions auxquelles le témoin a déjà répondu. Pour Me Naciri, il est tout de même nécessaire de s’arrêter sur ces points-là, au sujet desquels il présente des documents à la cour. C’est sur ces derniers qu’il compte focaliser sa plaidoirie plus tard.

Parmi ces documents figure une “demande de prêt”. Présentée au témoin, celui-ci indique qu’en interne, elle est appelée “fiche d’approbation”. Elle est “signée par le directeur de l’agence et le directeur régional qui approuvent la demande de prêt ; puis par le Service de décaissement des prêts, par la Direction des risques qui émet un avis, par le directeur général délégué qui donne son approbation et par l’administrateur directeur général”. Et ce, “en fonction de la valeur du prêt”.

En tout cas, le témoin souligne que “ce document n’a aucun rapport avec le client. C’est un document interne”.

“Nous avions les meilleures garanties possibles dans ce dossier”

11h13. Me Idriss Lahlou, qui représente également Babour Sghir, demande au témoin si l’assurance du prêt est également considérée comme une garantie. “Naturellement”, répond M’hamed Moulay Bouraqadi-Saâdani.

-“Ne fallait-il pas que l’assurance entre en jeu pour payer ?”, demande l’avocat.

-“Je ne sais pas ce qu’il en est. Je ne suis pas impliqué là-dedans”, indique le témoin.

Pour rappel, Babour Sghir et sa défense ont déjà indiqué qu’il avait contracté des assurances auprès de la banque pour garantir ses prêts, en cas de défaut de paiement.

11h35. De son côté, le bâtonnier du barreau de Marrakech qui représente M’fadel El Halaissi, Me Moulay Slimane El Amrani, demande au témoin d’éclairer la cour sur son droit de “véto” au sujet des crédits.

“C’est un véto qui ne concerne que les garanties. Et il signifie seulement qu’en cas de désaccord, le dossier est remonté à la hiérarchie”, explique le témoin.

Et d’ajouter : “Nous avions les meilleures garanties possibles dans ce dossier. Ce n’est pas un problème de décision, mais un problème de falsification (…). Il y a eu 800 millions de dirhams sur les comptes de la société pendant une durée de deux ans. Il y avait une activité commerciale”, indique-t-il pour expliquer que la situation financière de la société et les garanties présentées étaient solides.

Le bâtonnier présente ensuite un document relatif à Babour Sghir, concerné par une “blacklist” de la banque.

“C’est une blacklist de Bank Al-Maghrib qui a concerné Babour Sghir en 1992. Nous avons fait une ‘note risque’ car le client avait un litige avec la banque, par rapport à cinq déclarations contentieuses. Nous avons tout de même donné un avis favorable car, malgré ces éléments, nous avions des garanties que sont les bons de caisse”, explique le témoin.

Il convient de noter qu’en 1992, selon les déclarations de M’fadel El Halaissi lors de son audition par la cour, Babour Sghir avait obtenu un crédit auprès de BMCE Bank à hauteur de 500.000 DH, qu’il n’a remboursé que “six ou sept ans” plus tard.

Concernant le comité des prêts et les conditions d’octroi des crédits à Babour Sghir, le témoin indique que c’est “M’fadel El Halaissi qui présidait le comité” et que, lui, en tant que responsable des risques à l’époque, “signait avant lui”.

Confronté aux déclarations de l’ex-directeur régional, Saïd Benjelloun Touimi, auprès de la police judiciaire, qui contredisent les propos du témoin, celui-ci estime que “Saïd Benjelloun Touimi ne sait comment se passent les opérations bancaires”.

Pour réagir à ces propos contradictoires, M’fadel El Halaissi lève la main. Il est appelé à la barre par le juge Torchi.

Qui présidait réellement le comité des prêts ?

“C’est le directeur général exécutif, Brahim Benjelloun Touimi, qui préside le comité des prêts et qui est le dernier signataire. Lorsque le montant est de 50 millions de DH ou moins, le dossier s’arrête là. Lorsque le montant est supérieur à 50 millions de DH, il arrive aux mains du président directeur général”, indique El Halaissi.

Et d’ajouter : “Tous les employés de la banque savent que les prêts ne sont accordés que si la Direction des risques donne son accord. Il ne peut y avoir d’accord de prêt sans l’approbation de la Direction des risques”.

Or, Moulay M’hamed Bouraqadi-Saâdani indique que des prêts ont été accordés même si la Direction des risques a donné des avis défavorables. Plus tard, il indiquera se souvenir de deux dossiers approuvés dans ce contexte-là.

Par ailleurs, le témoin souligne que ni M’fadel El Halaissi ni qui que ce soit d’autre ne peut accorder de crédit à lui seul, “sauf en cas de prérogatives dans ce sens qui restent en dehors du comité des prêts”.

12h21. Le bâtonnier El Amrani présente ensuite une note du président directeur général chez Bank of Africa, selon laquelle les crédits ne peuvent être accordés sans l’accord de la Direction des risques.

Le témoin nuance. Selon lui, la suite de ladite note précise que “ce n’est qu’en matière de garanties”. Il précise aussi que cette note date de 2018. Autrement dit, bien après les faits sur lesquels porte cette affaire.

Me Omar Tayeb, qui représente également M’fadel El Halaissi, demande au témoin de parler davantage des dossiers qui ont été approuvés malgré l’avis défavorable de la Direction des risques. C’est à ce moment-là que le témoin indique se souvenir de deux dossiers en particulier. Cela dit, il ne souhaite pas s’étaler davantage en raison du secret bancaire.

“Allons-nous nous baser sur les déclarations du témoin ou sur des documents et des preuves ?”, interroge l’avocat.

Son client demande à prendre la parole à nouveau. Il indique qu’il n’est “pas possible que la Direction commerciale donne son accord si la Direction des risques n’est pas favorable”. De plus, “en supposant que le témoin dise vrai, il est impossible, d’un point de vue technique, de décaisser le prêt si la Direction des risques ne donne pas son accord”.

12h36. Me El Fakir, troisième avocat de M’fadel El Halaissi, revient sur les déclarations du témoin au sujet de la relation commerciale entre le client et l’employé de banque. Il lui demande de préciser “quel article de la loi bancaire l’interdit”.

Le procureur général du Roi, silencieux jusque-là, intervient pour corriger : “Le témoin a parlé du règlement intérieur, non pas de la loi bancaire”. Une correction que Me El Fakir n’apprécie pas. Il s’insurge contre le représentant du parquet qu’il accuse de lui avoir coupé la parole.

Me Omar Tayeb intervient pour calmer les tensions naissantes : “Le procureur général du Roi a raison. Le témoin a parlé du règlement intérieur. Mais peut-il préciser si c’est bien le règlement intérieur ou bien le code de déontologie ?”.

Une distinction importante. Car le témoin s’est effectivement trompé. Il corrige et précise qu’il s’agit du code de déontologie.

Me Tayeb poursuit : “Me El Fakir demande de préciser l’article qui interdit cette relation commerciale”, déclare-t-il en expliquant la question initiale de son confrère.

-”Ça dépend des conditions”, répond le témoin.

-“Qu’en est-il du fait d’acheter un bien immobilier ?”, demande le président Torchi.

-“Si le client fait de la promotion immobilière oui, mais si ce n’est pas son secteur d’activité, non”, indique le directeur de l’inspection générale chez BOA.

Il convient de préciser que lors de précédentes audiences, les accusés ont déclaré avoir acheté et vendu des biens entre eux. Plus précisément, l’ancien chargé d’affaires de Babour Sghir lui a vendu un bien immobilier, qui a été revendu à M’fadel El Halaissi par la suite. Il s’agit d’une des transactions commerciales qui lient les accusés.

12h43. Le président Torchi appelle les deux témoins restants à la barre pour leur donner rendez-vous lors de la prochaine audience, fixée au 24 mai.

Affaire Babour-BOA : la Direction des garanties et celle des risques pointées du doigt

RAPPEL: Toutes les personnes citées comme accusées sont présumées innocentes.

Sur les quatre témoins qu’il reste encore à auditionner, un seul ne s’est pas présenté à l’audience du 5 avril, au cours de laquelle l’affaire a pris un tournant qu’il pourrait pourtant contribuer à démêler. Il s’agit de Moulay M’hamed Bouraqadi Saâdani, précédemment chargé des risques au sein de Bank of Africa (anciennement BMCE).

En 2018, il a été nommé directeur général adjoint, responsable du contrôle général. Ses précédentes fonctions sont au cœur de l’affaire opposant Babour Sghir à Bank of Africa et impliquant quatre anciens employés de la banque. Ses explications viendront éclairer la cour quant à des questions cruciales relatives à cette affaire, puisque la Direction des risques est présentée – par des témoins – comme étant celle qui dispose d’un “droit de veto” en matière d’octroi de prêts.

Ce sera certainement le sujet principal de la prochaine audience fixée au 26 avril, dans la continuité de celle-ci qui aura duré près de trois heures, et durant laquelle un autre ancien employé de Bank of Africa est venu témoigner. Il s’agit de Zouheir Laâbi, ancien directeur du Centre d’affaires Zénith qui a succédé à Abdelhakim Darâaoui.

“S’il m’avait demandé de faire d’autres opérations je les aurais faites”

10h15. Après avoir invité les accusés à rejoindre la salle, le président Torchi s’assure que tous les témoins sont présents. Il en reste encore quatre à auditionner. L’un d’entre eux est absent et selon les explications du juge, c’est en raison d’un voyage à l’étranger que Moulay M’hamed Bouraqadi Saâdani n’a pas pu se présenter à cette audience. Il assure néanmoins qu’il sera présent lors de la suivante.

C’est donc à Hasna Jamaï de revenir à la barre pour poursuivre son audition entamée lors de la précédente audience. Elle répond alors aux interrogations de Me Mohamed El Haini, qui représente R. F., l’ancien chargé d’affaires de Babour Sghir.

L’avocat demande à connaître la formation du témoin pour savoir si elle était en mesure de comprendre qu’il ne fallait pas verser un chèque non endossable sur un compte différent de celui auquel il était initialement destiné.

“Je savais qu’il ne fallait pas le faire, mais R. F. m’a dit que la société Fabersal fait partie du groupe de Babour Sghir qui est un client important et qu’on ne pouvait pas lui rendre le chèque impayé”, explique-t-elle.

“Vous êtes tous les deux salariés. Pourquoi l’écouter ?”, demande Me El Haini.

“J’avais 21 ou 22 ans lorsque j’ai intégré le Centre d’affaires où tout le monde vouait un certain respect à R. F. qui s’occupait de gérer les comptes de Babour Sghir. Tout le monde l’appelait “L’haj” et l’écoutait. S’il m’avait demandé de faire d’autres opérations, je les aurais faites”, poursuit le témoin.

En répondant ensuite aux questions de Me Idriss Lahlou, avocat de Babour Sghir, le témoin explique que les chèques en question n’ont pas fait l’objet d’une inspection visée. Elle indique que la banque n’avait pas le moyen de savoir à qui le chèque a été versé, dès lors que l’opération a été validée. Il aurait fallu que le client qui a reçu la somme par erreur ou le client qui a perdu ladite somme, réclame auprès de la banque pour que celle-ci comprenne qu’une erreur a été commise.

-“Auriez-vous fait cette opération si ce n’était pas R. F. qui vous l’avait demandée ?”, demande l’avocat.
-“Non. Je l’ai faite car R. F. représentait Babour Sghir”, répond-elle avant d’être remerciée par le président Torchi qui appelle le témoin suivant : Zouheir Laâbi.

Bons de caisse : des moyens de vérification négligés ?

10h32. Au sujet des bons de caisse, Zouheir Laâbi indique être arrivé au Centre d’affaires en février 2017, soit après l’accord des prêts et après que des bons de caisse aient été déposés à l’agence. “C’est Hassan Kouassi qui en avait la responsabilité”, indique le témoin.

-“Pourquoi personne n’a pensé à les vérifier ?”, demande le juge Torchi.

-“Ce sont des garanties. Elles sont validées par la Direction chargée des garanties. Personne n’a le droit de les remettre en question par la suite, à part la Direction de l’inspection”, explique Zouheir Laâbi.

Selon lui, le Centre d’affaires se charge de rassembler les garanties qui sont par la suite envoyées à la Direction des risques pour “une analyse précise”.

Le témoin indiquera plus tard que seules des copies sont transmises à la Direction des garanties. Les originaux des bons de caisse ne sortent pas de l’agence.

En tous cas, le témoin affirme qu’après avoir reçu et analysé les bons de caisse, “la Direction des garanties rend les garanties pour qu’elles soient complétées ou bien elle les valide à travers une ‘notification’, selon laquelle tout est conforme”.

Le président Torchi s’enfonce dans l’analyse. Il demande au témoin si “le responsable juridique ne pouvait pas demander une vérification des bons de caisse” et “quelles sont les mesures mises en place pour vérifier que les bons de caisse qui se trouvent dans le coffre sont bien ceux déposés à l’agence ?”.

À ces questions, Zouheir Laâbi indique qu’il n’y a plus de responsable juridique dans les agences de BMCE depuis “2012 ou 2013”. Le personnel juridique est désormais centralisé au niveau de la Direction générale. Autrement dit, si une vérification devait être faite par un service juridique, celui-ci ne dépend pas de l’agence qu’il dirigeait.

Concernant les mesures de vérification des bons de caisse, Zouheir Laâbi indique que c’est l’acte de nantissement qui permet de faire les vérifications. “Il protège les droits du client et de la banque”, indique le témoin.

Plus tard, il ira même jusqu’à assurer que l’acte de nantissement est “plus fort” qu’un accusé de réception. Or, comme le soulignera le juge, aucun moyen de vérification n’est mis en place entre le moment du dépôt du bon de caisse à la banque et l’établissement / la signature de l’acte de nantissement. Il n’y a qu’un fichier Excel dans lequel le personnel de la banque consigne les références des bons de caisse reçus.

Le président Torchi lui demande alors pourquoi ne pas avoir utilisé le logiciel “Swift” pour vérifier l’authenticité des bons de caisse ? Il s’agit d’un moyen de vérification inter-banques, comme l’explique le magistrat.

“Je ne peux pas m’immiscer dans les missions d’autrui. Chacun sa spécialité”, indique le témoin avant que le président Torchi ne lui rappelle ses propres déclarations devant la police judiciaire.

Dans un procès-verbal datant du 18 février 2022 que le président cite, Zouheir Laâbi a indiqué que “le comité des prêts, composé du directeur général et du directeur des risques a fait une recommandation pour vérifier les bons de caisse. Suite à quoi, une attestation de validité leur a été présentée. La vérification n’a pas été faite à travers le logiciel Swift ni via un appel à la banque émettrice”.

-“J’ai juste donné mon point de vue”, commente le témoin.

-“Pensez-vous que c’est ce qui devait être fait ?”, demande le juge.

-“C’est juste mon point de vue”, répète Zouheir Laâbi qui ne semble vouloir accuser personne.

Centre d’affaires Zénith : nouveau directeur, même système de cogestion

Même s’il n’est resté que “deux ou trois mois” avant que les “problèmes des bons de caisse” n’éclatent, Zouheir Laâbi est invité à éclaircir divers points. Il indique que le compte de la société de Babour Sghir était co-géré par deux employés de la banque. Et ce, “huit mois” avant son arrivée à la tête de l’agence.

“Tout le monde était d’accord sur ce mode de fonctionnement. J’ai continué dans le même sens”, indique-t-il. Sachant que, plus tard, il indiquera que cette situation était “acceptée” et que la Direction régionale en avait connaissance. En tous cas, c’est ce que son prédécesseur lui avait expliqué lors de la passation. De plus, la présence de R. F. au lieu de Fatima-Zahra Ourdan, lors des réunions relatives à Babour Sghir, confirme que cette cogestion était “acceptée”. D’où son maintien, même après le changement du directeur de l’agence.

Il expliquera n’avoir reçu aucune directive dans ce sens, ni de la part de la Direction régionale, ni de la part de la Direction générale ou “centrale”.

Zouheir Laâbi précise aussi que R. F. était l’interlocuteur “direct” de Babour Sghir. Ce qui n’empêchait pas Fatima-Zahra Ourdan de le contacter si besoin. En tous cas, les deux employés ne partageaient pas le même mot de passe pour gérer le compte de la société de Babour Sghir.

“Chacun son mot de passe car chacun doit assumer ses responsabilités”, déclare le témoin.

11h08. R. F. demande à réagir à cette première partie de témoignage. Il demande “qui s’occupait du client” en son absence, s’il était “son seul interlocuteur” et précise que tout employé de l’agence “perd le mot de passe dès qu’il n’en fait plus partie. Or, toutes les demandes (de prêts, ndlr) proviennent de l’agence. Pourtant, d’un point de vue technique je ne pouvais faire aucune opération”.

Enfin, il pointe du doigt la Direction des garanties qui, selon lui, porte toute la responsabilité.

Zouheir Laâbi précise n’avoir parlé que d’interlocuteur “direct” et non pas “unique”. Quant à la gestion de la relation avec Babour Sghir en l’absence de R. F., le témoin n’exclut pas la possibilité que les deux hommes continuent d’échanger par téléphone. “Il est même recommandé d’être aussi joignable”.

Un des conseillers du président Torchi demande au témoin d’indiquer si, après avoir intégré l’agence, il a utilisé le logiciel Swift pour vérifier les bons de caisse. “Je n’en ai pas le droit. Ce sont des garanties validées par la Direction des risques”, souligne-t-il.

11h30. Me Azzedine Kettani, qui représente Bank of Africa, demande au témoin de préciser quels sont les organes habilités à accorder des prêts, puis de préciser les compositions de chacun.

Zouheir Laâbi indique que selon “la procédure de la banque”, les prêts dont le montant est inférieur à 15 MDH sont présentés au comité régional, composé du directeur régional ou son adjoint et du responsable des engagements [de la Direction des risques]. “Ce sont eux les signataires. On les appelle les approbateurs”, précise le témoin.

Et d’ajouter : pour les prêts dont le montant est entre 15 et 25 MDH, c’est un comité tripartite qui s’en charge. Les montants entre 25 et 50 MDH sont présentés au comité des prêts et les sommes de plus de 50 MDH sont de “grands engagements” présentés au président directeur général ou à l’administrateur directeur général.

Me Kettani lui demande ensuite d’expliquer à la Cour la différence entre “prêts” et “dépassements”. Le témoin indique que les prêts sont accordés par “le comité des prêts en contrepartie de garanties, tandis que le dépassement n’est accordé qu’en cas de besoin de cash. C’est temporaire, pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’entreprise”.

-“Faut-il avoir un prêt pour obtenir un dépassement ?”, demande le président Torchi à plusieurs reprises.

-“On peut dire que oui. Mais il n’y a pas de relation directe”, répond le témoin.

Celui-ci est de nouveau interrogé par Me Kettani. Il lui demande si le dépassement est accordé par l’agence ou par un autre organe. “La demande de dépassement suit le même circuit qu’une demande de prêt”, répond Zouheir Laâbi.

Me Driss Debbagh, avocat chez Kettani Law Firm, lui demande ensuite ce que l’agence envoie à la Direction des garanties dans le cadre d’une demande de dépassement.

-“En matière de dépassement, il n’y qu’une demande, pas d’acte ni de garanties. On n’a rien à envoyer à la Direction des garanties”, explique le témoin.

-“Le directeur du Centre d’affaires peut-il, à lui seul, accorder des dépassements ?”, questionne l’avocat.

-“Les règles d’octroi de prêts s’appliquent à l’octroi de dépassements. Peut-être même avec plus de vérifications”, indique Zouheir Laâbi.

Accord de prêt : le droit de veto de la Direction des risques

12h10. Au tour de la défense de poser ses questions. Le bâtonnier du barreau de Marrakech, Me Moulay Sliman El Amrani, qui représente M’fadel El Halaissi, se contente d’une seule question :

-“Selon les déclarations du témoin, la vérification s’est limitée aux copies des bons de caisse et à leur référence dans l’acte de nantissement. Ne pense-t-il pas qu’il fallait faire davantage ?”

-“Je ne peux pas m’immiscer dans le travail de la Direction des garanties. Ce sont eux les spécialistes”, martèle le témoin.

Me El Fakir, qui représente également M’fadel El Halaissi, désormais oublié dans cette affaire, avec les deux autres accusés S. F. et F. K., demande au témoin de préciser “qui avait le droit de veto dans le comité des prêts ?”

“La Direction des risques”, répond le témoin sans la moindre hésitation.

12h36. Brahim Benjelloun Touimi, qui a attendu à l’extérieur de la salle 8, est invité à y entrer. Le président Torchi le remercie de sa présence et lui donne rendez-vous, avec Zouheir Laâbi et Moulay M’hamed Bouraqadi Saâdani, le 26 avril.

Affaire Babour-BOA : les témoignages continuent d’accabler l’ancien chargé d’affaires de Babour Sghir

L’audition des témoins se poursuit dans la salle 8 de la cour d’appel de Casablanca qui accueille l’affaire opposant Babour Sghir et Bank of Africa, et dans laquelle sont accusés trois anciens employés de la banque, ainsi que le directeur général commercial chargé des entreprises, M’fadel El Halaissi.

Parmi ces derniers, seul l’ancien chargé d’affaires chez Bank of Africa, R.F., a été pointé du doigt durant cette audience. Les témoignages continuent de l’accabler, bien que l’ancien banquier continue de se défendre en réagissant à chaque fois que l’occasion lui est donnée.

Durant cette audience, les chèques initialement destinés à son client Babour Sghir, et qui pourtant lui ont été versés, ont de nouveau été mis sur le tapis à travers le témoignage de Hasna Jamaï, ancienne chargée de caisse au Centre d’affaires Zénith.

Mais avant son témoignage accablant à l’égard de R.F., c’est sa collègue Fatima-Zahra Ourdan qui poursuit le sien.

Réunions et e-mails : “R.F. continuait de gérer les comptes de Babour Sghir”

10h18. Après avoir invité les quatre derniers témoins à quitter la salle, le président Torchi demande à Fatima-Zahra Ourdan de rester pour poursuivre son audition. Dès le début, M’fadel El Halaissi demande à réagir aux déclarations faites par le témoin lors de la précédente audience. Celle-ci avait déclaré que, selon les dires de R.F., c’est M’fadel El Halaissi qui lui avait donné pour directive de s’occuper du compte de Babour Sghir.

“Elle a bien déclaré que c’est seulement ce qu’elle a entendu”, répond le président Torchi d’un ton rassurant. Autrement dit, le témoin n’affirme rien mais rapporte ce qui lui a été dit, sans accuser quiconque.

Me Driss Debbagh, avocat de la partie civile, présente un document à la cour, qui démontre que R.F. a continué à gérer le compte de Babour Sghir en 2017, soit après son départ du centre d’affaires.

Présenté au témoin, le document fait référence à une réunion tenue avec Vivo Energy, fournisseur de la société de Babour Sghir, à laquelle a participé R.F. “pour négocier avec la société un autre méthode de paiement”, à savoir les prélèvements au lieu du dépôt de chèques.

Pour rappel, R.F. réfute les accusations selon lesquelles il a continué à gérer le compte de Babour Sghir après avoir quitté son poste de chargé d’affaires. Or, différents témoignages, dont celui de sa remplaçante Fatima-Zahra Ourdan, ainsi que celui de son ancien supérieur hiérarchique, l’ex-directeur du centre d’affaires, Abdelhakim Daraaoui, assurent que l’accusé a continué à gérer le compte de la société de Babour Sghir, du moins le volet relationnel.

Fatima-Zahra Ourdan ajoute que R.F. a même envoyé un e-mail reçu par différents organes de la banque, indiquant qu’il avait consulté le client, Babour Sghir, qui donnait son accord pour “présenter les garanties”. Pendant que Fatima-Zahra Ourdan fournit ce témoignage, Babour Sghir et R.F. chuchotent sur le banc des accusés. Les propos du témoin semblent les faire réagir. Ce qui parvient à énerver le président, lassé par cette agitation, qui demande à R.F. de “se respecter” et de n’intervenir qu’à la demande de la cour.

Entre-temps, Fatima-Zahra Ourdan continue de détailler ses missions et les distingue de celle de R.F. qui, lui, gérait le volet relatif aux crédits.

Lorsque le président lui demande si elle n’était pas supposée gérer ce compte seule, elle indique que “quand le client est important, cela se fait. C’est un des comptes les plus importants que l’on avait dans le centre d’affaires. De plus, il avait plus d’expérience que moi, et cela me laissait plus de temps pour m’occuper des autres clients”, explique-t-elle.

Me Bouchaib Najem, qui représente également la partie civile, lui demande si d’autres clients du centre d’affaires étaient traités de la même façon. “Non, c’était le compte le plus important”, indique le témoin en faisant référence à la société de Babour Sghir.

11h04. Me Idriss Lahlou change de cap et revient sur les bons de caisse. Il s’assure de nouveau auprès du témoin que c’est bien R.F. qui lui ramenait les bons de caisse, qu’elle remettait par la suite au responsable administratif, Hassan Kouassi. Elle confirme à plusieurs reprises, tout en précisant que ni Babour Sghir ni personne d’autre ne ramenait ces bons de caisse.

-“Est-ce que vous lui remettiez un document en contrepartie ? Une sorte de reçu ou d’accusé de réception ?”, lui demande le président Torchi.
-“Non”, répond-elle.
-“Quelle était donc la preuve du dépôt des bons de caisse ?”, demande le président au témoin, qui ne répond pas directement à la question. “Ces bons de caisse sont pour garantir un prêt”, déclare-t-elle en guise de réponse.

Me Lahlou, avocat de Babour Sghir, l’interroge alors sur l’acte de nantissement. Elle explique que le document est établi au niveau de l’agence, puis légalisé à la préfecture d’arrondissement la plus proche, à Sidi Maârouf.

-“Qui ramenait le document après la légalisation de la signature du client ?”, demande l’avocat.
-“C’est R.F.”, indique-t-elle sans hésitation.

Un autre témoignage à charge de R.F.

12h10. C’est au tour de Hasna Jamaï, qui occupait le poste de caissière au Centre d’affaires Zénith, au moment des faits, qui indique qu’à l’époque, elle était encore en pleine formation. “Ça faisait deux ou trois mois que j’avais commencé mes fonctions à la caisse”, indique-t-elle à la cour.

Elle affirme avoir versé deux chèques sur des comptes auxquels ils n’étaient pas destinés. Et ce, à la demande de R.F.

“Ce n’est que plus tard que j’ai appris que la société au profit de laquelle les chèques avaient été versés était celle de R.F.”, indique le témoin, en précisant que c’est aussi ce dernier qui lui avait rapporté les chèques de chez Babour Sghir.

L’un de ces chèques porte sur un montant de 600.000 DH et l’autre sur 730.000 DH. “Il m’a dit que Fabersal [la société de R.F., ndlr] faisait partie du groupe de Babour Sghir. C’est lui qui ramenait les chèques, et c’est moi qui les saisissais dans le système. Je n’ai jamais vu Babour Sghir”, indique le témoin.

Et d’ajouter : “On donne un accusé de réception. Mais c’est lui qui remplissait le document de dépôt au nom de la société. Ensuite, après avoir rejoint son bureau, il m’a appelée pour me dire de verser le chèque de 730.000 DH sur un compte dont il m’a donné le numéro, mais qui n’est pas domicilié à notre agence”.

12h32. Ces propos sont réfutés par R.F. qui demande à réagir. “Elle a avoué devant le tribunal de première instance (…) ces chèques ont été versés sur un compte auquel ils n’étaient pas destinés. Mais tout ce qu’elle dit est faux”.

”Pourtant, vous avez été viré, tandis qu’elle n’a pas été sanctionnée”, lui répond le président Torchi qui s’apprête à lever l’audience. Celle-ci est reportée au 5 avril, pour une dernière audience ramadanesque, à laquelle sont de nouveau convoqués les trois derniers témoins, outre Hasna Jamaï que la cour n’a pas encore fini d’interroger.

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