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Aide directe au logement : 48.000 bénéficiaires et 3,8 MMDH déjà octroyés

La ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima-Zahra Mansouri, a indiqué lundi 29 avril à la Chambre des représentants que le nombre de demandes d’aide directe au logement a atteint 128.528, dont 48.000 dossiers bénéficiaires.

S’exprimant lors de la séance des questions orales, la ministre a précisé que 22% des demandes ont été présentées par des Marocains résidant à l’étranger, soulignant l’importance de ce programme tant sur les plans social qu’économique.

Mme Mansouri a fait savoir que l’enveloppe globale des aides octroyées s’élève à 3,8 milliards de DH, ajoutant que 54% des bénéficiaires ont reçu une subvention de 70.000 dirhams, tandis que 46% d’entre eux ont bénéficié d’une aide de 100.000 dirhams.

Au plan économique, la ministre a relevé que ce programme a favorisé la relance du secteur et permis l’ouverture du marché aux petites et moyennes entreprises (PME) pour proposer une offre diversifiée, répondant aux besoins des citoyens.

Et d’ajouter que les indicateurs économiques font ainsi ressortir une hausse de 11,64% de la consommation de ciment en février 2025, comparativement à la même période de l’année précédente.

De même, les crédits alloués au logement ont progressé de 2%, tandis que ceux destinés aux promoteurs immobiliers ont augmenté de 6,62%, a-t-elle indiqué, notant que les PME représentent, pour leur part, plus de 80% des projets de logements engagés.

Concernant la répartition géographique des bénéficiaires, la ministre a souligné que 35% des demandes se concentrent dans la région de Casablanca-Settat, 31% dans la région de Fès-Meknès et 12% dans la région de Rabat-Salé-Kénitra, ajoutant que le programme a également permis de répondre aux besoins de certaines villes qui n’ont pas suffisamment bénéficié des programmes de logement précédents.

Évoquant le nouveau programme lancé le 2 janvier 2024, Mme Mansouri a rappelé ses cinq piliers fondamentaux : passer d’une logique d’exonération fiscale à un appui direct au pouvoir d’achat, cibler la classe à revenu modeste et la classe moyenne, diversifier l’offre de logements (permettant l’acquisition de maisons individuelles en plus des appartements), supprimer la condition du seuil de 500 unités pour encourager les petites et moyennes entreprises (notamment dans les villes moyennes et petites), et digitaliser l’ensemble des démarches afin de garantir la transparence et simplifier les procédures.

Aide au logement : plus de 35.000 bénéficiaires en une année

Interrogée lundi 6 janvier sur le bilan de l’aide au logement à la Chambre des représentants, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri a précisé que le nombre des bénéficiaires du programme s’est établi à plus de 35.000, dont 26% de Marocains résidant à l’étranger et 32% de jeunes.

La responsable gouvernementale a ajouté que 63% des bénéficiaires ont reçu une aide financière de 70.000 DH, alors que 37% ont bénéficié d’une aide de 100.000 DH.

Concernant les retombées économiques de ce programme, la ministre a expliqué qu’il a contribué à l’essor du secteur de la construction, avec une hausse de 9,45% des ventes de ciment, de 1,7% des crédits immobiliers et de 7,2% des prêts accordés aux promoteurs immobiliers.

Mme El Mansouri a noté que le programme d’aide directe au logement s’emploie à généraliser ce soutien pour couvrir les villes n’ayant pas suffisamment bénéficié du programme de logement social, telles que Settat, El Jadida, Benslimane, Oujda, Berkane et Taza.

La production annuelle des unités de logement destinées aux classes à faibles et moyens revenus avoisine 113.000, y compris l’auto-construction, a-t-elle ajouté.

Pour ce qui est des objectifs d’origine fixés pour l’année 2024, la ministre a noté que le programme a réussi à dépasser l’objectif de 75.000 unités de logement, entre aide directe et logement social, pour atteindre 94.000 unités, soit un taux de réalisation de 125%.

A cette occasion, elle a passé en revue les réalisations des précédents programmes de logement lancés en 2002, notant qu’ils ont enregistré un bilan positif qui a permis, jusqu’en novembre 2024, la réalisation d’environ 727.000 unités de logement ayant obtenu le certificat de conformité dans le cadre du programme de logement social (250.000 DH), dont 680.000 unités livrées, en plus de la réalisation d’environ 30.000 unités de logement ayant obtenu le certificat de conformité dans le cadre du programme de logement à faible coût (140.000 dirhams).

La ministre a rappelé que le gouvernement a lancé un nouveau programme d’aide directe au logement pour la période 2024-2028, assurant que ce programme vise à couvrir les besoins en logement de la classe moyenne et celle à faibles revenus et à contribuer à la réduction du déficit en logement à travers l’implication du secteur privé, en particulier les petites et moyennes entreprises.

(Avec MAP)

Politique publique de l’habitat : l’essentiel du passage d’Akhannouch au Parlement

La politique d’urbanisme et d’habitat a été au centre de la séance mensuelle consacrée aux réponses du chef du gouvernement aux questions relatives à la politique générale, ce lundi 15 juillet à la Chambre des représentants. L’occasion pour Aziz Akhannouch de dresser le bilan des principaux programmes d’habitat lancés.

>> Programme de reconstruction post-séisme d’Al Haouz

56.000 familles ont bénéficié de l’aide à la reconstruction des logements effondrés, pour une enveloppe budgétaire de 1,4 milliard de DH, soit un taux de réalisation de 95%.

Plus de 53.000 autorisations de reconstruction ont été accordées aux familles sinistrées, soit un taux de 90% de la population recensée à Al Haouz, Chichaoua, Marrakech, Taroudant, Azilal et Ouarzazate.

>> Aide au logement

Au 15 juillet 2024, le nombre de bénéficiaires du programme d’aide directe au logement s’élève à 17.000, pour un coût total de 6,3 MMDH, dont une contribution de 1,3 MMDH de l’Etat. Le nombre de demandes d’aide directe au logement a, lui, atteint environ 84.500.

>> Villes sans bidonvilles

À fin juin 2024, plus de 347.000 familles ont bénéficié du programme national « Villes sans bidonvilles », pour une enveloppe globale de 45,7 MMDH. Actuellement, le Maroc compte 61 villes sans bidonvilles.

Le nombre de nouvelles habitations en bidonvilles est passé de 10.400 familles par an entre 2012 et 2021 à moins de 6.500 familles durant les deux dernières années, soit une baisse de 48%.

Un nouveau programme 2024-2028 sera destiné à environ 120.000 unités réparties à travers le Royaume, a rappelé le chef du gouvernement.

>> Anciennes médinas

Les interventions ont concerné 21 anciennes médinas, pour un coût total estimé à environ 7,9 MMDH.

En 2023, le programme de réhabilitation et de valorisation des ksours et des kasbahs a concerné 4 ksours, portant le nombre total de ksours restaurés à 18 sur 22, au bénéfice d’environ 18.500 personnes.

Le plan 2024 prévoit l’achèvement des travaux de restauration des ksours restants et l’oprationnalisation du programme de valorisation durable des ksours et kasbahs sur la période 2024-2028, à travers la signature des premières conventions de partenariat avec différents acteurs.

>> Bâtiments menaçant ruine

Depuis le recensement officiel des bâtiments menaçant ruine en 2012, de nombreuses conventions ont été signées pour remédier à la situation d’environ 43.000 bâtiments, habités par plus de 75.600 familles, pour un coût total d’environ 8,11 MMDH.

À fin 2023, plus de 18.000 bâtiments ont été réhabilités, et les conditions de logement d’environ 47.000 familles sur plus de 75.000 familles concernées ont été améliorées, avec un taux d’achèvement de 62%.

En 2023, l’inventaire a concerné plus de 57.000 bâtiments menaçant ruine, une expertise technique a été réalisée au niveau de plus de 47.000 bâtiments dans les anciennes médinas.

Aide au logement : près de 12.800 bénéficiaires au 3 juin 2024

Ce lundi 3 juin au Parlement, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, a partagé quelques chiffres concernant le programme d’aide au logement lancé le 2 janvier 2024.

« À ce jour, ce programme compte 76.190 inscrits, dont 90% remplissent les conditions nécessaires pour bénéficier de l’aide. 23% sont des MRE et 38% sont des femmes », a déclaré Fatima Ezzahra El Mansouri.

De plus, 12.795 personnes ont bénéficié du programme, 40% pour des logement au prix inférieur à 300.000 DH, 60% entre 300.000 DH et 700.000 DH.

Par ailleurs, ce programme a permis d’augmenter l’activité du ciment de 21% et de créer 19.000 emplois. Quant aux crédits immobiliers, ils ont augmenté de 1,4%.

Aide au logement : début des inscriptions ce mardi 2 janvier

L’inscription à l’aide directe au logement pour l’année 2024 est ouverte ce mardi 2 janvier, sur la plateforme daamsakane.ma.

Cette aide concerne les primo-acquéreurs ayant obtenu un permis d’habiter à partir du 1er janvier 2023.

Les montants de l’aide financière varient en fonction de la valeur de vente du logement. Ainsi, le montant de l’aide est fixé à 100.000 DH pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 DH TTC, et à 70.000 DH pour l’acquisition d’un logement entre 300.000 DH et 700.000 DH TTC.

Les étapes d’attribution de l’aide, depuis le dépôt de la demande jusqu’à l’obtention du montant de l’aide, sont expliquées sur la plateforme conçue à cet effet.

Les notaires baisseront fortement leurs honoraires pour les logements de moins de 300.000 DH

Signée par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, et le président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, Hicham Sabiry, cette convention vise à assurer l’accompagnement et le soutien des citoyens par les notaires, à travers tout le Royaume, tout au long du processus d’octroi de l’aide directe au logement (2024-2028), indique le ministère dans un communiqué.

Elle permettra également l’application d’une tarification globale des notaires n’excédant pas 2.500 DH TTC, au lieu d’environ 6.000 DH TTC, précise la même source, soulignant que ce montant englobe les honoraires du notaire, ainsi que les frais du dossier incluant l’ensemble du processus, depuis l’établissement du compromis de vente jusqu’à l’obtention du certificat de propriété, en dehors des frais de l’Etat, et ce, en faveur des citoyens désirant acquérir un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 DH TTC.

À cette occasion, Fatima Ezzahra El Mansouri a indiqué que ce partenariat avec les notaires était une nouvelle étape significative franchie dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau dispositif de l’aide directe au logement, notant qu’il permettra de renforcer l’appui de la demande des classes sociales ciblées pour accéder à un logement décent et pour une meilleure inclusion sociale.

Et d’ajouter que « l’adhésion de l’ensemble des partenaires concernés, notamment les notaires est d’une grande importance pour garantir la réussite de ce chantier Royal visant à soutenir la demande, à booster le marché de l’immobilier et, par ricochet, l’investissement dans le secteur. Nous n’avons d’autres choix que de réussir ce dispositif pour mieux répondre aux attentes des Marocains ».

La ministre a également rappelé les grandes lignes du nouveau programme d’aide directe au logement visant à améliorer le cadre de vie des citoyens, aussi bien dans le milieu urbain que le milieu rural, désirant acquérir un logement principal, poursuit le communiqué, indiquant que ce nouveau dispositif participera au renforcement du pouvoir d’achat des acquéreurs, grâce à la mise en place d’une aide directe aux classes sociales et à la classe moyenne d’un montant de 100.000 DH pour l’achat d’un logement à un prix inférieur ou égal à 300.000 DH TTC, et de 70.000 DH pour l’achat d’un logement dont le prix est supérieur à 300.000 DH TTC et inférieur ou égal à 700.000 DH TTC.

En vue d’accompagner et de garantir la réussite de ce dispositif, le ministère ambitionne de digitaliser le processus de suivi, de gestion et d’évaluation de la démarche d’octroi de l’aide aux acquéreurs, à travers une plateforme digitalisée « Daam Sakane« , permettant d’assurer le partage des données entre les différents partenaires clés pour la mise en œuvre dudit dispositif, conclut le communiqué.

Aide aux primo-acquéreurs de logement : 50.000 DH et 70.000 DH selon la valeur du bien (le projet de décret)

Finalement, deux formules ont été retenues par le gouvernement pour venir en aide aux primo-acquéreurs de logement principal, au lieu des trois discutées avec la profession. Il s’agit de :

– 50.000 DH pour l’achat d’un bien dont le coût dépasse 300.000 DH tout en étant plafonné à 700.000 DH ;

– 70.000 DH pour les logements dont le prix est inférieur à 300.000 DH.

Les veuves bénéficieront, elles, de 10.000 DH de plus comme prévu initialement.

Les modalités de dépôt des demandes d’aide

Ce décret dévoile également les modalités de dépôt des demandes pour bénéficier de cette aide. « Le demandeur doit d’abord déposer une demande selon un modèle qui sera élaboré par les autorités gouvernementales chargées de l’Habitat », autrement dit, le ministère de l’Habitat, explique le texte.

Cette demande doit être déposée sur un portail électronique dédié, et sera réceptionnée par une entité spécifique qui sera chargée par l’Etat, par une convention qui liera les deux parties, des aides financières.

Si la demande initiale répond aux conditions de l’article 8 de la loi des finances 2023, elle est acceptée dans les sept jours suivant son dépôt.

Le rôle du notaire

Le notaire devra ensuite déposer une copie du contrat de promesse de vente, qui doit être rédigé par ses soins dans un délai de sept jours, également sur le portail électronique dédié. Ce document doit être accompagné du permis d’habiter, délivré à partir du 1er janvier 2023 et pas avant.

La demande d’octroi de l’aide financière est alors acceptée, et son montant est déboursé dans un délai de 15 jours au plus, de la date de dépôt du notaire des documents précités, de l’une des deux manières suivantes :

– par chèque, au nom du notaire, délivrée directement au bénéficiaire, qui le remet à son tour au notaire ;

– par virement bancaire directement sur le compte du notaire par le Fonds de dépôt et de gestion.

30 jours pour effectuer l’achat final

Le bénéficiaire dispose par la suite d’un délai de 30 jours au plus depuis la date de réception de l’aide de l’Etat sur son compte, pour la signature du contrat final de vente.

Le notaire doit déposer une copie de ce contrat final ainsi qu’une copie du certificat de propriété sur le portail électronique, dans un délai de 30 jours.

Si la vente ne s’effectue pas, le notaire doit directement restituer le montant de l’aide.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2024

Il sera ainsi procédé à la création d’une commission composée de deux représentants de chacun des ministères de l’Habitat et des Finances, et présidée par l’autorité gouvernementale chargée de l’Habitat ou son délégué.

Cette commission sera chargée de :

– suivre l’octroi des aides de l’Etat aux bénéficiaires ;

– présenter les modalités d’octroi de ces aides ;

– présenter les propositions et les conseils autour de ces aides.

Cette commission se réunira une fois tous les trois mois et à chaque fois que nécessaire. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.