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Aides sociales directes : Solab mandaté pour mener l’enquête auprès des bénéficiaires

Dotée d’un budget de 636.000 dirhams, cette mission vise à mesurer l’impact réel du dispositif lancé en octobre 2023, auprès d’un échantillon représentatif de 1.800 ménages bénéficiaires.

L’étude confiée à Solab se déroulera en deux étapes distinctes. La première, d’une durée de 12 jours, consistera à préparer le terrain : élaboration des outils méthodologiques, formation des enquêteurs et identification des ménages qui seront sondés. Viendra ensuite la phase opérationnelle, sur 18 jours, dédiée à la conduite des entretiens et à l’analyse des données collectées.

Les entretiens, menés en présentiel ou à distance, permettront de recueillir des informations détaillées sur plusieurs aspects de la vie des bénéficiaires.

L’enquête vise à aller au-delà de la simple mesure de satisfaction. Elle analysera en profondeur le profil sociodémographique des bénéficiaires, l’impact des aides sur leur qualité de vie, leur bien-être psychosocial, leur capacité de résilience face aux aléas économiques, ainsi que leur gestion des ressources et les dynamiques familiales, notamment les perspectives offertes aux enfants.

Aides sociales directes : 2 MMDH débloquées au profit de 3,81 millions de familles au 6 juillet

Répondant à une question orale à la Chambre des représentants sur les aides sociales directes au profit des familles démunies, Nadia Fettah a indiqué que le nombre de bénéficiaires a atteint à ce jour 3,81 millions de familles, pour un montant total estimé à 2 milliards de dirhams (MMDH), précisant que le taux d’acceptation des demandes s’élève à 82%.

Elle a également précisé que 2,3 millions de familles ont bénéficié des aides relatives à la protection contre les risques liés à l’enfance, pour un montant de 1,26 MMDH, tandis que 1,5 million de familles bénéficient des aides forfaitaires pour soutenir leur pouvoir d’achat ou les protéger des risques liés à la vieillesse.

En ce qui concerne les demandes rejetées, la ministre a fait savoir qu’elles ont atteint 23.179 demandes au cours du mois de juin dernier, dont 31% concernent les aides forfaitaires et 69% les demandes d’aides pour la protection contre les risques liés à l’enfance.

S’agissant des raisons du rejet, Nadia Fettah a expliqué que 14.600 demandes ont été refusées car elles concernaient des salariés ou des retraités, tandis que 2.000 autres personnes bénéficient déjà des aides du Fonds d’entraide familiale.

Aides financières directes : un impact haussier attendu sur le cash en circulation

Fin décembre 2023, les premières aides sociales directes ont été versées aux ménages les plus vulnérables. La cible de cette initiative concerne 60% des familles qui ne sont actuellement pas couvertes par des régimes de couvertures sociales. Il s’agit d’une initiative utile et nécessaire pour aider les populations les plus vulnérables du pays, particulièrement dans des temps de crise et après deux années marquées par une forte inflation.

D’après les présentations du chef du gouvernement, un total de 25 MMDH sera versé cette année, pour ensuite atteindre 29 MMDH par an à partir de 2026. Pour rappel, le gouvernement et la Banque centrale ont exigé que ces aides soient acheminées exclusivement via des comptes de paiement ou des comptes bancaires, et non par cash.

Une précision qui a son importance lorsque l’on sait l’impact, sur le cash en circulation, des aides directes versées aux ménages en 2020 durant le Covid. Alors que d’année en année, le cash en circulation progressait de 6% à 8%, il avait connu une envolée de près de 19% à 301 MMDH. D’autres facteurs ont participé à cette forte hausse, notamment la peur et l’incertitude induites par la crise sanitaire.

Un cash out total sur les aides versées depuis fin décembre

Mais malgré le changement de modus operandi concernant la délivrance de ces aides sociales directes par rapport à celles de la crise Covid, un impact sur le cash en circulation pourrait bien être enregistré.

Ces aides sociales, rappelons-le, sont versées sur des comptes et non remises en cash directement aux populations cibles. Cependant, elles pourraient avoir une incidence sur le cash en circulation dans le pays. Malgré le fait que cet argent quitte les caisses de l’État pour atterrir sur un compte, l’impact sur la monnaie fiduciaire est là.

Comme nous l’explique Hazim Sebbata, président de l’Association Professionnelle des Etablissements de Paiement (APEP), il y a fondamentalement peu ou pas de différence avec les aides attribuées durant la période Covid. « Elles étaient distribuées en cash directement. Aujourd’hui, elles passent via des virements, qui sont cependant immédiatement retirés sous forme de cash. On en revient donc exactement à la même chose, dans le sens où c’est comme s’il s’agissait d’une mise à disposition, mais cela transite par un compte », explique-t-il.

Depuis le début de l’opération de versement des aides, fin décembre 2023, Hazim Sebbata nous explique que la notion même de détention de compte ne semble pas pleinement appréhendée par les bénéficiaires. « Les gens qui se présentent, souvent, ne savent pas qu’ils détiennent un compte. Ils viennent dans un établissement pour y retirer l’aide sociale directe, et non pour effectuer un retrait depuis leur compte. Ils ne connaissent pas la notion de solde restant sur le compte. La personne arrive avec sa CIN et son téléphone. Elle ne présente pas un numéro de compte ou un RIB pour retirer un montant spécifique. Elle vient clairement pour retirer son argent d’aide directe et de fait, le solde retombe à zéro immédiatement« , poursuit-il.

La troisième distribution d’aides interviendra à la fin de cette semaine. « L’opération a commencé fin décembre. On parlait alors d’un million de personnes venues chercher leurs aides. Il y en avait le double fin janvier, et là on table sur 3 millions de personnes globalement dans les jours à venir. Je suppose qu’il va y avoir exactement le même comportement de retrait immédiat », explique le DG.

Cet argent est donc massivement retiré sous forme de cash va aggraver l’indicateur de la circulation fiduciaire pour être ensuite injecté dans l’économie réelle. Quels impacts potentiels cela pourrait-il avoir ?

Un premier pas timide vers la bancarisation mais une hausse des coûts de traitement

Ces aides versées aux populations ciblées vont aller principalement, si ce n’est exclusivement, à la consommation. Elles seront donc surtout injectées chez les petits commerçants.

Contacté par Médias24, Adil Douiri, banquier et économiste, nous explique : « Cet argent-là sera dépensé chez l’épicier, le pharmacien, le médecin… Il sera dépensé dans tous les cas. Le fait qu’il soit dépensé en cash plutôt qu’en virement électronique permet au commerçant qui le reçoit de ne pas payer la TVA par exemple, sachant que la TVA ne s’applique qu’aux commerces qui enregistrent plus de 2 MDH de chiffre d’affaires. Le tout petit épicier est donc hors champs de TVA ; il n’y a de ce fait aucun impact ».

Cependant, des structures de tailles légèrement intermédiaires pourraient être susceptibles de ne pas déclarer cet argent du fait de son encaissement en cash. In fine, « cela pourrait avoir un impact, à la marge, sur les recettes fiscales de la catégorie de petits commerçants. Là où les gens dépensent en somme », poursuit-il.

La hausse de la circulation fiduciaire que ces aides pourrait entraîner impactera également les coûts de traitement du cash de Bank Al-Maghrib, ainsi qu’un potentiel léger manque à gagner pour l’administration fiscale.

Mais pour Adil Douiri, ce premier pas dans une démarche d’inclusion financière est un bon signal. « La hausse du cash en circulation a une répercussion sur le coût du traitement du cash pour la Banque centrale et une conséquence probable pour les impôts. Plus il y a de cash en circulation, moins il y a de gens qui paient leurs impôts. Après, le fait d’avoir permis d’ouvrir des comptes à ces personnes est déjà un premier pas.

Elles ont un compte bancaire ou un compte de paiement. Espérons qu’elles utilisent progressivement ces dispositifs. Pour le moment, ça n’a pas l’air d’être le cas, mais il faut patienter, les aides sociales ne sont versées que depuis deux mois », conclut notre interlocuteur.

https://medias24.com/2024/02/20/aides-sociales-directes-les-premiers-retours-dexperience-du-secteur-des-etablissements-de-paiement/

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Aides sociales directes : premiers retours d’expérience du secteur des établissements de paiement

Les premières aides sociales directes ont été versées fin décembre 2023. Le gouvernement et la Banque centrale ont exigé que ces aides soient acheminées exclusivement via des comptes de paiement ou des comptes bancaires, et non par cash.

Malgré tout, le retrait quasi immédiat des aides en espèces, par les bénéficiaires, est la tendance qui se dégage des dernières opérations de versement des aides sociales directes, tel qu’observé par les acteurs du marché des paiements.

« Il y a eu un effort du gouvernement pour imposer que ces aides-là soient transférées par virement. Autrement dit, il faut absolument ouvrir un compte, ce qui est une très bonne chose. Sauf que, pour les citoyens, ces aides doivent obligatoirement correspondre à un retrait d’argent en cash« , explique à Médias24 le président de l’Association professionnelle des établissements de paiement (APEP) et directeur général de Cash Plus, Hazim Sebbata.

« Ces derniers se sont ainsi orientés vers les établissements de paiement qui ont la possibilité de faire un Cash Out (retrait), voire de transformer le virement en cash, immédiatement. Dès la réception des virements, les bénéficiaires viennent en agence pour opérer le retrait immédiat de toute la somme. C’est ce que nous avons observé durant les deux premières opérations de paiement liées aux aides directes sociales, notamment celles de fin décembre et janvier. Nous nous attendons à une tendance similaire en février ».

Limitation du Cash Out, principal défi du secteur

Ce constat fait dire à Hazim Sebbata que « le grand défi du secteur reste celui de réduire le Cash Out, autrement dit faire en sorte que les aides ne soient pas immédiatement transformées en cash, que les citoyens gardent leur argent sur leur compte et le dépensent autrement qu’en liquide », souligne notre source.

Cet objectif n’est pas aisé à réaliser, car ces aides concernent une population peu ou pas bancarisée, et chez qui la culture du cash est omniprésente.

En cas de maintien du Cash Out, le défi pour les opérateurs sera alors « d’avoir la capacité de mettre à la disposition du citoyen ces montants importants en cash, et de maintenir le rythme de ces opérations représentant aujourd’hui entre 2 et 3 milliards de DH de cash par mois, qui s’envolent en moins d’une semaine ».

« C’est un rythme que les établissements de paiement doivent tenir. Ils doivent aller chercher du cash, le mettre à la disposition des citoyens, gérer les risques opérationnels… C’est énorme », avance Hazim Sebbata.

Des frais de retrait moindres

Tout cela en sachant que les « frais de retrait appliqués aux aides sociales directes sont plafonnés en fonction du montant de retrait », rappelle le président de l’APEP, rendant ces opérations peu rémunératrices pour les établissements de paiement avec réseau.

La mise en œuvre du programme des aides sociales directes s’est accompagnée de l’élaboration d’une offre spécifique. Ainsi, aucun frais n’est facturé aux bénéficiaires pour les aides n’excédant pas 500 DH. Les frais sont de 8 DH pour les montants entre 500 et 1.000 DH, et de 16 DH pour les montants entre 1.000 et 2.000 DH.

« Cette tarification peut être considérée par le citoyen comme étant élevée mais, pour les franchisés, elle demeure faible et peu rémunératrice, parce qu’elle est évidemment moins importante que celle appliquée aux opérations ordinaires. Chaque établissement a sa propre politique tarifaire. Mais globalement, les frais de retrait appliqués aux aides sociales directes sont approximativement inférieurs de 20% à 30% par rapport aux tarifs habituels« , note l’acteur du marché des paiements.

Ainsi, malgré le flux important qu’elles génèrent, les opérations de paiement liées aux aides sociales directes s’annoncent peu rémunératrices, avec le risque de faire perdre aux établissements de paiement leur clientèle habituelle qui, elle, l’est davantage.

Les principaux concernés restent les établissements de paiement avec réseau (Cash Plus, Wafacash, Damane Cash, Barid Cash, Chaabi Cash et Al Filahi Cash). « Le business model de ces établissements repose sur un autre type de transactions qui ne sont pas liées au chantier social. Les franchisés qui gagnent leur vie autrement se retrouvent à servir 200 à 300 personnes durant ce processus. Le profit qu’ils réalisaient avec leur clientèle habituelle s’envole naturellement« , note Hazim Sebbata.

Aides sociales directes : plus de 3 millions de demandes reçues au 24 janvier 2024

« Jusqu’au 24 janvier 2024, 3.292.659 demandes d’aides sociales directes ont été reçues, dont 994 concernent la prime de naissance, 2.073.929 en relation avec l’allocation familiale dédiée aux enfants, et 1.217.736 demandes relatives à la prime forfaitaire », fait savoir le ministère de la Santé et de la protection sociale.

Le gouvernement a pris en charge, à fin décembre 2023, plus d’un million de demandes, selon la même source.

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Aides sociales directes : les explications derrière les prélèvements des frais de service

Depuis le lancement du chantier social, plusieurs bénéficiaires se plaignent de prélèvements sur les aides reçues et appellent à l’exonération des frais de service, vu le caractère social du programme ayant pour objectif d’apporter une aide aux plus vulnérables, qui devraient recevoir l’intégralité du montant.

L’acheminement de ces aides de l’Etat aux bénéficiaires ne se fait pas directement. Il passe par un écosystème financier qui supporte des coûts et nécessite donc une rémunération.

“Ces frais de service couvrent les coûts opérationnels de nos agences”, nous explique le directeur général d’un opérateur de paiement, soulignant que le modèle économique des établissements de paiement ne comprend pas de frais de tenue de compte, contrairement à celui des banques.

Les établissements de paiement ne fonctionnent « qu’au transactionnel et sont également tenus de rémunérer les mandataires (agences) qui sont des entrepreneurs, à travers ces frais retenus », ajoute-t-il.

Notre interlocuteur nous explique que, vu la nature du programme, ces frais ont été plafonnés lors d’une réunion entre les établissements de paiement, les banques, le gouvernement et Bank Al-Maghrib.

« Ces frais sont inférieurs aux frais liés aux transactions ordinaires », assure-t-il.

En effet, dans le cadre de la mise en œuvre du programme des aides sociales directes, le secteur bancaire, comprenant les banques et les établissements de paiement, sous la supervision de Bank Al-Maghrib et en coordination avec la direction du Budget relevant du ministère de l’Économie et des finances, a élaboré une offre bancaire sociale pour les bénéficiaires de ce programme, nous apprend la Banque centrale.

“Cela prend en compte les particularités de la catégorie ciblée et les objectifs du programme visant à aider les familles appartenant aux classes pauvres et vulnérables”, assure la même source.

Voici les principales caractéristiques de cette offre dédiée :

> Banques : un compte bancaire à 60 DH TTC par an

L’offre bancaire mise en place s’articule autour d’un compte bancaire à un tarif ne dépassant pas 60 dirhams par an, soit 5 dirhams par mois, taxes incluses.

Sachant que le minimum octroyé aux ménages est une aide de 500 dirhams, les frais bancaires représentent 1% de l’aide ce montant, mensuellement et annuellement. Pour une aide de 1.000 dirhams par exemple, les frais représenteront 0,5% mensuellement et annuellement. Pour une aide de 2.000 dirhams, ils représentent 0,25%.

Cette offre bancaire de 60 DH/an TTC couvre une gamme de services, notamment : les frais de gestion de compte, la carte de retrait et de paiement, les retraits aux guichets et aux distributeurs automatiques de billets (GAB) de la banque où le compte est détenu, l’accès aux applications mobiles, y compris la consultation des relevés bancaires et des transactions, et au moins deux transferts interbancaires par mois.

Cette offre est présentée par neuf banques, selon Bank Al-Maghrib.

> Établissements de paiement : des frais plafonnés

Concernant les établissements de paiement, les frais appliqués (TTC) aux aides sociales directes sont plafonnés, que ce soit lors de la réception du transfert ou lors du retrait en espèces, et ne doivent ainsi pas dépasser :

– 8 dirhams pour les aides n’excédant pas 500 dirhams. Dans ce cas, les frais représentent 1,6% de l’aide de 500 dirhams, qui est le minimum octroyé.

– 16 dirhams pour les montants entre 501 et 1.000 dirhams. Les frais représentent ainsi au minimum de 1,6% (pour une aide de 1.000 dirhams) et un maximum de 3,2% (pour une aide de 501 dirhams).

– 24 dirhams pour les montants entre 1.001 et 2.000 dirhams. Les frais représentent 1,2% d’une aide de 2.000 DH et 2% pour une aide de 1.200 DH, à titre d’exemple.

On peut remarquer que les frais prélevés par les banques sont légèrement inférieurs par rapport aux établissements de paiement (EdP). Mais les business models sont différents.

Au niveau des établissements de paiement, ces frais visent à couvrir le coût de réalisation des opérations, ainsi que la rémunération des agents de proximité qui opèrent dans les établissements de paiement qui sont généralement constitués de franchisés indépendants.

Ils sont appliqués par certains établissements lors de la réception du transfert et par d’autres lors du retrait, selon leur modèle opérationnel.

Par ailleurs, l’offre mise en place par les établissements de paiement comprend également les services suivants : accompagner gratuitement les bénéficiaires dans leur inscription sur la plateforme d’aides directes, l’ouverture gratuite d’un compte, l’exemption des frais de gestion de compte, l’utilisation gratuite de l’application M-Wallet, le dépôt d’espèces gratuit, le paiement aux commerçants gratuitement, la consultation du solde et la clôture du compte M-Wallet gratuitement.

Bank Al-Maghrib note que les banques et les établissements de paiement ont la possibilité, dans le cadre des règles de la concurrence libre, d’adopter une offre à un coût inférieur à celle présentée ci-dessus.

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Aides sociales directes : 524 MDH débloqués au profit de plus d’un million de bénéficiaires à ce jour

Plus de 2,9 millions de demandes ont été reçues sur le portail dédié aux aides sociales directes.

Plus de 64% des demandes concernent les allocations pour enfants scolarisés et non scolarisés, alors que plus de 34% des demandes concernent les aides forfaitaires de 500 DH. 273 demandes concernent la prime de naissance.

Au 10 janvier 2024, un montant de 524 millions de DH a été débloqué au profit de 1.004.400 bénéficiaires, a précisé Aziz Akhannouch lors du Conseil de gouvernement tenu ce mercredi 10 janvier.

Les premières aides sociales directes seront versées dès ce jeudi 28 décembre

Lancée le 2 décembre 2023, la plateforme dédiée aux aides sociales directes a reçu, à ce jour, plus de 1,9 million de demandes (représentant environ 3,5 millions de Marocains), a annoncé le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, ce lundi 25 décembre, lors de la réunion du Conseil de gouvernement.

Les aides seront versées aux familles éligibles à la fin de chaque mois à partir du 28 décembre en cours, a-t-il précisé. Ainsi, environ un million de ménages éligibles, ayant déposé leur demande avant le 10 décembre, vont bénéficier de la première tranche d’aides. Les autres familles éligibles, ayant déposé leur demande après cette date, recevront les deux tranches d’aides, au titre des mois de décembre et janvier, à la fin du mois prochain.

Les citoyens souhaitant bénéficier des aides sociales directes, rappelons-le, doivent être éligibles au seuil et inscrits au Registre social unifié (RSU) et au Registre national de la population (RNP). Le seuil d’éligibilité a été fixé à 9,743001.

Plus d’un million de ménages inscrits sur la plateforme dédiée aux aides sociales directes

C’est ce qu’a annoncé le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce mardi 12 décembre, à la Chambre des conseillers.

Après le traitement de la demande, les aides seront versées aux familles éligibles à la fin de chaque mois à partir du mois de décembre en cours.

Les inscriptions, rappelons-le, ont été lancées le 2 décembre 2023 sur la plateforme www.asd.ma.

Les citoyens souhaitant bénéficier des aides sociales directes doivent être éligibles au seuil et inscrits au Registre social unifié (RSU) et au Registre national de la population (RNP).

Le seuil d’éligibilité a été fixé à 9,743001.

Pas de dysfonctionnement dans la plateforme dédiée aux aides sociales directes (Baitas)

En réponse à une question sur la constatation de panne au niveau de la plateforme dédiée aux aides sociales directes, lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement ce jeudi 7 décembre, le porte-parole du gouvernement a indiqué : « Aucun dysfonctionnement n’est constaté au niveau de la plateforme des aides sociales directes. Il y a une forte adhésion à cette plateforme lancée par le gouvernement samedi dernier. Nous avons finalisé, aujourd’hui, l’étape de la publication des lois et des décrets afférents. La plateforme fonctionne normalement. Elle reçoit les demandes qui seront traitées dans les plus brefs délais. Toutes les personnes éligibles à ces aides recevront des SMS de confirmation ».

Pour rappel, le gouvernement a achevé, le jeudi 30 novembre, le processus législatif relatif à l’opérationnalisation du régime d’aide sociale directe, avec l’adoption de trois décrets d’application de la loi relative au régime. Les aides sociales directes seront versées aux familles éligibles avant la fin de l’année en cours.

Grèves des enseignants et IR

Baitas a également abordé le sujet des grèves des enseignants. « Le gouvernement a entamé les discussions avec les syndicats de l’enseignement. Un travail acharné est en train de se produire. Une réunion est en cours à l’instant même. Une réunion a également eu lieu hier [mercredi]. Le but derrière ces réunions, comme expliqué auparavant, est, outre le gel du statut unifié de l’enseignant, l’avancement du règlement des différents points soulevés par les enseignants. Le dialogue avance d’une manière responsable et sérieuse. Nous accélérons le pas pour parvenir à un accord avec les enseignants », explique Mustapha Baitas.

En réponse à une question sur l’impôt sur le revenu, Baitas a affirmé : « L’IR figurera dans le PLF 2025. Les discussions autour de l’IR débuteront à partir de l’année prochaine ».

L’aide sociale directe sur la table du gouvernement

Le Conseil examinera par la suite deux projets de décrets. Le premier concerne l’établissement de la carte judiciaire du Royaume, tandis que le second fixe les formes d’aide de l’État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à l’habitation principale.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

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Après l’annonce des aides sociales directes, voici ce qui est prévu pour la Caisse de compensation

On y voit un peu plus clair sur ce qu’il va advenir de la Caisse de compensation, dont la réforme est sur toutes les lèvres depuis des années.

Dans sa déclaration au Parlement pour présenter le système des aides sociales directes, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a apporté des éclairages précieux sur les intentions du gouvernement en la matière.

Longtemps décriée, on reprochait à cette Caisse, qui subventionne les prix de plusieurs produits de première nécessité, son manque de ciblage. En d’autres termes, des personnes qui ne sont pas dans le besoin bénéficiaient indûment des aides de l’Etat.

Le ciblage et les aides directes étaient alors proposés comme système en remplacement de la Caisse de compensation qui grève le budget de l’Etat et profite à toutes les catégories sociales sans distinction.

C’est une réforme partielle, progressive et limitée dans le temps

Le postulat de base était toujours le même : suppression de la Caisse de compensation et mise en place des aides directes.

D’ailleurs, dans sa conception initiale, la réforme de la généralisation de la protection sociale parle de la réforme de la compensation comme corollaire au chantier. « Les ressources dégagées suite à la réforme de la compensation » sont l’une des ressources citées pour financer le programme.

La compréhension encourue depuis est un démantèlement de la Caisse dont les ressources seront reversées totalement dans le nouveau programme de protection sociale.

Mais contre toute attente, ce n’est pas le projet que porte le gouvernement Akhannouch. « Il ne s’agit pas d’une décompensation totale et radicale », assure une source gouvernementale à Médias24. « C’est une réforme partielle, progressive et limitée dans le temps« , précise-t-elle.

D’après les explications qui nous ont été fournies, la réforme est partielle parce que tous les produits ne seront pas concernés et certains prix ne sont pas totalement libérés.

La « progressivité » s’explique par une application de la réforme étalée sur plusieurs années. Pour ce qui est de « la limite dans le temps », notre source assure que ce qui sera fait dans la cadre de cette réforme se fera entre 2024 et 2026.

En fait, il n’y aura pas un déplacement des subventions vers les couches pauvres ou précaires, mais la réduction d’une partie des subventions. Les ménages ciblés seront donc les premiers bénéficiaires. De plus, cette baisse ne commencera qu’un trimestre après le démarrage de la distribution des aides.

« La décompensation, un financement subsidiaire »

« Le gouvernement a fourni un important travail d’ingénierie financière pour laisser la décompensation comme dernier recours« , nous explique-t-on. « C’est une source de financement subsidiaire. Nous avons essayé de puiser dans toutes les sources de financement disponibles et c’est lorsqu’un delta manquait que la Caisse de compensation a été intégrée. C’était la variable d’ajustement », nous confie-t-on.

Le chef du gouvernement a d’ailleurs détaillé les sources de financement dans sa déclaration au Parlement ce lundi 23 octobre :

20 MMDH sur les trois prochaines années à partir des ressources additionnelles à l’Etat ;
6 MMDH des recettes fiscales relatives à la contribution sociale de solidarité ;
9 MMDH de l’excédent du Fonds d’appui à la cohésion sociale pour l’année 2024 ;
La mobilisation de 15 MMDH à travers la rationalisation et la réaffectation des crédits financiers de plusieurs anciens programmes d’aides ;
Les recettes de la contribution libératoire au titre des avoirs et biens à l’étranger ;
12 MMDH seront mobilisés progressivement, à l’horizon 2026, à travers la réforme de la Caisse de compensation.

Le prix de la bonbonne de gaz passera de 40 DH à 70 DH d’ici 2026

Si l’esprit de la réforme est désormais connu, comment se décline-t-elle concrètement sur les prix des produits subventionnés ?

La Caisse soutient les prix du gaz butane (bonbonnes de 12 kg et 3 kg), le sucre et la farine. En 2022, la subvention du gaz butane a coûté à l’Etat, via la Caisse de compensation, presque 22 MMDH. « C’est un record historique en termes de soutien financier étatique à ce produit », est-il précisé dans le rapport sur la Caisse de compensation accompagnant le PLF 2024.

Celle du sucre est de 3,4 MMDH en 2022, stable depuis plusieurs années. La subvention de la farine a coûté 1,3 MMDH en 2022.

Sur ce volet aussi, le chef du gouvernement a donné des indications en évoquant le cas de la bonbonne de gaz dans son allocution au Parlement. Le prix de la bouteille de gaz de 12 kg fixé actuellement à 40 DH augmentera de 10 DH par an sur trois ans :

50 DH en 2024
60 DH en 2025
70 DH en 2026

La marge dégagée de cette hausse du prix de vente permettra de soutenir l’aide directe. Selon nos sources, « 5 DH de décompensation, c’est un 1 MMDH de ressources financières ».

Sur les neuf premiers mois de l’année 2023, la subvention moyenne était de 68 DH, représentant une baisse de 30% par rapport à la même période de 2022.

Prix du sucre décompensé, le prix du pain ne sera pas touché

Pour le cas du sucre, soutenu à hauteur de 2,84 DH/kg, une libération progressive du prix est envisagée, selon nos sources. Le prix au kilogramme sera augmenté d’un dirham par an à l’horizon 2026.

En ce qui concerne la subvention de la farine, dotée d’un système complexe, nos sources assurent que le prix du pain à 1,20 DH ne sera pas changé.

Si une action est envisagée, elle le sera sur le soutien accordé au contingent de farine nationale de blé tendre (FNTB).