Gouvernement Akhannouch II : le compte est bon pour les attributions des secrétaires d’Etat

Dans la plus récente édition du Bulletin officiel, on retrouve les décisions des ministres de tutelle relatives aux attributions des secrétaires d’État qui sont rattachés à leurs départements.

Il s’agit des attributions de Omar Hejira, secrétaire d’État au Commerce extérieur, de celles de Abdeljabbar Rachidi, secrétaire d’État chargé de l’Insertion sociale, et d’Adib Benbrahim, secrétaire d’État chargé de l’Habitat.

Les trois décisions sont signées, respectivement, par Abdessamad Kaiouh, Naima Benyahia et Fatima-Zohra El Mansouri.

Gouvernement Akhannouch II : voici les attributions de Hicham Sabiry

Nommé au poste de secrétaire d’État en charge du Travail, le 23 octobre 2024, Hicham Sabiry a finalement son arrêté d’attributions.

Signé par Younes Sekkouri, et avec l’accord de Aziz Akhannouch, ce décret a été publié au Bulletin officiel datant du 9 janvier 2025.

Hicham Sabiry aura pour missions, entre autres, de mener des consultations collectives avec les partenaires sociaux (syndicats) pour résoudre les conflits de travail.

L’ex-ministre Ghita Mezzour renoue avec le consulting

Ghita Mezzour, qui a quitté le gouvernement lors du remaniement du 23 octobre dernier, renoue avec des secteurs d’activité dans lesquels elle a longuement exercé.

Le 4 décembre, elle a créé une SARL à associé unique dénommée DecisiveAI, avec un capital social de 100.000 dirhams divisé en 1.000 parts sociales de 100 DH chacune, toutes détenues par l’ex-ministre.

Quant aux activités de cette nouvelle société, elles ont trait au conseil et à l’accompagnement en systèmes et logiciels informatiques, en stratégie numérique et en sécurité informatique.

Ghita Mezzour a choisi d’installer sa nouvelle société dans le quartier Sidi Maârouf à Casablanca, alors que le dépôt légal de DecisiveAI a été effectué le 10 décembre au tribunal de commerce de la métropole.

Gouvernement Akhannouch II : des secrétaires d’État toujours sans attributions

Heureux qui comme Lahcen Essaadi, le benjamin du gouvernement et secrétaire d’État chargé de l’Artisanat et de l’économie sociale et solidaire. Nommé à ce poste le 23 octobre, Fatim-Zahra Ammor lui signe son arrêté d’attributions le 29, et cet arrêté est publié le 31 au Bulletin officiel.

Idem pour Zakia Driouich, secrétaire d’État chargée de la Pêche maritime, sous la tutelle de son camarade de parti (RNI), Ahmed El Bouari, dont l’arrêté des attributions est signé.

Deux sur six donc… sachant qu’Adib Benbrahim et Hicham Sabiry du PAM ainsi que Omar Hjira et Abdeljabbar Rachidi de l’Istiqlal n’ont toujours pas de périmètre d’action clairement défini.

Le dossier du travail, dont hérite Hicham Sabiry, n’est-il pas aussi urgent que celui de la pêche maritime ? Le commerce extérieur affecté à Omar Hjira n’est-il pas aussi important que l’artisanat et l’économie solidaire ?

Fixer les attributions d’un membre du gouvernement n’est pas un luxe dont on peut se passer. Un secrétaire d’État a besoin d’une base légale, écrite noir sur blanc et promulguée au Bulletin officiel, pour avoir un droit de regard sur les établissements relevant de son département et pouvoir embaucher, muter, sanctionner, lancer des appels d’offres…

D’ailleurs, Aziz Akhannouch s’était lui-même empressé de signer les décrets d’attributions des huit nouveaux ministres qui ont rejoint son équipe. Ces décrets, datés du 28 octobre, ont été publiés au BO le jour même !

« Pendant ce temps-là, l’un des nouveaux secrétaires d’État avait une terrible équation à résoudre : trouver un bureau où s’installer au sein de son ministère de tutelle. Quant à s’entourer d’un groupe de cabinards, c’est une autre paire de manches », ironise un jeune leader d’une formation de la majorité gouvernementale.

Trois des quatre secrétaires d’État approchés par Médias24 ont préféré ne pas répondre à nos questions sur la (assez) longue attente de leurs arrêtés d’attributions.

C’est aux ministres dont relèvent les secrétaires d’Etat récemment nommés de s’atteler au plus vite à définir leur attributions. Nous parlons ici de Fatima Ezzahra El Mansouri et Younes Sekkouri pour le PAM, et de Ryad Mezzour et Naima Ben Yahya du côté de l’Istiqlal.

Des « moteurs en panne »

Cela aurait pu éviter à Omar Hjira le commentaire de l’opposition sur ce point.

Au Parlement, les six secrétaires d’État viennent en renfort à leurs collègues lors des débats autour du PLF 2025. Cinq d’entre eux ont changé de bord puisqu’ils étaient également, jusqu’à leur nomination, des députés (sauf Abdeljabbar Rachidi).

Omar Hjira aura alors cette réflexion en qualifiant les tout nouveaux secrétaires d’État de « moteurs » du gouvernement. Propos auquel Abderrahim Chahid, chef du groupe USFP (opposition) à la Chambre des représentants rétorque : « Vous êtes plutôt des moteurs en panne qui n’auront aucun à rôle à jouer ». Avant d’enfoncer le clou en ajoutant que les secrétaires d’État étaient tout simplement « de hauts fonctionnaires jusqu’à nouvel ordre ».

Le député ittihadi faisait allusion à l’absence du texte réglementaire des attributions de quatre nouveaux membres du gouvernement. Mais aussi au rôle qu’ils doivent jouer au sein de l’exécutif, avec cette question récurrente : à quoi servent alors les six secrétaires d’État ?

« C’est un vieux débat, et il est légitime de se poser la question pour savoir si on raisonne en termes de compétence et d’utilité ou alors selon une logique de rente », commente, pour Médias24, Ahmed El Bouz, professeur de droit constitutionnel et de sciences politiques à l’Université Mohammed V de Rabat.

Une affaire d’égo ?

Les quatre ministres de tutelle concernés refuseraient-ils alors de signer les fameux arrêtés ? « Possible, et ce n’est pas nouveau, et parfois le retard de la publication de ces textes va au-delà de deux années », explique Ahmed El Bouz qui rappelle un antécédent qui avait fait beaucoup de bruit à l’époque : Habib El Malki, ministre de l’Education nationale dans le gouvernement Abbas El Fassi, qui compliquait la tâche à Mohamed El Gahs, secrétaire d’État à la Jeunesse. Même si les deux étaient issus du même parti (USFP), cela n’avait pas arrangé les choses, et c’est El Fassi himself qui intervenait pour apaiser les esprits.

Bien avant, l’on se rappelle une situation similaire au sein du gouvernement Youssoufi I. Abdelkrim Benatiq était alors secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, qui n’était autre qu’Ahmed Lahlimi. Les deux hommes, pourtant issus tous les deux de l’USFP, ne pouvaient pas cohabiter. Abdelkrim Benatiq avait changé de poste lors du remaniement du 23 juillet 2001 en tant que secrétaire d’État au Commerce extérieur.

Pour Ahmed El Bouz, il s’agit là d’une polémique salutaire pour ouvrir un large débat sur l’architecture des gouvernements en général, et trancher cette histoire de secrétaires d’État une fois pour toutes.

« Il faut qu’on soit fixés de manière exacte sur le rôle des secrétaires d’État. Est-on en présence de simples auxiliaires de leurs ministres de tutelle ou de vrais décideurs responsables de véritables chantiers gouvernementaux ? », s’interroge encore le politologue.

Pour bientôt, inchallah !

« La polémique n’a pas lieu d’être, et il s’agit d’une question de temps », affirme une source au sein de la majorité gouvernementale, promettant les arrêtés d’attributions manquants dans les semaines, sinon les jours à venir.

« Les quatre responsables auxquels vous faites allusion ont fait et font l’objet d’une unanimité au sein de la majorité, et personne n’en conteste la compétence. Comme on ne saurait parler de divergences entre eux et leur ministre de tutelle », ajoute notre interlocuteur.

Pour rappel, et dans les derniers gouvernements, Saâd Dine El Otmani détient le record des secrétaires d’État avec 13 postes, contre 0 pour Benkirane, 7 pour El Fassi, 6 pour Jettou et 9 dans le gouvernement Youssoufi.

Notariat : Hicham Sabiry au gouvernement, voici ce que devient son étude

L’exercice d’une fonction gouvernementale est incompatible avec celui d’une autre profession. Cette problématique s’est de nouveau posée avec la nomination par le Souverain, le 23 octobre 2024, de six secrétaires d’État dont Hicham Sabiry, président du Conseil national de l’Ordre des notaires et (désormais ancien) député du PAM.

À la Chambre des représentants, au titre de la circonscription de Beni-Mellal il a été remplacé par son camarade au parti et colistier Redouane Nadir. Mais, selon la loi, il fallait lui trouver un substitut (ou suppléant) pour parer à la vacance de son étude de notaire à Casablanca.

Selon l’article 20 de la loi 32-09 régissant la profession de notaire «En cas de vacance d’une étude de notaire ou en cas d’empêchement du notaire, le procureur général du Roi près la cour d’appel ou le président du conseil régional doit demander au premier président de la cour d’appel dans le ressort de laquelle le notaire est nommé, de désigner, pour gérer provisoirement l’étude, un notaire exerçant dans le ressort de la même cour d’appel. La décision de désignation est notifiée au procureur général du Roi et au prédisent du conseil régional».

Et c’est chose faite dans le strict respect de cette loi, affirment des sources sûres consultées par Médias24.

L’étude de Me Sabiry continue donc de fonctionner et c’est une mesure législative prise pour ne pas léser les clients des notaires.

Hicham Sabiry, une fois qu’il n’est plus secrétaire d’Etat, pourra reprendre sa profession, «à J+1 même, après notification au procureur général du Roi près la juridiction dont relève son étude», expliquent nos sources alors que son collègue Adib Benbrahim, par exemple, lui a cédé ses parts dans le cabinet d’audit, devra soit les racheter, créer un nouveau ou s’associer à d’autres experts-comptables.

Quid du Conseil de l’Ordre ?

Cette question de vacance de l’étude de Me Sabiry étant réglée, qu’en est-il alors du Conseil de l’Ordre? «C’est assez compliqué de convoquer des élections anticipées alors qu’elles sont prévues normalement dans sept mois. Elire un successeur dans la précipitation risquerait de chambouler la profession», répondent nos sources qui évoquent aussi la nécessité de préparatifs qui prennent beaucoup de temps.

Idem pour les conseils régionaux dont les élections sont attendues dans quatre mois.

La solution trouvée, révèlent nos sources, est que les membres du Conseil de l’Ordre prennent leurs décisions de manière collégiale.

Hicham Sabiry, notaire à Casablanca depuis 2002, a été élu à la présidence du Conseil de l’Ordre des notaires le 16 juin 2022 pour un mandat de trois ans.

Khalid Aït Taleb va remettre sa blouse de chirurgien

Khalid Aït Taleb, ancien ministre de la Santé (SAP), envisage de reprendre le chemin des blocs opératoires, apprend Médias24 de sources sûres. « Il va reprendre dans un établissement de santé à Rabat ou à Fès après trois à quatre mois de repos », affirment nos sources.

« Ce que vous ne savez pas, c’est qu’il lui est arrivé d’opérer des proches, des amis ou des cas urgents même quand il était en poste », révèlent les mêmes sources.

Khalid Aït Taleb, remplacé le 23 octobre par Amine Tahraoui (RNI), a exercé les fonctions de ministre de la Santé au sein du gouvernement El Othmani II (2019 à 2021), puis au sein du gouvernement Akhannouch I (2021-2024). Il a eu de ce fait à gérer des situations sanitaires critiques pour le pays et surtout la crise du Covid 19.

Âgé de 58 ans, l’ancien ministre de la Santé compte parmi les meilleurs praticiens nationaux spécialistes en chirurgie viscérale. En 2009, il avait pris la direction du CHU Hassan II de Fès à l’ouverture de cet établissement de santé où il dirigeait en même temps le service de chirurgie viscérale. Dix ans plus tard, il a été appelé à assurer l’intérim au secrétariat général du ministère de la Santé en remplacement de Hicham Nejmi.

En tant que ministre de tutelle (aux côtés de son ancien collègue à l’Enseignement supérieur), il a aussi eu à gérer la crise des études médicales et une série de mouvements de protestation des personnels de son département.

« De toutes les manières, il part la conscience tranquille après le travail colossal qu’il a fourni au ministère et les réformes qu’il a contribué à mettre en chantier », affirment ses proches.

Gouvernement Akhannouch II : publication du Dahir royal de nomination

Il s’agit du Dahir royal 1.24.56 portant nomination du gouvernement Akhannouch II et qui vient d’être publié au Bulletin officiel du 28 octobre. Cette même édition du BO comporte les Dahirs royaux portant nomination des directeurs des agences et des établissements nouvellement créés.

On y retrouve également les décrets fixant les prérogatives de chaque département ministériel.

Comme nous l’écrivions dans un précédent article, le premier Dahir royal vient lever une ambiguïté ayant entouré l’intitulé du poste du secrétaire d’Etat Hicham Sabiry. Ce dernier est bel et bien secrétaire d’Etat au Travail et non à l’Emploi.

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Hicham Sabiry, secrétaire d’Etat au Travail ou à l’Emploi ?

A sa nomination, Hicham Sabiry a été présenté comme secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi. Un intitulé qui a soulevé quelques timides interrogations sur les prérogatives qui lui seront confiées. L’emploi étant un secteur stratégique érigé en priorité de la seconde moitié du mandant du gouvernement avec une stratégie nationale mobilisant 14 milliards de dirhams. Une mission aussi stratégique confiée au secrétariat d’Etat ?

Selon des sources sûres, il y a eu confusion. L’intitulé du poste de Hicham Sabiry est bien celui de secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, chargé du Travail et non de l’Emploi.

Selon les mêmes sources, un texte, en cours d’élaboration et de promulgation, sera publié prochainement au Bulletin officiel pour lever cette ambiguïté.

Affilié au PAM, il était aussi président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc.

Hicham Sabiry a été élu à la circonscription de Beni Mellal. Il a dû abandonner son siège de député, le cumul avec la fonction gouvernementale n’étant pas autorisé, pour être remplacé par Redouane Nadir (son colistier), un homme politique connu de la même région et actuel vice-président de la région de Béni Mella-Khénifra.

Gouvernement Akhannouch II : la répartition des portefeuilles par parti (Infographies)

Sept portefeuilles pour le RNI en plus de la présidence du gouvernement, sept pour le PAM et quatre pour l’Istiqlal. Du côté des secrétariats d’Etat, pas de différence. Chaque parti en a obtenu deux.

Ce remaniement a été particulier en ce sens que la majorité n’a pas changé les périmètres ou les intitulés des ministères. Elle a gardé les mêmes portefeuilles qu’auparavant, en changeant les visages pour apporter du « sang neuf ». Mais il convient de préciser tout de même que le RNI « gagne » un ministère, celui de la Santé.

En 2021, la formation gouvernementale avait été annoncée avec un portefeuille de la Santé attribué à une ministre RNI, Nabila Rmili, qui remplaçait le ministre sortant de l’époque Khalid Aït Taleb. Sauf que quelques jours après la nomination, Rmili avait été remplacée au pied levé par Khalid Ait Taleb qui reprenait ses fonctions. Ce dernier est sans appartenance politique.

Avec la sortie d’Aït Taleb du gouvernement, le RNI reprend ainsi « ses droits » sur un ministère qu’il a toujours lorgné avec celui de l’Education.

Pour le reste, rien ne change ou presque… voici la répartition des portefeuilles par parti.

Parlement : voici les remplaçants des 5 nouveaux ministres, désormais ex-députés

Le bonheur des uns peut faire aussi le bonheur des autres, ou quand le remaniement entraîne des « avantages collatéraux ». Omar Hejira et Abdessamad Kayouh, élus à la Chambre des représentants sous les couleurs de l’Istiqlal, le 8 septembre 2021, n’ont plus le droit de siéger. Idem pour les PAMistes Adib Benbrahim et Hicham Sabiry. Cette liste est complétée par Lahcen Essaâdi, le plus jeune membre du gouvernement Akhannouch II.

L’article 14 du règlement intérieur de la Chambre des représentants interdit le cumul de la fonction de ministre et du mandat de député. Selon l’article 90 du même texte de loi, la Cour constitutionnelle dispose d’un délai d’un mois, après une correspondance du président de ladite chambre, pour déclarer vacant le siège occupé par un ministre.

Le 2 novembre 2021, la Cour constitutionnelle avait procédé de même pour trancher les cas de six ministres ayant participé (et remporté) au scrutin du 8 septembre de la même année : Abdellatif Ouahbi, Nizar Baraka, Fatima Ezzahra El Mansouri, Mohammed Sadiki, Mehdi Bensaid et Mustapha Baitas.

Place aux colistiers

Au titre de la circonscription d’Oujda, le siège occupé par Omar Hejira, nommé secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, reviendra à son colistier Aissam Aissaoui. Ainsi, le pharmacien istiqlalien (Hejira) cédera la place à son camarade de parti, célèbre gynécologue d’Oujda.

Taroudant connaîtra, elle, le changement de deux de ses huit députés. Dans la circonscription Taroudant-Sud, Abdessamad Kayyouh (PI), nouveau ministre du Transport et de la logistique, passe le flambeau à Lahcen Amrouch. Ce dernier, actuel président de la commune Argana, avait déjà été député lors de la précédente législature (2016-2021).

Dans la circonscription Taroudant-Nord, qui a connu une inédite et terrible confrontation entre Abdellatif Ouahbi (PAM) et Lahcen Essaâdi (RNI), ce dernier, nommé secrétaire d’Etat chargé de l’Artisanat et de l’économie sociale et solidaire, va céder son siège à son colistier Aziz Hamidou.

Pour rappel, le duel Ouahbi-Essaâdi s’était terminé en faveur du patron de la jeunesse du RNI qui avait réalisé un score record de 56.693 suffrages, très loin devant Ouahbi avec une différence de quelque 27.000 voix (cf. ci-dessous les scores électoraux respectifs des cinq nouveaux ministres lors du scrutin du 8 septembre 2021).

À Béni Mellal, le notaire Hicham Sabiry (PAM), nommé secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, va être remplacé par Redouane Nadir, un homme politique connu de la région et actuel vice-président de la région de Béni Mella-Khénifra.

Dans la circonscription Rabat-Chellah, la nomination de Adib Benbrahim, secrétaire d’Etat chargé de l’Habitat, va profiter à son camarade de parti et colistier Aziz Lomaini, également vice-président de la commune de Rabat.

Une commission et une présidence de groupe à la clé

Ce n’est pas tout. Le remaniement de mercredi dernier chamboule aussi d’autres organes de la Chambre des représentants.

Lahcen Essaâdi n’a plus le droit de présider la Commission des finances et du développement économique et devra passer le relais. Si cette commission a entamé l’examen du PLF 2025, ce vendredi 25 octobre, sous la présidence du vice-président, son président devra être élu, en séance plénière de la chambre dans un avenir proche. Mais, en vertu du principe de la représentation proportionnelle, cette présidence devra rester dans le giron du RNI.

Autre changement : Abdessamad Kayouh, l’un des vice-présidents de cette même commission, devra être remplacé par un autre député du PI, et Adib Benbrahim, qui y siège en tant que membre, doit aussi passer le relais à un autre député PAMiste.

Un autre changement interviendra également au niveau du groupe parlementaire de l’Istiqlal puisque Omar Hejira n’a plus le droit de le présider. « Les députés du PI doivent se mettre d’accord sur un successeur dont le nom devra être annoncé au début d’une prochaine séance plénière », explique une source parlementaire.

Le score des cinq nouveaux ministres, et désormais ex-députés, lors du scrutin du 8 septembre 2021.

Fact Checking. Nommé au gouvernement, Omar Hejira a-t-il des démêlés avec la Justice?

Nommé secrétaire d’Etat au Commerce extérieur lors du remaniement ministériel du mercredi 23 octobre, Omar Hejira n’est pas sous le coup d’une condamnation judiciaire. Poursuivi dans une affaire de dissipation de deniers publics, l’homme politique avait été acquitté par la Justice.

La décision d’acquittement remonte au 7 juillet 2023. Elle émane de la Chambre criminelle d’appel de Rabat. Cette juridiction avait réexaminé le dossier après son renvoi par la Cour de cassation qui avait annulé la condamnation de l’intéressé à deux ans de prison par la section des crimes financiers de la Cour d’appel de Fès.

Donc oui, Omar Hejira a bien été condamné, mais cette condamnation a été annulée et il a été innocenté des faits qui lui étaient reprochés.

Dans cette affaire, l’intéressé avait été poursuivi sur la base d’un rapport de la Cour régionale des comptes pointant la mauvaise gestion de la commune d’Oujda qu’il dirigeait à l’époque sous les couleurs de l’Istiqlal. Une dizaine de personnes avaient également été jugées et acquittées, dont Abdenbi Bioui, alors président de la région de l’Oriental, aujourd’hui impliqué dans une vaste affaire de trafic international de drogues.